Discours du 30 juin 2026

Je ne partage pas du tout votre constat ni votre bilan.

Les efforts réalisés en matière d’atténuation du dérèglement climatique pendant les neuf ans de mandat du président de la République sont sans précédent. Nous avons fait baisser de 25 % les émissions de gaz à effet de serre, qui n’avaient diminué que de 17 % entre 1990 et 2017 ; nous avons doté la France d’une énergie à 95 % décarbonée ; nous avons mis en œuvre des financements publics d’ampleur inédite, conjugués à des investissements privés. Les moyens dédiés à l’adaptation, qui s’élevaient à 18,6 milliards d’euros en 2021, étaient de 28 milliards en 2025. Vous évoquez le fonds Vert ; merci pour cet hommage à l’action de la précédente majorité, qui a mis en œuvre ce dispositif ayant permis de rénover des milliers d’écoles. Je rappelle que vous n’avez voté aucun de ces budgets et qu’au contraire, vous les avez combattus : votre hommage au fonds Vert me semble donc un peu tardif.Si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire. Nous subissons le contrecoup de décennies de sous-investissements chroniques, notamment en matière de rénovation des bâtiments.En ce qui concerne le parc social, grâce à la mobilisation du plan de relance européen en 2021 et en 2022, du fonds national des aides à la pierre (Fnap) et du fonds de rénovation énergétique du parc social, près de 1 milliard d’euros au total a été engagé auprès des bailleurs sociaux pour rénover plus de 120 000 logements. L’éco-prêt logement social permet également de financer la rénovation énergétique des logements sociaux, en particulier des plus énergivores, grâce à des opérations globales d’amélioration de la performance énergétique.Nous devons pouvoir mener un débat dépolitisé, apaisé, sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire. Mais l’idée que nous partirions d’une page blanche est totalement fausse.Enfin, s’agissant des efforts globaux en matière de réduction du déficit public, j’assume le sérieux budgétaire. Sans lui, nous ne pourrons plus investir du tout, ni pour rénover nos écoles ni pour rénover nos Ehpad.

Trois permis ont en effet ont en effet été octroyés à la société Breizh Ressources en décembre dernier. Ils portent sur une zone de faille géologique naturellement enrichie en métaux, zone qui a connu par le passé une activité minière, ce qui constitue un contexte plutôt favorable pour découvrir de nouveaux gisements.Il faut cependant distinguer les étapes et ne pas entretenir de confusion. Ces permis ne sont pas des autorisations d’exploitation. Ils confèrent à leur titulaire l’exclusivité du droit de mener des recherches sur un territoire donné afin d’approfondir la connaissance géologique du secteur et d’identifier d’éventuelles ressources en matériaux stratégiques. Cette procédure ne débouche pas sur un droit d’exploiter un gisement mais consiste uniquement dans l’exclusivité du droit à prospecter sur ce territoire.Toute ouverture éventuelle de mine sera conditionnée à l’obtention d’une concession minière et d’une autorisation environnementale pour la réalisation de travaux d’exploitation. J’ajoute que les travaux miniers sont strictement encadrés par la loi et placés sous le contrôle permanent des services de l’État. Les premiers travaux d’exploration seront peu invasifs. Il s’agit, entre autres, de prélèvements d’échantillons de sol. Si des forages sont ensuite nécessaires, le porteur de projet devra solliciter les autorisations qui seront délivrées après une évaluation environnementale.L’instruction des permis exclusifs de recherche a été menée au niveau local. Des réunions d’information avec les élus locaux ont eu lieu au cours de la phase d’instruction avec l’ensemble des élus concernés par les demandes. Des consultations du public ont été menées en 2024 et en 2025. Après un examen approfondi du dossier, il a été relevé que les permis exclusifs de recherche demandés pouvaient être octroyés sous réserve de certaines prescriptions énoncées à l’article 3 du cahier des charges. Ces prescriptions concernent notamment la protection de la ressource en eau. Vous avez raison de nous interpeller à ce sujet, monsieur le député, et le gouvernement y sera très vigilant.Cependant, j’appelle aussi votre attention sur le fait que, dans un contexte de transition énergétique et de compétition mondiale pour les métaux critiques et stratégiques, il serait au fond peu responsable de renoncer à explorer notre territoire national. Ce serait accepter une dépendance accrue à l’égard de pays tiers pour des matériaux indispensables à notre industrie, à notre défense et à notre souveraineté.

