Discours du 22 mai 2026

Le débat qui a lieu est légitime, madame la ministre. Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l’heure, il n’y a dans cet hémicycle aucune volonté d’obstruction, bien au contraire.

Dans un contexte climatique où la raréfaction de l’eau est avérée, il est normal que des députés travaillent sérieusement sur ces enjeux.Or, avec l’article 6 que nous examinons depuis ce matin, vous exercez une pression supplémentaire sur les décideurs locaux. Cette pression, c’est d’abord celle du pouvoir dérogatoire du préfet, qui aura désormais une influence plus forte que celle des élus locaux, alors que ces derniers connaissent pourtant les besoins des habitants, les usages locaux, l’historique climatique de leurs territoires.Le présent amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés, est soutenu par les associations d’élus locaux. Il vise à limiter les obligations de modification des Sage aux seules zones en déséquilibre quantitatif. Les territoires que nous représentons refusent fermement une mise sous la tutelle du pouvoir central. Nous avons besoin de preuves de confiance.L’eau est notre bien commun. Elle est entretenue et gérée au quotidien par tous les acteurs locaux. Il convient donc de limiter strictement l’espace dans lequel l’État entend reprendre la main sur les schémas d’aménagement locaux.Je terminerai en soulignant que, dans les mois à venir, nous n’aurons pas la possibilité d’examiner le projet de loi de décentralisation, pourtant très attendu. À un an de l’élection présidentielle, il va néanmoins falloir lâcher du lest aux collectivités territoriales et respecter la concertation locale. Madame la ministre, donnez-nous des gages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre, en défendant ces amendements – et, plus généralement, ce texte –, vous cédez aux intérêts particuliers et corporatistes. (M. Pierre Pribetich et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Vous consacrez un intérêt agricole majeur et, en parallèle, vous sacrifiez et condamnez l’intérêt écologique majeur. Dans ce texte, on est en train de remettre en cause l’équilibre entre les deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Vous cautionnez, dans des territoires sensibles, aux abords des cours d’eau ou en zone littorale, une fragilisation sévère des zones humides, alors même qu’elles donnent à nos paysages agricoles leur caractère inestimable. En défendant le rétablissement de l’article 7, vous remettez en cause le lent et patient travail de protection de ces zones humides. Vous prenez le risque de laisser des décisions administratives entraîner des modifications irréversibles de nos paysages, au lieu de les restituer et de les reconstruire, y compris dans des zones déjà dégradées.Pourtant, les zones humides jouent un rôle essentiel dans le grand cycle de l’eau. Elles stockent le carbone, constituent des réservoirs stratégiques en période de sécheresse et assurent une filtration naturelle. Elles accueillent aussi une agriculture extensive qu’elles contribuent à protéger.Je viens de la Bretagne bocagère, fière de la polyculture-élevage et de la valorisation de ses prairies, précisément grâce aux zones humides.

Vos propositions fragilisent leur protection et leur reconstruction si essentielles à l’élevage extensif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Notre objectif majeur est de travailler au service de la ressource naturelle en eau ; en d’autres termes, les mesures de compensation ne sauraient être à géométrie variable. Nous sommes donc contre le rétablissement de l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)