Discours du 5 février 2026

Comme l’a dit mon collègue Tivoli, nous voulons supprimer l’article 12. Pourquoi ? Parce que derrière un tel article se cachent toujours les mêmes assauts de la Commission européenne à l’encontre de nos capacités de production d’électricité – capacités de production d’ailleurs payées et amorties par la nation. Parce que cet article fait planer l’ombre d’une extension de l’Arenh au parc hydraulique d’EDF, qui sera contrainte de mettre aux enchères pendant vingt ans des capacités virtuelles jusqu’à atteindre 40 % d’ouverture à des tiers. Parce que derrière cet article se cache le découpage d’un actif stratégique, non pas pour mieux produire ou pour mieux investir, mais pour satisfaire à cette lubie bureaucratique : ne voir toute chose qu’au travers des marchés.Derrière cet article, ce qui se cache au fond, c’est un transfert de valeur depuis un opérateur public vers des acteurs privés qui n’assumeront ni les risques industriels, ni les investissements, ni les obligations de service public, mais capteront une rente sans aucun service rendu.Il est temps que la Commission européenne comprenne que la production d’électricité n’est pas un terrain de jeu pour appliquer ses dogmes concurrentiels sous les sacro-saints oripeaux de l’Union. Il est temps que la Commission comprenne qu’il s’agit là d’un intérêt vital, d’un levier de compétitivité et de prospérité, d’une pierre angulaire de notre souveraineté.Entre règles absurdes et intérêt supérieur des Français, le choix devrait être évident. Je vous enjoins donc, chers collègues, de voter en faveur de cet amendement de suppression de l’article 12. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)