Discours du 29 mai 2026

J’en profiterai pour défendre également l’amendement no 1756, qui tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 8.Sur l’amendement no 1694 de madame Pochon, vous avez estimé que le terme « maritime » était trop vague et avez préféré vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, mais en réalité, vous vous êtes retrouvé face à vos contradictions.L’article 18 est un article d’affichage, qui risque de se retourner contre certains agriculteurs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le monde agricole n’est pas homogène et il peut aussi y avoir des tensions entre agriculteurs. N’oublions pas que les mesures visées par plusieurs amendements et par l’article toucheront tout le monde !

Cet article, je le disais tout à l’heure, va concerner jusqu’aux agriculteurs eux-mêmes et se retourner contre eux. Le monde agricole n’est pas homogène : il existe des conflits en son sein également. Dans ma circonscription, un agriculteur bio a vu une bande de sa parcelle attenante à l’exploitation d’un agriculteur conventionnel traitée avec des produits phytopharmaceutiques par ce dernier, qui s’est donc introduit dans son exploitation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

L’urgence est là, nous le répétons depuis des années : depuis 2010, 140 000 fermes ont disparu ; aujourd’hui, 43 % des agriculteurs français ne dégagent pas un smic de leur activité.

À la suite de longs débats en 2023 et 2024, notamment autour de la proposition de loi de Manuel Bompard visant à instaurer des prix planchers pour les produits agricoles, l’Assemblée nationale a déjà adopté en 2024 une proposition de loi prévoyant la fixation de prix planchers, soutenue par notre collègue Marie Pochon.Ce sont les dispositions de ces textes, largement débattues et amendées par l’Assemblée, qu’à travers nos amendements nous proposons de reprendre dans cet article, car nous pensons qu’il ne va pas assez loin en faveur de prix réellement rémunérateurs pour les agriculteurs et les agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Il vise également à instaurer un prix plancher. La conférence publique de filière évoquée par Mme Manon Meunier propose tous les quatre mois une estimation des coûts de production agricole dans chaque filière ainsi qu’une estimation de leur évolution pour l’année à venir.Ces coûts incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance et prennent en compte à la fois la dimension des exploitations et la diversité des bassins et des systèmes de production, notamment les contraintes géographiques des territoires marquées par l’éloignement, l’insularité et une dépendance accrue aux importations.La conférence publique de filière détermine un prix minimal d’achat des produits agricoles qui ne peut être inférieur aux coûts de production ainsi estimés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je m’attendais à ce que vous parliez de prix administrés, cependant ce n’est pas ce dont il s’agit ici. En effet, le prix serait fixé par une conférence publique de filière composée notamment des représentants des producteurs, des organisations de producteurs, des entreprises et des coopératives de transformation industrielle, de la distribution et de la restauration hors domicile. Tout le monde serait donc autour de la table.La conférence de filière examinerait la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles et agroalimentaires pour l’année à venir et, sur cette base, elle réfléchirait au meilleur prix pour rémunérer les producteurs.Si elle ne parvenait pas à déterminer le prix, le médiateur des relations commerciales agricoles pourrait intervenir et remettre aux ministères les éléments travaillés au sein de la conférence – mais c’est uniquement si les différents acteurs, dont les producteurs, n’arrivaient pas à se mettre d’accord au cours de cette conférence publique. Les prix ne seraient pas administrés. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Il vise à sanctuariser la matière première agricole. Il est proposé que lorsqu’un industriel ou un autre acheteur achète des produits à une organisation de producteurs, le montant de la matière première agricole communiqué par cet industriel ou acheteur à ses propres acheteurs soit transmis à l’organisation de producteurs qui a initialement vendu la matière première agricole.

Ce que fait cet amendement, c’est qu’il supprime la mention selon laquelle le prix « ne doit pas être inférieur aux coûts de production retenus ». En réalité, vous supprimez le principe d’un prix minimum rémunérateur pour le producteur. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Afin de mieux refléter les véritables coûts de production dans les indicateurs de référence, nous proposons que ces derniers soient élaborés conjointement par les organisations de producteurs plutôt que par les interprofessions.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui de Mme Meunier, qui a bien sûr ma préférence. Le mien vise à ce que les indicateurs de référence incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’au moins un smic.Avec la grande vague de départs à la retraite, il sera nécessaire d’installer de nombreux agriculteurs et agricultrices. Il faut donc rendre le métier attractif, ce qui passe par une rémunération digne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est tout de même incroyable : nous venons d’examiner tout un article consacré au renforcement des sanctions en cas d’intrusion dans un établissement agricole, et vous voulez supprimer le renforcement des sanctions encourues par ceux qui contournent les organisations de producteurs afin de faire en sorte que les prix agricoles soient plus bas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout simplement scandaleux !

Pour protéger la rémunération des agriculteurs et des agricultrices, il faut renforcer le caractère dissuasif des sanctions financières prévues en cas de contournement des organisations de producteurs, et pour cela porter le taux déterminant le montant de l’amende à 10 % du chiffre d’affaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)