La ministre Monique Barbut s’est en effet rendue le 19 juin dans les Corbières pour rencontrer les élus de ce territoire sinistré et manifester son engagement pour que le plan Corbières soit l’occasion de renforcer encore la prévention incendie et la reconstruction du massif, y compris par la mobilisation de financements.Dans l’immédiat post-incendie, l’État a déployé des moyens spécifiques : il a financé à hauteur de 400 000 euros des mesures d’urgence confiées à l’ONF ; 475 000 euros ont été versés aux communes pour la réparation des ouvrages publics ; un fonds d’urgence agricole de 8 millions d’euros a été mobilisé dès la fin 2025 ; des mesures fiscales à hauteur de plus de 1 million d’euros ont été prises, avec notamment des dégrèvements de taxes foncières sur le non-bâti. Cependant, vous avez raison, ce cas illustre la nécessité d’investir et d’intervenir davantage dans la prévention en amont plutôt qu’en réaction après la crise.Une grande partie des actions du plan départemental que vous avez évoqué ont été réalisées ou sont en cours. Les crédits du ministère de la transition écologique mobilisés à cet effet sont passés d’environ 250 000 euros en 2021 à plus de 400 000 euros en moyenne ces quatre dernières années, auxquels s’ajoutent près d’un million d’euros par an des travaux DFCI réalisés par l’ONF. En revanche, certaines actions n’ont pas pu être menées, principalement du fait du défaut de plans de massif. Sans ces plans, il est quasiment impossible d’accéder au financement d’infrastructures qui sont très coûteuses. Mais il s’agit d’abord et avant tout d’un enjeu de gouvernance locale. Il faut que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’emparent pleinement de cette responsabilité.Pour ce qui est de l’action de l’État, dans le cadre de la déclaration d’intérêt général d’urgence, le ministère de la transition écologique a prévu un abondement de 600 000 euros pour financer les équipements DFCI sur la zone incendie. La révision du plan intégrera pleinement l’évolution climatique et celle du territoire.S’agissant de la prévention au quotidien, le ministère mobilise l’ONF à hauteur de 225 hommes par jour pour le contrôle des obligations légales de débroussaillement et de 1 570 hommes par jour pour les patrouilles de surveillance durant la saison à risque, laquelle est particulièrement précoce cette année.J’ajoute que le fonds Vert a accompagné cinquante-sept projets de prévention dans l’Aude à hauteur de plus de 2 millions d’euros depuis 2023.

Je partage votre préoccupation pour les éleveurs des Alpes-de-Haute-Provence, qui sont particulièrement exposés à la prédation lupine malgré des baisses d’attaques et de dommages enregistrés en ce début d’année.S’agissant de la louve qui a été capturée accidentellement dans un piège à renards en Seine-Maritime, l’animal a été placé sous surveillance vétérinaire par mesure conservatoire puis relâché par les services compétents de l’Office français de la biodiversité dans une zone définie selon des critères écologiques, agricoles et de sécurité. Cette procédure s’inscrit dans le cadre juridique des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ainsi que de la dérogation accordée aux agents de l’OFB pour procéder à des captures temporaires suivies d’un relâcher de toutes espèces animales protégées. La décision de le relâcher a donc été conduite en concertation interministérielle en raison des circonstances particulières et l’animal a été équipé d’un collier GPS, conformément au cadre réglementaire, afin d’assurer son suivi. Cette affaire faisant, comme vous le soulignez, l’objet d’un contentieux, il appartiendra au juge de se prononcer sur sa régularité.Plus largement, le gouvernement partage votre constat : la lutte contre la prédation du loup doit constituer une priorité. L’État agit pour concilier la préservation de cette espèce protégée avec la protection des activités pastorales et d’élevage. Je mesure bien, pour l’avoir vu de mes propres yeux lors de mes visites, la détresse que peut provoquer une attaque de loup sur un troupeau. En 2025, le nombre de victimes dans les départements alpins où le loup est historiquement présent a augmenté de plus de 4 %, tandis que le nombre d’attaques a reculé de 2 %. Malgré cette hausse récente, le nombre de victimes dans ces départements a néanmoins diminué de plus de 25 % depuis 2017. Ces résultats montrent l’importance des dispositifs de protection pour limiter l’impact de la présence du loup sur les activités d’élevage. C’est précisément parce que cette opération s’inscrit dans un cadre juridique déjà existant que le gouvernement n’envisage pas, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, de créer un régime spécifique pour ce type de situation exceptionnelle.S’agissant enfin des tirs de défense, je partage votre volonté de renforcer la sécurité juridique des éleveurs. Les arrêtés de tir ont effectivement fait l’objet de recours, mais, contrairement à ce que vous avez indiqué, un seul a été annulé, pour la première fois, en début d’année. Ce qui a fait défaut dans ce contentieux perdu, c’est l’évaluation de l’état de conservation du loup à l’échelle locale. C’est précisément ce que le gouvernement a défendu face aux amendements examinés dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, qui visaient à instaurer des quotas départementaux. En effet, instaurer de tels quotas reviendrait à apprécier l’état de conservation du loup à une échelle locale, ce qui risquerait d’être censuré par le juge.L’ensemble des dispositions actuellement débattues au Sénat visent à préserver l’équilibre global du système : d’une part, en renforçant la protection des troupeaux et en simplifiant les procédures de tirs de défense dans les zones les plus exposées ; d’autre part, en garantissant le maintien du loup dans un bon état de conservation, conformément aux exigences du droit européen.

