Discours du 30 avril 2026
Mathilde Hignet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°217
L’agriculture doit détenir le record de textes examinés par notre assemblée ces dernières années : loi d’orientation agricole, lois sur la retraite, sur la gouvernance des chambres agricoles et de la Mutualité sociale agricole, sur la gestion des incendies, sur le traitement des cultures par les drones, loi Duplomb. Sans attendre les effets du texte précédent, nous sommes déjà en train de discuter du suivant : l’Assemblée nationale examine en ce moment même le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles alors que dix-neuf mesures de la loi d’orientation agricole n’ont toujours pas été appliquées. Le renouvellement des générations en agriculture peut bien attendre encore, c’est vrai. Près de vingt-sept fermes disparaissent chaque jour, mais nous pouvons patienter, l’urgence n’est pas là : l’urgence est à une énième loi pour revenir sur la protection de l’environnement.Nous ne sommes pas dupes. Derrière ce que vous appelez simplification des normes se cache votre obsession de détricoter tout ce qui protège notre environnement et de laisser l’agrobusiness se déployer, emportant avec lui ce qu’il nous reste de terres fertiles et de biodiversité. La loi Duplomb prévoit le relèvement des seuils ICPE applicables aux élevages, auquel nous sommes opposés. Jusqu’à récemment, cette mesure n’était pas complètement appliquée, mais un article du projet de loi dit d’urgence agricole vise à exclure l’élevage du régime ICPE.Nous ne pouvons que constater votre incohérence. Dans un rapport de 2022, la Cour des comptes constate que moins de 2 % des exploitations d’élevage sont aujourd’hui soumises à autorisation et moins de 8 % à enregistrement au titre du régime des ICPE. Pourtant, on continue à traiter le sujet de texte en texte sans jamais s’attarder sur les 90 % restants. Les sujets concernant l’élevage ne manquent pourtant pas. Je pense notamment aux normes de biosécurité qui ne sont pas adaptées aux élevages en plein air et au fait qu’un grand nombre d’éleveurs partant à la retraite ne trouvent pas de repreneurs.N’êtes-vous pas lassés de tourner en boucle sur les mêmes mesures qui n’améliorent en rien la situation des agriculteurs et des agricultrices ? En quoi le relèvement des seuils ICPE applicables aux élevages, la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché ou l’épandage par drone simplifient-ils la vie des agriculteurs et des agricultrices ?D’un côté, il y a une liste de lois agricoles qui ne sont même pas toutes appliquées, et de l’autre, il y a le gouvernement qui décide d’aller plus loin que ce que prévoient des directives européennes, par exemple sur la facturation électronique, ce qui ne simplifiera pas du tout le quotidien des agriculteurs. Je répète ma question : à qui profitent ces prétendues mesures de simplification ? Il s’agit de mesures isolées et incohérentes, qui ne changent rien, puisqu’après chacun de vos textes, les mobilisations agricoles reprennent de plus belle.Les agriculteurs et agricultrices sont usés par les crises, économique, sanitaire et climatique, mais en quoi les mesures prises ces dernières années ont-elles répondu à ces préoccupations ? Le problème, c’est que vous n’avez absolument aucune vision pour l’agriculture française. Ne pas opposer les modèles n’est pas un projet. Une loi d’orientation agricole est votée tous les six ans. Elle est censée être la feuille de route des agriculteurs et des agricultrices pour les années qui suivent, mais vous avez gâché l’occasion qu’elle constituait de sortir enfin notre agriculture de l’impasse. Vous l’avez transformé en discours programmatiques sans aucune application concrète, accompagnés d’une liste de mesurettes sans impact, qui oublient même l’agriculture des territoires ultramarins. Vous persistez toujours dans la même direction, qui mène l’agriculture française à sa perte.L’empilement de textes ne sert qu’à répondre aux commandes de ceux qui dirigent l’agriculture d’en haut et qui ne veulent surtout pas changer de système. Sous couvert de défendre les agriculteurs, ceux-là protègent avant tout leurs profits. Les multinationales continuent à faire ce qu’elles veulent et les pouvoirs publics détournent le regard.Le monde agricole fait face à de nombreux défis. C’est pour les relever et pour favoriser une agriculture rémunératrice qui nous nourrit et qui protège le vivant que nous voulons légiférer afin d’obtenir des prix rémunérateurs garantis à même d’assurer un revenu à la hauteur du travail des agriculteurs et des agricultrices ; un protectionnisme solidaire protégeant les agriculteurs français de la concurrence déloyale des produits importés, cultivés avec des normes sociales et environnementales moins-disantes ; l’encadrement des marges de l’agro-industrie et de la grande distribution qui poussent les prix agricoles vers le bas tout en augmentant leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires ; un plus grand soutien à l’agriculture biologique et à la polyculture élevage, qui produisent tout autant sans abîmer les terres ou la santé humaine.Heureusement, dans un an, c’en sera fini de vos politiques qui se contentent de mettre des rustines sur un système agricole à bout de souffle. J’en suis convaincue : un autre modèle agricole est possible.
