Discours du 9 avril 2026

Cet article constitue le cœur du dispositif puisqu’il inscrit enfin dans le code de l’éducation un cadre juridique clair pour les regroupements pédagogiques intercommunaux. Il répond à une réalité que nous connaissons tous sur le terrain et que nous vivons particulièrement dans le Nord, comme dans tant d’autres territoires ruraux : la baisse de la démographie scolaire. Cette baisse entraîne une mécanique implacable, celle de la fermeture de classes, puis de la fermeture d’écoles.Derrière ces décisions administratives, des communes entières sont abandonnées, des familles sont contraintes de s’éloigner et le maillage territorial se délite. Face à cela, les élus locaux n’ont pas attendu l’État. Ils ont créé des solutions pragmatiques, les RPI, pour maintenir une école de proximité. Toutefois, ils l’ont fait dans un flou juridique total, avec, à la clé, des déséquilibres financiers parfois injustes entre les communes. Certaines payent ainsi plus que d’autres, sans cadre clair et sans règles équitables, ce qui n’est pas acceptable.L’article 1er vient précisément corriger cette situation en imposant une convention structurée entre communes définissant la répartition des élèves et l’organisation pédagogique, mais aussi, et c’est essentiel, la répartition des charges. Cette mesure attendue par les maires est une mesure de justice territoriale.Le Rassemblement national le dit clairement, nous refusons la logique technocratique qui consiste à gérer l’école uniquement par les chiffres, en fermant des classes au nom de la rentabilité. L’école n’est pas un coût, c’est un pilier de la nation. Nous défendons donc une école de proximité accessible à tous les enfants, quel que soit leur lieu de vie, et nous soutenons les communes qui se battent pour maintenir ce service essentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)