Discours du 16 avril 2026

Permettez-moi de saluer nos anciens collègues Serge Letchimy et Alfred Marie-Jeanne, acteurs infatigables de cette adhésion.L’accord relatif à l’adhésion de la France au protocole du 14 janvier 1985 sur les privilèges et immunités de la Caricom ne présente aucune difficulté particulière. Ce protocole, dont les clauses sont détaillées dans notre rapport, s’apparente à un accord de siège classique.Je m’attarderai donc sur la portée stratégique du texte.Ce projet de loi ne constitue pas seulement une étape technique dans le processus d’adhésion de la Martinique à la Caricom. Il marque une évolution structurelle dans l’ancrage régional des collectivités françaises d’Amérique et, au-delà, dans la place que la France entend occuper dans la Caraïbe.Cet accord s’inscrit dans une dynamique engagée de longue date par nos territoires ultramarins, en lien étroit avec l’État, pour renforcer leur insertion dans leur environnement immédiat. Cette orientation s’est traduite par une présence accrue au sein des principales organisations régionales.La Martinique a ainsi rejoint l’Association des États de la Caraïbe en 2014, l’Organisation des États de la Caraïbe orientale en 2015, avant de franchir une nouvelle étape avec la Caricom.L’adhésion des collectivités françaises aux organisations régionales n’est pas symbolique ; au contraire, elle est très concrète. Elle permet de développer des politiques publiques communes avec les États et territoires voisins, de mettre en réseau les sociétés et d’assurer un meilleur accès à l’information. Cette participation représente aussi un atout pour l’État dans les domaines qui relèvent de ses compétences régaliennes, comme l’action contre les trafics, pour laquelle la France entretient déjà des relations avec l’agence Impacs de la Caricom qui est chargée de la lutte contre la criminalité transnationale.L’adhésion aux organisations régionales caribéennes traduit surtout l’émergence d’une véritable diplomatie territoriale des collectivités françaises d’Amérique. À cet égard, la Martinique s’est montrée pionnière en adoptant un programme-cadre de coopération régionale pour mieux valoriser son positionnement géostratégique sur la période 2023-2028. Cette diplomatie territoriale ne se substitue pas à celle de l’État, mais la complète. Elle repose sur une articulation fine entre les différents niveaux d’action publique, dans le respect des compétences de chacun. Les travaux que nous avons conduits ont d’ailleurs confirmé la volonté partagée par tous les acteurs de consolider cette complémentarité.La crédibilité de la France dans la Caraïbe dépendra de sa capacité à porter une parole claire, cohérente et lisible. Cela suppose d’améliorer la circulation de l’information, de préparer les échéances importantes et de valoriser les initiatives déjà menées dans la région. C’est à cette condition que la présence française pourra gagner en efficacité. Les conférences de coopération régionale Antilles-Guyane représentent à ce titre un important espace de dialogue. En réunissant chaque année les représentants de l’État, des collectivités territoriales et des États insulaires voisins, elles permettent en effet de définir des orientations communes face aux défis régionaux.Cette exigence de cohérence est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. La Caraïbe est en effet marquée par une intensification des rivalités d’influence. Les États-Unis, historiquement très impliqués dans la région, ont encore renforcé leur présence au cours de la période récente. L’opération américaine Southern Spear contre le trafic de drogue, menée depuis la fin de l’année 2025 en mer des Caraïbes, en est une bonne illustration. De son côté, la Chine n’hésite pas à financer des projets de construction et de modernisation d’infrastructures.À l’heure où les pays caribéens cherchent à diversifier leurs partenaires, la France peut s’appuyer sur la force de ses territoires d’outre-mer pour consolider son rôle d’acteur de proximité. L’adhésion de la Martinique à la Caricom s’inscrit pleinement dans cette logique. Elle contribue à faire évoluer la perception de la France en la positionnant comme un acteur impliqué dans les dynamiques régionales, et non plus comme un partenaire extérieur.Vous l’aurez compris, ce texte ouvre des perspectives qui dépassent le seul cadre martiniquais. En établissant un cadre juridique stabilisé, il permettra à toutes les collectivités françaises d’Amérique qui le souhaitent d’adhérer à la Caricom en tant que membres associés, sans avoir à solliciter une nouvelle fois une autorisation du Parlement. La Guyane a d’ores et déjà engagé une réflexion en ce sens, et son adhésion a été discutée lors du 50e sommet de la Caricom au mois de février dernier. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter sans réserve en faveur de ce projet de loi afin d’autoriser l’approbation de l’accord entre la France et la Caricom.