Discours du 22 mai 2026

Ces amendements visent à renverser la charge de la preuve pour qu’il appartienne à l’Office français de la biodiversité d’établir qu’une parcelle est une zone humide. Quel en sera le résultat ? Alors que vous ne cessez d’attaquer l’OFB, vous accentuerez la défiance à son encontre. Quand l’organisme reconnaîtra une zone humide, on l’accusera de favoriser les opposants d’un projet et on le critiquera.Mme la rapporteure déclare que l’OFB n’a pas les moyens humains de faire ce travail, ce que je lui accorde bien volontiers, mais la faute à qui ? Le manque de moyens humains de l’OFB est la conséquence des budgets austéritaires de la Macronie !

Les petits stockages d’eau que vous défendez joueront-ils le même rôle qu’une zone humide, celui de piège à carbone, de filtre naturel, d’éponge ? La réalité est que ces petits stockages, madame la rapporteure, n’auront pas les mêmes effets que les zones humides.

Ces amendements reposent sur la même idée que les précédents ; je repose donc la même question. Les petits stockages d’eau dont la superficie est inférieure à 1 hectare remplissent-ils les mêmes fonctions qu’une zone humide – réservoir de biodiversité, piège à carbone, filtre naturel, fonction d’éponge ? Rendent-ils autant de services ? Protéger une zone humide coûte cinq fois moins cher que compenser la perte des services qu’elle rend ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous ne parvenez pas à répondre positivement à ces questions, c’est bien la preuve qu’il y a une régression ! (Mêmes mouvements.) Vos propositions conduiront à assécher les zones humides.

Nous nous opposons à des dispositions qui relèvent principalement d’une logique de gestion floue et éparpillée des captages sans apporter de réponse contraignante à la dégradation croissante de la ressource en eau. Le dispositif proposé par le gouvernement se limite à organiser des cellules d’animation, des comités de pilotage et des procédures floues ajustant le niveau de protection au niveau de pollution des aires de captage et de l’eau, sans imposer d’obligations effectives de réduction des pollutions à la source.

Le sous-amendement tend à supprimer les alinéas 16 à 26. Nous nous opposons à un dispositif qui organise une recentralisation technocratique de la gestion des captages d’eau potable sans fournir les moyens structurels nécessaires à la réduction des pollutions à la source. Sous couvert de simplification, ces dispositions confèrent au préfet un pouvoir accru dans la délimitation des aires d’alimentation des captages et la définition des programmes d’actions, tout en supprimant des outils de protection, notamment les périmètres de protection éloignée prévus par le code de la santé publique. Cette logique risque d’affaiblir les protections environnementales existantes au nom de la rationalisation administrative.

Cet amendement de M. Pilato reprend l’article 6 de sa proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau. Il tend à renforcer la protection de la ressource en eau en interdisant les travaux de recherche et d’exploitation de forages verticaux ou horizontaux à l’intérieur des aires d’alimentation des captages d’eau. Cette disposition ne s’appliquerait pas aux forages hydrauliques.

Cet article constitue une avancée dans l’application du principe pollueur-payeur en matière de pollution de l’eau. Il a le mérite de déplacer la responsabilité vers les producteurs d’intrants agricoles, c’est-à-dire vers ceux qui causent les dégâts environnementaux.

Les producteurs et les multinationales qui vendent ces produits doivent assumer le coût de la pollution qu’ils génèrent au lieu de faire payer les collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La santé ne peut plus être mise en péril pour des intérêts économiques ! Ça suffit ! Les agriculteurs sont les premières victimes de ceux qui mettent des pesticides sur le marché, car il y a une augmentation des maladies liées à ces produits. Entre 2020 et 2023, 1 970 agriculteurs ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : cela ne peut plus durer !Cet article doit demeurer dans le texte car il marque une avancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je lis l’alinéa 27 de cet article pour celles et ceux qui disent que la redevance sera répercutée sur les agriculteurs : « Le montant versé au titre de la présente redevance par les personnes mentionnées au I », c’est-à-dire les firmes phytosanitaires, « constitue une charge propre et inhérente à leurs activités et ne peut faire l’objet d’aucune répercussion sur l’acquéreur des produits concernés », c’est-à-dire l’agriculteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Si cette disposition inscrite dans la loi n’est pas respectée, les firmes seront poursuivies !

Nous cherchons à protéger les agriculteurs et à leur apporter de la sécurité juridique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous souhaitez tout simplement supprimer un article qui, pour une fois, fait payer les producteurs de pesticides : vous protégez les multinationales, c’est tout simplement scandaleux ! (Mêmes mouvements.) Pendant ce temps, on laisse les collectivités et les contribuables financer la dépollution de l’eau. C’est aberrant, c’est hallucinant, ce qui est en train de se passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)