Discours du 20 novembre 2025

Il existe, dans les outre-mer, une taxe très ancienne qui remonte à l’époque coloniale et qui était à l’origine censée favoriser le développement de l’économie locale. Cette taxe s’appelle l’octroi de mer. Certains disent qu’il faut la réformer, d’autres qu’il faut la supprimer.La loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer prévoit qu’il ne soit pas compris dans la base d’imposition de la TVA. Or cette disposition n’est pas toujours appliquée et, dans les faits, on constate souvent que les produits sont doublement taxés. L’amendement, qui propose d’inscrire cette mesure dans le code général des impôts, devrait permettre une meilleure application du droit.

Le problème qui se pose, au fond, est celui de la vie chère. Nous débattrons d’ailleurs bientôt du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, dit projet de loi Valls.Vous dites que ce système n’est pas clair, mais depuis le temps que j’écris à Bercy à ce sujet, je n’ai jamais reçu de réponse concrète. Je demande aux collègues de comprendre que la vie chère est une préoccupation constante chez nous. Il faut donc exclure l’octroi de mer, censé favoriser le développement local, de la base d’imposition de la TVA.