Discours du 15 juin 2026

La Martinique traverse depuis des années des difficultés structurelles qui ne sont plus acceptables : un coût de l’électricité parmi les plus élevés de France, une dépendance énergétique qui freine son développement et une gestion de l’eau devenue un sujet de préoccupation quotidienne pour les habitants.Ces réalités ne datent malheureusement pas d’hier. Elles se sont, en revanche, aggravées ces derniers mois : aux coupures d’eau répétées et aux réseaux saturés s’ajoute une facture énergétique qui pèse lourdement sur les ménages comme sur les entreprises.Le texte qui nous réunit ne prétend pas régler ces problèmes depuis Paris. Il prévoit un processus solide, mais aussi plus respectueux et plus efficace : répondre à la demande de la Martinique de se donner les moyens d’agir elle-même, conformément à l’esprit de l’article 73 de notre Constitution.Je veux le rappeler avec force : ce texte d’habilitation n’est pas une initiative technocratique. Il répond à deux délibérations de l’assemblée de la collectivité territoriale de Martinique, successivement adoptées en décembre 2023, pour l’énergie, et en juillet 2024, pour l’eau. Le gouvernement y a donné son accord en juillet 2025. Le Sénat l’a adopté avec trois amendements rédactionnels. Notre commission du développement durable l’a approuvé sans modification. Autrement dit, le processus est clair, légitime et largement consensuel. Il s’inscrit dans une dynamique que les élus martiniquais appellent de leurs vœux depuis longtemps : adapter le droit aux réalités du territoire plutôt que d’imposer un cadre national parfois inadapté.L’article 1er habilite la collectivité territoriale de Martinique – j’en profite pour en saluer le président, notre ancien collègue Serge Letchimy – à définir ses propres règles en matière d’énergie, donc de réglementation thermique, de développement des énergies renouvelables et de mobilité durable.Il ne s’agit pas d’une première. La Martinique avait déjà bénéficié d’une habilitation en 2011, renouvelée en 2016, qui avait permis d’adopter une réglementation thermique adaptée au climat tropical et un diagnostic de performance énergétique (DPE) martiniquais. Depuis que cette habilitation a expiré en 2021, le cadre réglementaire est – je cite l’étude d’impact – « figé, insuffisamment actualisé et désaligné des nouvelles exigences du droit de l’Union européenne ».Les chiffres sont parlants : la programmation pluriannuelle de l’énergie fixait un objectif de 111 mégawatts-crête installés, la Martinique n’en compte aujourd’hui que 72,2. Pourquoi ? Parce que certaines restrictions sont devenues obsolètes : le photovoltaïque est interdit dans des zones pourtant propices, l’éolien terrestre butte sur une opposition de principe, cependant que deux directives européennes majeures restent à transposer. Résultat : le droit commun national s’applique sans possibilité d’adaptation, alors qu’en Martinique, ni le climat, ni les ressources, ni les contraintes ne sont les mêmes que dans l’Hexagone.Donner à la CTM la capacité de fixer ses propres règles, c’est donc lui permettre de sortir de cette impasse, de moderniser son cadre et d’accélérer une transition énergétique dont chacun voit l’urgence, à plus forte raison après les épisodes de chaleur extrême de ces derniers mois.Je veux néanmoins souligner un point de vigilance : si l’article 1er exclut explicitement toute disposition ayant un impact sur les charges de service public de l’énergie prises en compte dans la péréquation tarifaire, il reste essentiel de ne pas remettre en cause la solidarité nationale.L’article 2 traite d’un sujet que nos collègues ultramarins évoquent souvent et depuis longtemps : la gestion de l’eau. L’étude d’impact décrit une situation « défaillante ». Les Martiniquais, eux, parlent de coupures d’alimentation, de réseaux vétustes, de pertes colossales, de difficultés d’assainissement.La Martinique n’a pas un problème de ressource en eau ; elle a un problème d’organisation. Une fragmentation extrême des compétences entre syndicats intercommunaux rend toute stratégie cohérente impossible. L’habilitation à créer une autorité territoriale unique de l’eau et de l’assainissement répond donc à cette situation. Elle permettra de centraliser la gouvernance, de coordonner les investissements et de mettre en œuvre une stratégie d’ensemble, là où la dispersion actuelle a montré ses limites. Il faudra naturellement s’assurer de l’adhésion de tous les acteurs locaux, mais cette réforme est demandée et attendue, car elle est nécessaire.Chers amis, ce texte illustre ce que peut être, à son meilleur, l’application de l’article 73 de notre Constitution : une adaptation pragmatique aux réalités, parfois différentes, de nos territoires, organisée par les élus du territoire, encadrée par des garanties solides et validée de manière très large à chaque étape du processus parlementaire. Il ne s’agit ni d’un renoncement au droit commun ni d’une dérogation de confort mais d’une réponse concrète à des réalités locales, propre à améliorer la vie quotidienne des Martiniquaises et des Martiniquais. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi d’habilitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)