Vous appelez mon attention sur les difficultés rencontrées par les communes des territoires ruraux pour assurer le financement de l’assainissement et la bonne mise en œuvre de ce service public essentiel. Vous avez raison, ces missions exigent des investissements réguliers pour assurer un renouvellement du patrimoine et maintenir une bonne qualité de service. La redevance d’assainissement collectif perçue par les communes est la première source de financement de ces dépenses. La Banque des territoires met également à disposition des collectivités une nouvelle génération de prêts à taux bonifié, pour un montant total de 2 milliards d’euros, assortis d’un accompagnement de bout en bout. L’objectif est de permettre aux communes de lisser dans le temps leurs besoins d’investissement afin de maîtriser durablement le prix de l’eau.Si celui-ci devait augmenter, dans certaines situations, cela serait insuffisant pour couvrir les charges d’investissement – à moins d’atteindre des niveaux qui seraient insupportables pour les usagers. C’est notamment le cas en secteur rural, où la faible densité du service fait peser les coûts fixes de celui-ci sur un nombre plus réduit d’usagers.Le gouvernement est pleinement conscient des mécanismes de solidarité qu’il est nécessaire d’activer dans ces situations. Les préfets ont la possibilité de mobiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au bénéfice des communes et des groupements éligibles, afin de résorber les situations difficiles, comme le gouvernement l’a rappelé dans son instruction du 4 juillet dernier.En outre, après plusieurs programmes d’intervention successifs au cours desquels les agences de l’eau ont réduit leur financement consacré au petit cycle de l’eau au profit d’actions préventives, le plan Eau du gouvernement a permis de renforcer de 50 millions d’euros par an les moyens dédiés à la mise aux normes des stations d’épuration prioritaire. D’un côté, vous réclamez un renforcement du budget des agences de l’eau ; de l’autre, vous souhaitez censurer le projet de budget du gouvernement alors que celui-ci prévoit d’augmenter leurs moyens de 435 millions d’euros par an. Chacun jugera de la cohérence de vos propositions.N’oublions pas les conseils départementaux, qui peuvent proposer une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’assainissement, comme c’est le cas en Seine-et-Marne, et mettre à leur disposition des capacités d’ingénierie pour aider les communes à identifier les actions à engager. Certains conseils départementaux peuvent aussi accorder des aides financières directes aux collectivités rurales.Vous soulevez enfin la question de l’orientation des budgets des agences de l’eau vers le financement des réseaux d’eau et d’assainissement. Les subventions à destination du petit cycle de l’eau représentent plus de la moitié des crédits alloués par l’agence de l’eau Seine-Normandie, dont relèvent les communes que vous évoquez. Une autre part importante des crédits est consacrée au grand cycle. Il ne s’agit donc pas, tant s’en faut, de financements qui seraient exclusivement consacrés à la biodiversité.