Accords avec le Canada, avec le Mercosur, avec l’Inde, avec l’Australie – il n’est pas besoin d’être voyante pour comprendre la stratégie commerciale de la Commission européenne : mondialisation, ultralibéralisme, et tant pis pour notre souveraineté industrielle et notre souveraineté alimentaire !On nous présente les accords de libre-échange comme des opportunités économiques, des leviers de croissance, des symboles d’ouverture mais, derrière ces miroirs aux alouettes, la réalité est tout autre, notamment pour l’agriculture française.Puisqu’il est question des politiques commerciales de l’Union européenne, parlons du dernier accord avec l’Australie ! Signé en catimini, celui-ci prévoit l’importation de 30 000 tonnes de viande bovine mais aussi de 25 000 tonnes de viande ovine alors que la France en produit pourtant beaucoup moins qu’elle n’en consomme, important déjà beaucoup, et que la filière est asphyxiée par des prix trop faibles et par la concurrence de pays à bas coûts. En pleine année internationale du pastoralisme, la signature de cet accord était vraiment le pire signal à envoyer à nos éleveurs !Le Ceta, dont il est question aujourd’hui, pose problème. On affirme que son impact n’est pas si terrible, ce que je nuancerai quand même, puisque cet accord met par exemple nos producteurs de lentilles en concurrence directe avec des systèmes agricoles qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires, environnementales et sociales. Comment justifier le fait que les agriculteurs soumis à des règles strictes et coûteuses doivent rivaliser avec des produits importés, issus de pratiques illégales chez nous, comme l’aspersion de pesticides interdits sur les lentilles ?Je ne peux m’empêcher d’évoquer l’accord avec le Mercosur, qui s’appliquera provisoirement à partir du 1er mai 2026, c’est-à-dire demain, alors que personne n’en veut dans notre pays. Cet accord est absurde. C’est une double peine pour nos agriculteurs dans l’Hexagone et au-delà. Je pense particulièrement aux Guyanais, qui sont fragilisés économiquement. Pour la planète, il entraînera une accélération de la déforestation et provoquera une augmentation les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.Au-delà du fond, la manière même dont ces accords sont ratifiés pose un véritable problème démocratique : trop souvent, les décisions se prennent loin des citoyens, dans une opacité qui alimente la défiance. Le scandale ne tient pas seulement au contenu des accords, mais aussi à la façon dont ils sont imposés : sans véritable débat public, sans prise en compte des légitimes inquiétudes des Français.Nous ne sommes pas opposés au commerce international, mais nous refusons un commerce qui sacrifie notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et nos valeurs. Nous voulons des échanges équitables, respectueux des normes que nous nous imposons à nous-mêmes.Le bilan du Ceta que vous dressez vise-t-il à en faire un exemple d’accord de libre-échange, afin d’en conclure davantage ? Il est temps pour moi, au nom du groupe de La France insoumise, de dire stop à cette logique de fuite en avant et oui à une politique commerciale qui protège, qui respecte, qui construit l’avenir au lieu de le compromettre.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).