Discours du 19 mai 2026

Un troisième texte en trois ans ! Une fois de plus, l’Assemblée nationale se réunit pour examiner un projet de loi consacré aux enjeux agricoles – un projet de loi qui est, par dépit, le fruit de l’échec des précédents.Après des mois de mobilisation, les agriculteurs continuent à faire part de leurs attentes légitimes et, pour certains, de leur détresse. Face à cela, le premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de temporiser, encore et encore, au travers d’un projet de loi qui se voulait resserré pour répondre à l’urgence, mais qui finit en accordéon, se contentant d’apporter des réponses superficielles à des questions qui auraient mérité d’être traitées en profondeur.Vingt-trois articles sur la ligne de départ, quarante-deux en sortie de commission – mais qu’est-ce qui changera dans les corps de ferme, qu’est-ce qui changera concrètement dans le quotidien des agriculteurs ? Il ne s’agit pas de les décevoir une énième fois et de revivre les heures difficiles de la mobilisation sociale.La copie du gouvernement n’est pas exempte d’angles morts, ce que nous regrettons, et cela d’autant plus que le premier ministre avait initialement promis d’améliorer les moyens de production. Aucune réflexion n’a été engagée autour de notre outil de production, alors que 80 % des produits consommés par les Français sont transformés et que le secteur agroalimentaire appelle des efforts structurants. Les nombreuses fermetures d’abattoirs sont un signal : celui du mauvais état de notre tissu productif.Aucune mesure forte n’a été prise pour accompagner les agriculteurs face aux conséquences du dérèglement climatique. L’eau, les sols sont abîmés, usés ; la biodiversité l’est aussi. Il convient d’adapter la gestion de nos ressources pour maintenir notre souveraineté.Les députés Socialistes et apparentés, dès le stade de la commission, ont voulu être utiles aux agriculteurs en proposant des solutions concrètes, adaptées aux attentes de terrain. Ils ont ainsi fait adopter vingt-huit amendements afin d’améliorer plusieurs dispositions importantes du texte.

En matière de revenu et de foncier, le groupe socialiste est fer de lance – vous le savez, madame la ministre. Nous avons notamment obtenu, grâce au débat parlementaire, le renforcement de la place des organisations de producteurs dans les négociations commerciales – c’est une question de justice dans la gouvernance des filières –, des sanctions contre le contournement de ces dernières par les acteurs de la grande distribution, la révision automatique des prix en fonction des coûts de production ainsi qu’une lutte contre l’accaparement des terres agricoles et contre les contournements des Safer, notamment par la nue-propriété ou les baux emphytéotiques.Nous avons aussi empêché différents reculs en matière de protection de l’environnement, en supprimant l’article 7 relatif aux zones humides. Les députés socialistes ont tenu une position de fermeté afin d’éviter que le débat parlementaire ne déraille. Nous nous félicitons d’avoir empêché que l’on revienne par ce texte sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques interdits et dangereux pour la santé humaine et environnementale, au premier rang desquels figurent les néonicotinoïdes, au moyen d’amendements issus de la loi Duplomb.Le dialogue parlementaire ne peut avoir lieu qu’à condition de respecter certains équilibres. On ne peut colporter éternellement le message d’une fracture et d’une division entre le monde agricole et le reste de la société française.Dans les quinze jours d’examen à venir, nous continuerons à présenter et à défendre nos propositions. Pour l’élevage, nous voulons renforcer la planification territoriale et mieux accompagner la modernisation des bâtiments. Pour les filières et le renouvellement des générations, nous voulons élargir l’ambition des contrats d’avenir. Pour améliorer la production et le revenu agricole, nous voulons renforcer et mieux assurer les objectifs Egalim.Enfin, nous continuerons à combattre les dérives de ce texte. La première tient à l’entêtement du gouvernement à légiférer par ordonnance, donc sans le Parlement, sur le sujet de l’élevage et sur les questions sanitaires. Le groupe socialiste est attaché à la défense de l’élevage et déplore que le texte n’aborde cette question qu’à travers la simplification des normes en vue de l’extension des grands bâtiments. Ces sujets complexes méritent que les députés puissent en débattre. Nous regrettons également toutes les mesures qui conduisent à l’accaparement de l’eau, notre bien commun, au détriment du partage de cette ressource, en vertu des principes d’une démocratie locale de l’eau. Il est impossible, pour ces deux sujets, de contourner, comme vous le faites, madame la ministre, la concertation locale. Nous devons travailler main dans la main à l’acceptabilité de ces projets si nous voulons garantir l’avenir de l’élevage et de l’agriculture française.Notre pays doit affronter l’urgence agricole mais aussi l’urgence climatique, les deux étant indissociables. Dans la diversité et la richesse des territoires agricoles qu’ils représentent, les députés socialistes sont disposés au dialogue et à l’écoute. Madame la ministre, vous connaissez nos propositions et nos lignes rouges, particulièrement sur l’élevage et la dimension qualitative de l’eau. Serez-vous prête à accepter des compromis en séance ? Nous allons passer quinze jours ensemble à examiner ce projet de loi avec un regard exigeant mais dans le souci d’aboutir à des compromis. Avez-vous l’intention d’améliorer ce texte, ou pouvons-nous d’ores et déjà acter votre renoncement à tenir compte de nos lignes rouges ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)