Discours du 11 juin 2026

Le texte porte un titre généreux : « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Permettez-moi de préciser d’emblée que cette proposition de loi ne traite pas des retraités pauvres en général ; elle cible très spécifiquement ceux des territoires d’outre-mer. Au-delà de ce titre trompeur, c’est le fond qui soulève plusieurs problèmes. L’Aspa est un filet de sécurité pour nos aînés les plus fragiles. Personne ici ne le conteste. Le groupe GDR pose par ailleurs une vraie question : dans les territoires d’outre-mer, comme d’ailleurs partout en France, la résidence principale est souvent le seul bien du défunt. Lorsque ce bien prend de la valeur, non par la volonté du retraité mais en raison de l’évolution du marché immobilier, les héritiers peuvent se retrouver contraints de le vendre pour rembourser l’Aspa. Dans les territoires d’outre-mer, le seuil d’exemption est plus facilement dépassé qu’ailleurs. C’est une situation réelle, qui mérite d’être traitée sérieusement.Le texte initial était déjà trop simple ; après le passage en commission, il est devenu franchement inacceptable. La rapporteure a ni plus ni moins décidé de supprimer complètement le mécanisme de récupération sur succession. Fin de l’histoire : plus aucun remboursement, de personne, sur aucun patrimoine, qu’il s’agisse d’une modeste maison en Martinique ou d’un portefeuille immobilier plus fourni.Permettez-moi de rappeler un point fondamental que certains semblent avoir oublié : le principe de la récupération sur succession, c’est que ce n’est jamais au retraité de rembourser, mais à ses héritiers, et uniquement sur la succession. On ne contraint personne à puiser dans son propre patrimoine pour rembourser l’Aspa versée à un parent. Or les législatures précédentes ont déjà apporté des réponses proportionnées : relèvement du seuil de déclenchement à 100 000 euros en 2017 ; à 150 000 euros dans les territoires d’outre-mer en 2023. Ces ajustements ciblés et raisonnés ont déjà considérablement réduit le nombre de successions concernées. On a donc su adapter le dispositif.Le texte amendé prévoit l’abandon pur et simple de tout principe de récupération, ce qui revient à ouvrir une brèche béante dans nos finances publiques déjà exsangues, sans étude d’impact sérieuse, sans mécanisme de contrôle, sans considération pour la diversité des situations patrimoniales. Chaque patrimoine est différent : la solidarité nationale n’a pas vocation à se substituer à la solidarité familiale lorsque celle-ci est possible. Le code civil prévoit d’ailleurs des mécanismes d’entraide intergénérationnelle. Des examens au cas par cas existent déjà. Si le seuil de 150 000 euros ne suffit plus dans les territoires d’outre-mer, relevons-le encore ou indexons-le sur les prix de l’immobilier local, avec une actualisation tous les trois ans sur la base d’études des services préfectoraux. Voilà une voie raisonnable, efficace et soutenable, que nous aurions pu choisir d’emprunter. Au lieu de cela, on nous demande d’avaliser une suppression sèche, qui aggrave la situation de nos finances publiques, lesquelles n’ont pas besoin de cela.Le groupe UDR n’est évidemment pas opposé à la solidarité, mais combat l’assistanat déguisé en réforme sociale, les mesures qui, sous couvert de justice, créent de nouvelles injustices et de nouveaux déséquilibres. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera contre ce texte en l’état. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, nous prenons connaissance un peu tardivement de votre amendement de réécriture. Il n’en représente pas moins un compromis intéressant, de nature à faire évoluer la position du groupe UDR. J’aurais toutefois une question à vous poser : quel serait le coût de cette mesure – votre exposé sommaire ne le précise pas – pour le contribuable ? Pourriez-vous nous en donner une estimation chiffrée, afin que nous puissions prendre une position sur le texte en étant pleinement informés ?

