Discours du 2 octobre 2026

Nous sommes tous d’accord, il faut des moyens. Avec plusieurs collègues, j’avais proposé d’aller plus loin dans la logique de responsabilisation des auteurs en instaurant une peine complémentaire pécuniaire, c’est-à-dire l’obligation de verser une contribution financière directement destinée à l’indemnisation des victimes.Pour garantir une stricte sécurité judiciaire et financière, cette contribution n’aurait pas été affectée au budget général de l’État mais au fonds de garantie des victimes.Je vous demande de bien vouloir m’aider, en vous adressant au président de la commission des finances, Éric Coquerel, car mon amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. J’ai fait appel de cette décision et j’invite celles et ceux qui le souhaitent à soutenir cette démarche afin de dégager des ressources supplémentaires pour le fonds de garantie des victimes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et DR.)