Discours du 1 juin 2026

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est attendue : attendue par les victimes et leurs familles, par tous ceux dont l’enfance a été ravagée par les violences de ceux à qui ils avaient été confiés et par la lâcheté de ceux qui ont fermé les yeux.Rien n’est plus sacré que l’enfance : les enfants d’une nation en constituent l’avenir, et la sécurité des enfants est la garantie de toutes les sécurités d’une société. Car une société où les enfants grandissent et s’épanouissent sans danger est une société sûre et saine, confiante en son avenir. En somme, la dignité de l’enfance est le mètre étalon de la dignité d’une société, et nous avons le devoir collectif de garantir à tous les enfants de France une enfance digne de celle du Roman d’un enfant, chef-d’œuvre lumineux de Pierre Loti.Toutes les mesures de la proposition de loi qui renforcent la protection de l’enfance en milieu scolaire recevront donc naturellement l’appui inconditionnel du groupe UDR. La reconnaissance officielle des victimes et de la responsabilité de l’État, l’assurance d’une scolarité sans violence, la formation des personnels, la mémoire des sanctions ainsi que leur échelle, le contrôle d’honorabilité, la régularité des inspections : toutes ces mesures auront nos voix.Malheureusement, en ses articles 7, 8 et 9, la proposition de loi ne s’occupe plus tant de protéger les enfants que de réguler l’enseignement privé. Alors même que, en son article 1er, dans la rédaction adoptée par la commission, elle reconnaît que les défaillances de l’État en matière de contrôle sont un élément constitutif de l’impunité avec laquelle ces violences ont pu se produire, le texte, tout particulièrement en son article 7, semble faire peser sur l’enseignement privé un soupçon systémique.À ce soupçon répondent des mesures aussi discrètes qu’attentatoires aux équilibres de notre système de liberté d’enseignement. Qu’il s’agisse de l’abrogation de deux phrases du code de l’éducation, pour lever de vieilles garanties, ou de l’entrée au sein du conseil académique de l’enseignement privé, de représentants de l’enseignement public, ou encore de la mission de contrôle de la mixité sociale des établissements confiée à ce même conseil, le groupe UDR s’oppose à toutes ces évolutions introduites à bas bruit. Elles nous apparaissent comme hors sujet et ne contribueront en rien à l’objectif qui nous réunit : mieux protéger nos enfants.Un point plus important encore suscite notre inquiétude. La semaine passée, en commission, le groupe UDR a été le seul à pointer du doigt la discrète mais radicale transformation des contrats simples et d’association en contrats à durée déterminée. Sans que la loi n’en précise la récurrence ou les conditions, abandonnant ces modalités aux décisions réglementaires du ministère, la proposition de loi introduit une profonde évolution de la nature des contrats qui lient les établissements d’enseignement privés à l’État. Depuis 1959, pour les contrats d’association, et depuis 1971, pour les contrats simples, jamais telle évolution n’avait été introduite. Elle créerait une insécurité contractuelle sans précédent et constituerait un tournant dans l’histoire du modèle français de liberté d’enseignement sans rien apporter à la protection de l’enfance. Nous proposerons donc, au cours des débats, la suppression de la notion de renouvellement des contrats.Au-delà des questions propres à l’enseignement privé, l’enjeu du secret de la confession, traité à l’article 9, est un autre point d’achoppement important, qui mérite un débat sérieux et serein sur l’efficacité de cette mesure et l’atteinte aux libertés de culte et de conscience qu’elle pourrait constituer.Madame la rapporteure, malgré les désaccords ci-avant évoqués, permettez-moi de saluer l’esprit avec lequel vous avez mené les débats, sur une proposition de loi qui ne manque pourtant pas de sujets clivants. Il faut reconnaître – je parle sous le contrôle du président de commission – que nos débats en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont été marqués par un calme qui n’est pas forcément le quotidien de cet organe, et qui est d’autant plus appréciable que le thème n’a rien de consensuel.Cependant il me faut aussi constater que, dans ces discussions, la gauche, qui a coécrit le texte, a obtenu bien davantage que la droite en matière de modifications introduites. J’en appelle donc à une ouverture du côté de nos bancs, au cours des débats qui vont s’ouvrir, pour trouver le chemin d’un véritable consensus – un consensus qui demeure fidèlement attaché à l’ambition qui nous rassemble, qui ne méconnaît pas les garanties offertes de longue date à la liberté d’enseignement et qui en offre de nouvelles, de solide facture, à la protection de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Nous arrivons aux articles problématiques pour la préservation de la liberté d’enseignement.Il y a évidemment une partie de l’article 7 que nous approuvons : c’est pourquoi le groupe UDR ne votera pas les amendements qui tendent tout simplement à le supprimer.Nous approuvons la régularité des contrôles et l’échelle des sanctions. Par rapport au texte initial, des évolutions positives ont été apportées, comme la préservation du rôle du préfet ou encore la précision selon laquelle les sanctions doivent être proportionnées.Mais il y a des failles très importantes dans cet article, qui peuvent remettre en cause le modèle français de la liberté d’enseignement. L’alinéa 2 lève de vieilles garanties. Nous en avons parlé en commission, l’alinéa 5 aurait dû prévoir que les entretiens soient menés en présence d’au moins deux adultes. L’alinéa 22 met en place la pratique du name and shame. Surtout, les alinéas 24 et 27 prévoient le renouvellement des contrats, une innovation sans précédent qui remettrait profondément en cause le modèle français de l’enseignement privé et de la liberté d’enseignement, en suscitant une insécurité contractuelle inédite.Aucune des dispositions que je viens de présenter comme des failles n’apporterait quoi que ce soit à la protection de l’enfance dans un établissement scolaire. Ce sont des mesures hors sujet qui, je l’espère, seront supprimées de cet article dans le cadre de cette discussion consensuelle. Dans l’état actuel des choses, nous ne pourrions pas voter pour l’article 7.