Discours du 25 juin 2026

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. On voit bien que la défense des sous-amendements s’écarte souvent du sujet. Monsieur le ministre, je vous demande donc solennellement d’avoir recours à l’article 44.2. Dans un entretien télévisuel avec M. Ménard, le président de la République s’était engagé à ce que le gouvernement inscrive ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’était il y a treize mois, et ça n’a pas été fait. Nous vous avions déjà rendu service en inscrivant ce texte à l’ordre du jour de notre dernière niche parlementaire. C’est à nouveau le cas aujourd’hui. D’une certaine façon, nous faisons le travail à votre place.Vous avez dit qu’il restait encore sept heures pour débattre. Je suis convaincu que le garde des sceaux a autre chose à faire que d’écouter des interventions sans aucun rapport avec le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Monsieur le ministre, recourez à l’article 44.2 pour que nous puissions avancer. Faites-le pour les Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)