Nous partageons tous une même inquiétude. Oui, la situation de notre sidérurgie s’avère profondément préoccupante. Oui, les annonces successives concernant ArcelorMittal suscitent une angoisse légitime pour l’emploi, pour nos territoires industriels et pour notre indépendance économique. Et oui, la France doit impérativement cesser d’assister avec une résignation coupable à l’affaiblissement progressif de son appareil industriel – cet appareil qui fut, durant des décennies, l’une des expressions les plus tangibles de sa puissance nationale.Toutefois, reconnaître un problème ne dispense pas de choisir les bons outils – et l’urgence d’une situation ne saurait jamais justifier l’imprudence. C’est une leçon que l’histoire industrielle de notre pays nous a enseignée à plusieurs reprises, parfois à grands frais. Et c’est précisément sur ce point que cette proposition de loi est trompeuse.Ce texte repose sur une idée en apparence séduisante : face aux difficultés d’une industrie stratégique, l’État devrait en devenir propriétaire. Comme si changer d’actionnaire suffisait à dissoudre les difficultés économiques d’un secteur entier ! La crise que traverse la sidérurgie n’est pas une crise française ; c’est une crise mondiale et structurelle, dont les racines plongent bien en deçà des choix de politique intérieure. Depuis plus de quinze ans, la demande européenne d’acier diminue inexorablement. Les surcapacités mondiales explosent sous l’effet d’une production chinoise massive et délibérément subventionnée. Les importations asiatiques fragilisent durablement les producteurs européens. Et l’explosion des coûts de l’énergie a lourdement et durablement pénalisé notre compétitivité.Cependant, aucune nationalisation ne fera remonter la demande mondiale d’acier.

Aucune nationalisation ne fera baisser le prix de l’énergie. Aucune nationalisation ne rétablira la compétitivité industrielle européenne. Aucune nationalisation ne suppléera l’incapacité des technocrates déconnectés de Bruxelles à protéger nos producteurs de la concurrence déloyale.C’est pourquoi nous considérons cette proposition de loi comme profondément inopportune. Elle aggraverait encore davantage la situation de nos finances publiques – des finances déjà sévèrement éprouvées par les deux mandats d’Emmanuel Macron, après celui de François Hollande –, sans offrir la moindre garantie de résultat. Nous parlons de plusieurs milliards d’euros potentiellement mobilisés, alors même que nos déficits et notre dette battent des records.D’autre part, ce texte entretient une illusion dangereuse, celle de croire que les sites français pourraient être isolés du groupe ArcelorMittal sans aucune conséquence. Ces sites, on le sait, sont pleinement insérés dans une organisation industrielle de dimension européenne. Les débouchés commerciaux, les commandes, les volumes de production, tout y est étroitement coordonné. Dès lors, les détacher brutalement pourrait fragiliser encore davantage leur activité et trahir précisément les travailleurs que l’on prétend défendre – je salue la présence de certains d’entre eux dans les tribunes.Toutefois, refuser cette nationalisation ne signifie nullement renoncer à défendre nos intérêts stratégiques. Nous ne sommes pas naïfs et nous sommes vigilants quant au sort de nos territoires industriels. L’acier constitue un enjeu d’indépendance nationale et lorsqu’un actif industriel touche aux intérêts essentiels de la nation, l’État doit pouvoir agir, protéger et prévenir.C’est au niveau européen que la France doit peser davantage pour imposer une protection plus efficace de nos intérêts stratégiques. La France est le deuxième contributeur de l’Union européenne ; elle en est le pays fondateur, situé au carrefour de l’Europe ; elle dispose de la première armée de l’Union. Elle a suffisamment d’arguments pour peser davantage afin de protéger ses secteurs stratégiques, son approvisionnement énergétique, son agriculture et, pour ce qui nous occupe aujourd’hui, sa production d’acier. Il suffit qu’elle en ait la volonté politique. Ce sera le cas lorsque, l’an prochain, la grande alliance tant espérée par les Français – celle entre le Rassemblement national et l’UDR – arrivera au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous l’aurez compris, nous défendrons une ligne exigeante, une ligne lucide, une ligne résolument tournée vers l’efficacité plutôt que vers les recettes ruineuses.

Protéger notre souveraineté industrielle, oui, sans hésitation. Faire croire qu’une nationalisation suffirait à régler une crise mondiale, non. Ce serait tromper les Français et en particulier les ouvriers de la sidérurgie. En matière industrielle comme en matière politique,…

…les dogmes indiquent toujours la mauvaise direction. Un outil inadapté, fût-il utilisé avec les meilleures intentions du monde, demeure un mauvais outil. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR s’opposera à cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)