Discours du 10 juin 2026

L’intitulé de cette séance pose une question simple : la Banque de France est-elle pleinement au service de l’économie française ? Le bilan que nous dressons, au sens comptable comme au sens politique, appelle des réponses précises. Le gouverneur a pris ses fonctions à la veille d’une décision monétaire lourde de conséquences. En effet, les marchés anticipent un relèvement des taux directeurs – le premier en trois ans –, qui pourrait atteindre 25 points de base. Pourtant, nous faisons face à un choc d’offre importé : guerre au Proche-Orient, fermeture du détroit d’Ormuz et flambée des prix de l’énergie. Aucune hausse de taux ne rouvrira ce détroit, ni ne fera baisser le prix du baril.En revanche, elle renchérira le crédit des ménages et des entreprises, avec un effet différé de douze à dix-huit mois, alors que l’activité pourrait déjà avoir ralenti. Elle pèsera aussi sur la charge d’intérêt de la dette française qui progresse déjà beaucoup. Le gouverneur ne siège pas à Francfort comme le représentant d’un gouvernement national. La situation propre de l’économie française doit être documentée avant toute décision.Entre 2016 et 2025, la Banque de France a versé, en montant cumulé net, quelque 54 milliards d’euros aux banques commerciales, au titre de leurs réserves. En parallèle, les cinq plus grandes banques françaises ont réalisé, en 2025, plus de 35 milliards d’euros de bénéfices cumulés. Cette rémunération est présentée comme un instrument de transmission de la politique monétaire, mais son coût doit être établi. À encours de réserves inchangé, une nouvelle hausse des taux augmenterait les intérêts versés aux banques, pèserait sur le résultat de la Banque de France et réduirait les sommes susceptibles d’être versées à l’État. Il faut aussi démontrer que ce mécanisme sert le financement de l’économie productive.Les comptes appellent la même transparence. Après un résultat nul en 2022 et en 2023, la Banque de France a enregistré une perte de 7,7 milliards d’euros en 2024, puis un excédent de 8 milliards d’euros en 2025. Ce redressement tient principalement à une opération exceptionnelle de cession et de remplacement de barres d’or, sans diminution du stock, qui a dégagé près de 11 milliards d’euros de plus-value en 2025. Cette opération est régulière sur le plan comptable, mais elle n’est pas récurrente. Le Parlement doit pouvoir distinguer le résultat courant des opérations ponctuelles.La Banque de France a reversé 36,8 milliards d’euros à l’État entre 2015 et 2025. Pourtant, sa capacité de contribution s’est affaiblie au moment où nos finances publiques en avaient le plus besoin. Il est indiqué qu’une recapitalisation par l’État demeure peu plausible, mais cela ne donne ni seuil ni garantie. Il faut préciser à partir de quel niveau de perte, ou de fonds propres, une recapitalisation deviendrait nécessaire et avec quelles conséquences pour le contribuable.Enfin, l’indépendance de la Banque de France n’est pas en cause – même si le récent changement de direction peut laisser planer quelques doutes –, mais elle ne dispense ni de rendre des comptes ni d’expliquer les effets des décisions prises. La France ne représente que 18,4 % de l’indice harmonisé qui fonde l’objectif de stabilité des prix et guide la politique monétaire. Or une politique adaptée à la moyenne de la zone euro n’est pas nécessairement optimale pour l’investissement, le logement, l’industrie ou les finances publiques françaises. Aussi, je poserai trois questions ouvertes.Premièrement, quels effets attendre d’un éventuel relèvement des taux sur l’économie française ? Quels indicateurs permettent de penser qu’ils feront davantage de bien que de mal dans le contexte de choc d’inflation importé que nous connaissons ?Ensuite, la Banque de France ne devrait-elle pas s’engager à publier le coût annuel de la rémunération des réserves bancaires, ainsi que son incidence sur le résultat de la Banque de France et sur les reversements à l’État ?Enfin, la Banque de France ne devrait-elle pas remettre au Parlement, chaque année au moment du projet de loi de finances, une évaluation des effets de la politique monétaire sur la France, distinguant les résultats récurrents des opérations exceptionnelles ?

De 2015 à 2022, l’Eurosystème a créé des centaines de milliards d’euros – près de 1 850 milliards pour le seul programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP). Cet argent injecté a surtout contribué à l’inflation des prix des actifs financiers et immobiliers, au bénéfice des patrimoines déjà élevés, sans soutenir directement l’investissement productif. Prenons l’exemple de la rénovation thermique des logements : cette politique appelle des financements considérables, de l’ordre de 20 milliards d’euros par an, que notre budget ne peut soutenir seul. Puisqu’il a été jugé légitime de créer de la monnaie pour racheter de la dette sur les marchés secondaires, pourquoi serait-il impensable de flécher tout ou partie de cette création monétaire vers l’économie réelle, par exemple sous la forme d’un refinancement ciblé, sur le modèle des opérations de refinancement à long terme ciblées (TLTRO), mais à vocation environnementale – bref de lancer des « TLTRO verts » ? Je précise que Bruno Le Maire, alors ministre, avait été interrogé sur ce point et ne s’était pas montré complètement fermé à cette idée. J’aimerais connaître votre avis.