Discours du 6 mai 2026

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Depuis le 30 avril, la nef de la basilique Saint-Remi de Reims est fermée pour une durée indéterminée en raison d’un risque d’effondrement de sa toiture. Monument historique classé à l’Unesco, la basilique abrite les reliques de celui qui, en baptisant Clovis, a baptisé la France, et représente un héritage essentiel tant de la Cité des sacres que de la France entière. Il faut mobiliser en urgence plusieurs dizaines de millions d’euros pour sauver ce joyau patrimonial.Cette nouvelle urgence patrimoniale s’ajoute à tant d’autres : à Paris, plusieurs centaines de millions d’euros doivent être consacrés sans attendre aux seuls chantiers du Louvre, du Muséum national d’histoire naturelle, du Centre Pompidou et de la BNF – 500 millions pour cette dernière, menacée de fermeture si rien n’est entrepris, et 1 milliard sur dix ans pour le Muséum, selon son directeur.Ces grands chantiers parisiens font à eux seuls peser une lourde menace sur les urgences patrimoniales partout ailleurs car ils pourraient provoquer une concentration des moyens vers la capitale, alors que notre patrimoine part en lambeaux partout, comme l’illustre l’exemple de la basilique Saint-Remi.Le bilan 2019-2024 de l’état de conservation des monuments historiques immeubles est d’ailleurs sans appel : plus de 8 000 monuments historiques seraient en péril, soit un quart d’entre eux. L’Observatoire du patrimoine non protégé recense quant à lui 67 000 édifices en péril parmi les près de 300 000 monuments qu’il a pu identifier. Du fait de décennies d’inaction et d’attentisme coupables, nous sommes désormais au pied d’un mur d’investissement pharaonique pour notre patrimoine. L’urgence est donc à la mobilisation des moyens financiers, publics mais surtout privés, et à l’anticipation des urgences et des besoins.Comment le gouvernement compte-t-il relever le défi budgétaire des investissements patrimoniaux ? Proposera-t-il enfin une loi de programmation du patrimoine garantissant vision et équité ? Répondrez-vous à l’appel des Rémoises et des Rémois, auxquels je me joins, pour sauver la basilique Saint-Remi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

En première lecture, le mois dernier, nous avions unanimement reconnu le caractère insatisfaisant de la procédure actuelle de restitution des biens illicitement appropriés car elle imposait le recours à des lois d’espèce. Une loi d’espèce a chaque fois été nécessaire pour la restitution de biens culturels au Bénin, au Sénégal ou à la Côte d’Ivoire. Ces procédures apparaissant inutilement longues et lourdes, la démarche de simplification nous semblait évidente. Mais nous étions entrés dans ce débat avec vigilance, conditionnant notre vote à quelques garanties, notamment sur les bornes chronologiques ou sur la place réservée au contrôle parlementaire.Nous avions voté en faveur du texte en première lecture en raison du maintien des bornes chronologiques, du vote de plusieurs amendements renforçant le contrôle du Parlement et de l’adoption d’un amendement instaurant des garanties de conservation et d’exposition au public des biens restitués. Seules les bornes chronologiques ont survécu à la commission mixte paritaire.Si nous pouvons entendre les arguments relatifs aux garanties de conservation et d’exposition, quand bien même nous ne les partageons pas et que nous aurions aimé que ce texte ne se contente pas de la réparation mais se préoccupe aussi de la coopération, nous regrettons vivement que le contrôle parlementaire soit totalement absent du texte issu de la commission mixte paritaire. Que la procédure soit simplifiée ne saurait en justifier l’exclusion des représentants du peuple.Le dispositif proposé est sans ambiguïté : la sortie du domaine public d’un bien culturel sera désormais prononcée par décret, au terme d’une procédure d’instruction, au cours de laquelle le Parlement n’interviendra à aucun moment de manière contraignante. Les parlementaires seront ainsi présents au sein de la commission de restitution mais noyés parmi bien d’autres membres et le Parlement sera seulement informé des travaux par l’intermédiaire des commissions permanentes compétentes.Pourtant, quand il s’agit de déroger à l’inaliénabilité des collections nationales, le Parlement n’a pas à être associé à la marge ou seulement informé : il doit disposer d’un pouvoir de contrôle effectif, d’un réel droit à la parole et, le cas échéant, d’un droit d’opposition à la restitution par simple décret.Au cours des débats, le groupe UDR avait ainsi proposé par amendement que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée et du Sénat émettent un avis non contraignant, afin que l’opinion des représentants de la nation soit au moins consignée et que, le cas échéant, le ministère soit amené à rendre son décret en assumant sa divergence avec la représentation nationale. Cet amendement n’avait pas été retenu, mais un amendement instaurant un mécanisme de veto des commissions avait été adopté dans cet hémicycle.Malheureusement, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, ce mécanisme de veto a disparu et la voix du Parlement est réduite au silence.Les garanties de représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant à la commission de restitution ont également été retoquées en CMP, alors que cette présence était une garantie démocratique notable face à une procédure renvoyée au champ réglementaire.Dès lors, il est impossible au Parlement de s’opposer à la restitution de biens culturels à des pays avec lesquels les relations diplomatiques n’auraient pas la qualité attendue ; le Parlement ne peut pas contrer une restitution par décret, pas même au profit d’une restitution par loi d’espèce ; il ne peut pas exprimer sa position, potentiellement divergente, sur tel ou tel dossier.Pourtant, – faut-il le rappeler ? – les collections nationales ne sont pas la propriété de l’administration, du ministère ou du Conseil d’État, mais celle de la nation française. On ne saurait déroger à leur inaliénabilité dans une procédure qui méconnaît à ce point les droits des représentants de la nation.Eu égard à ce manquement démocratique et à cette méconnaissance des droits de la souveraineté nationale, le groupe de l’Union des droites pour la République ne joindra pas ses voix au vote de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)