Discours du 9 avril 2026

Une éducation offerte à tous les territoires : telle était au XIXe siècle la sublime ambition que la France s’était donnée, fille de Condorcet, de Guizot, de Duruy et de Ferry, une ambition incarnée par ces innombrables écoles rurales, souvent adossées à la mairie dans un éloquent symbole républicain. Ce modèle a permis l’instruction de tout un peuple, dans tous les territoires, pour toutes les classes, et c’est l’honneur de la France de l’avoir bâti. Mais si la France était entrée dans le XXe siècle couverte d’un riche manteau d’écoles, elle entre aujourd’hui dans le XXIe confrontée à une tout autre dynamique.Alors que la population scolaire n’avait jamais cessé de progresser, elle décroît désormais, conséquence délétère d’une natalité en berne, et le nombre de nos écoles décroît lui aussi, tout particulièrement dans nos campagnes. Tout en reconnaissant la réalité évidente de la baisse démographique – sur laquelle on ne donnera pas tort au ministre d’alerter –, rappelons cependant que les fermetures précédèrent ce décrochage, puisque celles-ci ne datent pas d’hier, mais sont au contraire une tendance continue depuis cinquante ans, une tendance trop souvent aveuglement comptable. Dans ma circonscription, la troisième de la Marne, c’est ainsi un tiers des écoles qui ont été fermées entre 1982 et 2021 ; dans un canton rural comme celui de Montmirail, la moitié des écoles ont disparu pendant cette période. Et des écoles qui ferment, ce sont des territoires menacés car une ruralité sans école, c’est une ruralité sans famille, sans enfant et donc sans avenir.Malheureusement, nos campagnes subissent depuis trop longtemps l’abandon de politiques publiques, plus préoccupées d’éteindre les incendies d’urbanité tumultueuse que de s’occuper du sort de ruralités souffrantes mais tranquilles. En témoignent les attributions ministérielles elles-mêmes : alors que depuis 1990, tous les gouvernements ont compté des ministres spécifiquement dédiés aux politiques de la ville, une telle persévérance ne s’est pas retrouvée pour les autres territoires, en témoignent les rares ministres de la ruralité.Heureusement pour ces territoires, ils peuvent compter sur la détermination d’hommes et de femmes, maires et conseillers municipaux, passionnément attachés à la survie de leur mode de vie. Ce sont ces élus qui ont permis de conserver un maillage scolaire dans nombre de nos ruralités, notamment par l’outil du RPI, pensé pour accompagner la fermeture de certains établissements mais en assurant la pérennité de certains autres. Outil indispensable pour la coopération territoriale en matière scolaire, il n’en souffrait pas moins d’imprécisions juridiques que votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, vient très utilement combler.Le groupe de l’Union des droites pour la République soutiendra donc sans réserve cette proposition de loi. Au cours des débats en commission, vous avez bien voulu, et je vous en remercie, prendre en compte, par un de vos amendements, le souci que j’avais exprimé de sécuriser le libre choix des familles et la parité de financement entre enseignement public et enseignement privé sous contrat d’association, s’assurant ainsi que votre dispositif ne crée pas une faille susceptible d’être utilisée pour refuser de verser aux établissements privés les forfaits communaux auxquels ils ont droit dans les conditions de l’article 442-5-1 du code de l’éducation. J’aurais souhaité pouvoir renforcer encore cette sécurité juridique en séance, mais l’amendement que j’avais déposé en ce sens a été considéré comme irrecevable en vertu de l’article 40, alors même qu’il n’appelait à la création d’aucune charge nouvelle mais seulement à la préservation du droit en vigueur. Dont acte. Espérons que l’avenir démentira mes craintes à ce sujet car il serait bien malheureux que l’enseignement privé sorte affaibli de ce nouveau dispositif alors même que les écoles privées, qu’elles soient sous contrat ou hors contrat, jouent un rôle essentiel dans l’offre scolaire en ruralité.

Pour le groupe UDR, votre proposition de loi est aussi l’occasion d’appeler à une mobilisation générale en faveur de nos écoles rurales. Il faut déjà renverser la philosophie même de la carte scolaire en partant dorénavant des besoins induits par l’équité territoriale pour forger l’offre plutôt que de l’offre contrainte pour l’imposer au territoire. Vous avez ouvert ce chemin hier, monsieur le ministre, en réponse à la question d’actualité de notre collègue Lenoir, et nous espérons qu’il ne sera pas refermé. Nous sommes aussi nombreux, sur les bancs du bloc national, à appeler depuis longtemps à l’instauration d’une carte scolaire triennale pour nos territoires, ce qui leur donnerait du temps. Une telle carte pourrait d’ailleurs être fixée afin de correspondre à la deuxième et à la cinquième rentrée des mandats municipaux, pour ne pas entrer en collision avec les temps électoraux.Surtout, nous appelons l’État et le gouvernement à faire le choix de la ruralité, un choix préférentiel incarné dans des arbitrages budgétaires qui fassent le choix de l’attractivité rurale, notamment par l’école. Ces écoles et ces classes plus petites, au taux d’encadrement moins élevé, sont certes un coût, mais un coût nécessaire pour attirer les familles dans nos campagnes et redonner de la vie à ces territoires en déprise. D’aucuns nous diront peut-être que c’est un combat d’arrière-garde, un combat pour la France d’hier et pas pour la « nouvelle France », selon l’expression de certains.Mais la ruralité n’est pourtant pas un combat pour le passé, mais un combat pour l’avenir, un combat pour l’équilibre du territoire national que nous ne pouvons pas abandonner au déséquilibre de la métropolisation, un combat également pour la liberté des Français de pouvoir s’installer partout dans le pays avec la garantie que seront tenues les promesses éducatives qui font l’honneur de notre nation, et enfin, si ce n’est surtout, un combat pour l’identité de la France, un pays bâti par un peuple de paysans, un pays dont les paysages comme les mentalités ont été forgés au son des cloches de nos églises comme de nos écoles, forgés par son agriculture, sa sylviculture et sa viticulture, forgés par une ruralité qui, plus que jamais, doit s’imposer comme un territoire d’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ça ne l’est toujours pas !