Discours du 8 juillet 2026
Matthieu Bloch · Première session extraordinaire 2026 · séance n°7
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Il vise à rétablir l’article 1er, supprimé en commission. Il s’agissait pourtant d’un article de bon sens, mais le bloc central n’a pas été capable de se mobiliser pour faire face à la folie de la gauche qui se satisfait que l’on puisse utiliser des mortiers d’artifice contre nos forces de l’ordre. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est absolument hallucinant, mais révélateur de la manière dont ils conçoivent la protection de nos forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Demandez aux maires des communes rurales ce qu’est une rave-party sauvage : ils décriront des centaines, parfois des milliers, de personnes qui s’installent sans autorisation sur un terrain agricole, des dégradations, des nuisances pendant des jours. Face à cela, les élus locaux sont totalement démunis.L’article 2 apportait enfin une réponse en instaurant un délit d’organisation d’un rassemblement musical illégal, en abaissant à 250 personnes le seuil de déclaration et en imposant des obligations aux loueurs de matériel de sonorisation. La commission l’a malheureusement supprimé. Notre amendement vise à le rétablir, en allant plus loin que la version initiale : dans la mesure où un rassemblement illégal n’existe que pour ceux qui s’y rendent, nous proposons de porter la sanction de la participation à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende et de créer une peine complémentaire – que le juge aurait dont la faculté de prononcer – d’interdiction de paraître dans les lieux où se tiennent de tels rassemblements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mes chers amis de gauche,…
…j’insiste sur un point de droit essentiel : la participation n’est punissable que lorsque le caractère illégal du rassemblement a été porté à la connaissance du public. Personne ne sera condamné pour s’être trouvé sur les lieux du rassemblement par hasard. L’élément intentionnel est pleinement préservé. Nous proposons de sanctionner le choix délibéré de rejoindre un rassemblement dont chacun sait qu’il est interdit. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).