Discours du 11 mai 2026

Comme en première lecture, le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de ce texte qui, bien que perfectible, apporte des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent chaque jour à l’école les enfants en situation de handicap, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent.Le groupe UDR souhaite toutefois exprimer quelques réserves et quelques remarques de fond. Plus de vingt ans après la loi de 2005 et sept ans après la loi de 2019 qui a créé les pôles inclusifs d’accompagnement localisés, le moment est venu de regarder en face le bilan d’une politique d’inclusion en milieu ordinaire conduite à marche forcée, mais sans moyen et, souvent, sans recul.En septembre 2024, un rapport de la Cour des comptes a ainsi fait état de parcours discontinus, d’une application variant d’un territoire à l’autre, d’une coordination défaillante entre éducation nationale et secteur médico-social, d’une formation insuffisante des enseignants comme des accompagnants et d’une absence d’indicateurs qualitatifs pour évaluer la politique d’inclusion.Les familles qui veulent assurer la scolarité de leur enfant se heurtent encore trop souvent à un véritable parcours du combattant administratif. Ces difficultés devraient nous convaincre d’appeler de nos vœux une vision clarifiée et une organisation simplifiée.Au sujet de ce texte, je ferai d’abord une réserve sémantique, qu’ont exprimée d’ailleurs certains syndicats. Elle porte sur la notion d’élèves à besoins éducatifs particuliers elle-même, qui structure le texte. Sous son apparence généreuse, elle agrège des situations radicalement différentes : handicap moteur, troubles cognitifs, troubles du comportement, élèves allophones, familles en précarité. Si elle était inscrite dans la loi, cette notion vague risquerait de diluer la spécificité des situations de handicap et de justifier une réponse uniformisée à des besoins qui ne le sont pas.Dans cette logique, nous sommes circonspects quant à la mesure prévue à l’article 1er bis A, qui prévoit une adaptation des critères de notation. La loi prévoit déjà l’aménagement des conditions dans lesquelles un candidat en situation de handicap peut passer ses épreuves. Adapter les critères selon lesquels la copie ou la prestation est évaluée revient à créer, pour un même diplôme, deux régimes d’évaluation distincts. Or la valeur du brevet, du baccalauréat ou du certificat d’aptitude professionnelle tient précisément à ce qu’ils attestent, pour tous les candidats, de l’acquisition de compétences de même niveau. Adapter la notation, ce n’est pas servir l’enfant en situation de handicap ; c’est lui remettre un titre dont la portée réelle sera diminuée, ce qui fragilisera tant la poursuite de ses études que son insertion professionnelle.Une autre réserve, déjà exprimée à cette tribune l’année dernière, porte sur une forme d’illusion systémique quant à l’inclusion en milieu ordinaire. Nous devons nous interroger sur la pertinence de la transformation de l’option du milieu ordinaire en option préférentielle, si ce n’est en modèle unique. En raison de la diversité infinie des situations et de la liberté des familles, nous devrions proposer, comme au Royaume-Uni, un système réellement équilibré, qui ouvrirait toutes les options et garantirait toutes les libertés. Dans le contexte éducatif dégradé que nous connaissons, nombre des élèves les plus fragiles ne reçoivent pas, en milieu ordinaire, l’aide dont ils ont besoin.C’est à la lumière de ces réserves que le groupe UDR tient à saluer la suppression de l’article 3 bis B, article sur lequel la CMP a achoppé. Cette suppression a été confirmée le 6 mai, en commission des affaires culturelles et de l’éducation.L’article prévoyait la généralisation, dans tous les départements, des pôles d’appui à la scolarité, en lieu et place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Le gouvernement nous demandait de généraliser à l’ensemble du territoire un dispositif expérimenté dans seulement quatre départements, pendant moins d’une année scolaire, et selon des modalités hétérogènes d’un site à l’autre.Au-delà de cette suppression, que nous saluons, le texte issu de notre commission comporte plusieurs avancées, qui justifient notre vote favorable, notamment la généralisation d’un outil numérique de partage des informations entre professionnels intervenant autour de l’élève.L’encadrement des délais d’affectation, la formation des accompagnants et l’information régulière de la représentation nationale sont également des éléments que nous saluons.Nous voterons donc en faveur de ce texte, tout en appelant à une prise de conscience quant à l’impasse d’un modèle unique qui méconnaîtrait la spécificité des situations de handicap comme leur diversité, ainsi que la liberté des familles. Or, avec des délais d’attente en IME qui peuvent atteindre dix ans dans certains départements, nous ne garantissons ni la reconnaissance de la spécificité des situations, ni la prise en charge de leur diversité, ni la liberté des familles.Plus que jamais, la nation doit à ces familles de corriger, urgemment et concrètement, le drame qui résulte du sous-investissement dans les centres spécialisés, tout comme elle leur doit de faciliter, si elles en font le choix, le recours à l’instruction en famille. Telle est, selon nous, la politique qui, en complément de ce texte de loi, nous permettrait enfin, vraiment, concrètement et efficacement, de répondre à leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)