Discours du 1 juin 2026

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai par anticipation l’amendement n° 62 en même temps que cet amendement, puisqu’ils concernent le même article. Ces deux amendements sont rédactionnels, mais ont quand même leur importance.Les alinéas 2 et 4 emploient la formulation « sans violence morale et physique ». Je propose avec ces deux amendements de remplacer le mot « et » par le mot « ni » dans ces deux occurrences afin de traiter chaque type de violence séparément et indépendamment pour appliquer des sanctions.