Discours du 22 mai 2026

L’identification des zones humides dépend encore largement d’outils nationaux de prélocalisation qui s’appuient sur des données cartographiques. L’inventaire est susceptible de comporter des imprécisions si les données ne sont pas vérifiées sur le terrain. Dans de nombreux cas, un inventaire précis des zones humides n’est dressé qu’à l’occasion de la révision des documents d’urbanisme.Par cet amendement, nous souhaitons encourager une connaissance plus homogène, plus fiable et plus opérationnelle des zones humides grâce à l’établissement d’inventaires territorialisés, réalisés à l’échelle pertinente des bassins versants. Laissons les experts maîtres de cette cartographie, au plus près du terrain !Notre amendement tend donc à généraliser la réalisation de ces inventaires locaux afin d’améliorer la connaissance de ces milieux et surtout de sécuriser les politiques d’aménagement et de gestion de l’eau.

J’abonde dans le sens de M. Biteau : il faut cartographier en s’appuyant sur les expertises locales.Je vous donnerai un exemple pour expliquer mon scepticisme à l’égard de tout ce que nous sommes en train de voter en matière de plans d’eau dans les zones humides. Il montre que les aménagements dans ces zones se font parfois au détriment de la biodiversité.Les Monts d’Arrée comptent au nombre des zones les plus riches en biodiversité de mon territoire. Au fil des décennies, la main de l’homme a parfois laissé des traces que l’on ne soupçonne pas, notamment du fait de l’agriculture. Les élus et les techniciens du parc naturel régional (PNR) d’Armorique ont entrepris un travail important, qui consiste à rouvrir des landes abandonnées à l’agropastoralisme. Ces landes se situent à proximité des sources qui servent de réservoir d’eau à toute une partie de la Bretagne.Or on a découvert que des paysans ont aménagé voilà plusieurs décennies un réseau de drainage s’étendant sur plusieurs parcelles, soit 11 hectares environ. Ces drains perturbent le fonctionnement de la zone humide mais aussi et surtout celui de la rivière Elez. En effet, cet aménagement a entraîné l’assèchement de la zone et la disparition d’un certain nombre de végétaux endémiques.Quelques décennies plus tard, les élus ont compris qu’il fallait combler ces fossés pour renforcer et restaurer des zones stratégiques qui déterminent le débit des cours d’eau afin de maîtriser le risque d’inondation sur tout un territoire très exposé. Le risque d’inondation ne concerne pas la zone la plus proche des sources, mais toutes les communes en aval, en particulier celles situées sur le littoral, nombreuses en Bretagne.Quand on modifie le cycle de l’eau dans des zones stratégiques comme les zones humides – c’est ce que nous faisons en adoptant des dispositions telles que celles que nous examinons cet après-midi –, on met en péril la biodiversité et on fait supporter à des habitants qui vont en souffrir les conséquences de ces choix politiques. Nous sommes très loin d’imaginer l’impact environnemental de ces dommages causés aux zones humides, qui sont des zones stratégiques.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de la gestion de l’eau. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la protection des aires d’alimentation des captages, en organisant une réduction massive du recours aux intrants et aux produits phytopharmaceutiques.Les aires d’alimentation des captages constituent des zones particulièrement sensibles du point de vue de la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Leur protection implique de limiter strictement les pressions polluantes d’origine agricole, en particulier celles qui sont liées à l’usage d’intrants et de produits phytosanitaires.Notre sous-amendement tend à renforcer le contenu des programmes d’actions applicables dans les zones les plus vulnérables de ces aires, grâce à l’inscription d’une trajectoire ambitieuse de diminution du recours aux produits phytosanitaire. Il permet ainsi d’orienter ces programmes vers une transition agroécologique progressive, cohérente avec les objectifs de protection de la ressource en eau et de réduction des pollutions diffuses. Une telle évolution contribuera à sécuriser durablement la qualité des eaux captées pour l’alimentation en eau potable, dans les zones les plus exposées aux risques de contamination. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires d’alimentation des captages.Il paraît indispensable de ne pas cantonner ces programmes d’actions à la limitation ou à l’interdiction de certaines pratiques agricoles. Il convient plutôt d’ouvrir des perspectives d’évolution des pratiques les plus consommatrices de produits phytosanitaires vers des systèmes agroécologiques qui ont fait leurs preuves tant du point de vue du respect de l’environnement que de la productivité et du rendement, en valorisant les services écosystémiques rendus par les agriculteurs.En outre, ce sous-amendement tend à instaurer une logique de contractualisation avec l’agence de l’eau compétente, pour permettre le financement de ces programmes d’actions, qui ne doit pas reposer exclusivement sur les collectivités territoriales – ce serait prendre le risque de créer une nouvelle compétence sans financement adéquat.

Il vise à garantir une protection des aires d’alimentation des captages sur un périmètre plus large.

Les citoyens le savent tous : l’état de la qualité de l’eau est très préoccupant et il est urgent d’agir. Un tiers de nos 33 000 captages est aujourd’hui affecté par des pollutions – nitrates, pesticides, PFAS. Qui plus est, 41 % des fermetures de captages sont imputables à des teneurs excessives en nitrates ou en pesticides. Enfin, dans le contexte de contrainte budgétaire que vous aimez à rappeler, le coût de la dépollution de l’eau est estimé à 14 milliards d’euros par an.C’est pourquoi les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent une meilleure protection des captages d’eau et pour cela, aller plus loin que ce que vous prévoyez dans cette réécriture de l’article 8. Nous nous opposons ainsi à toute exonération de la contribution des personnes publiques responsables de la production d’eau. Il est nécessaire d’améliorer la prévention des pollutions et la réduction des traitements de l’eau pour tous les captages. Nous souhaitons aussi que le préfet définisse systématiquement les aires d’alimentation des captages. Enfin, nous voulons renforcer les aires considérées comme sensibles en limitant certaines pratiques agricoles et en développant l’agroécologie – nous vous remercions de porter un regard bienveillant sur ces propositions.Pour les députés socialistes, un rétablissement de l’article 8 dans cette version semble a priori inenvisageable, car nous sommes en désaccord avec les catégories que vous proposez pour les captages les plus sensibles. Toutefois, nous avons formulé des propositions très précises qui vont dans le sens de la modération et nous permettraient de sortir par le haut de cette discussion. Nous serons très attentifs à votre capacité de retenir nos propositions, conformément à ce que vous avez indiqué tout à l’heure.En revanche, si vous retenez les sous-amendements qui visent à écarter la prise en compte des pollutions anciennes et à empêcher dans ce cas l’identification de points de prélèvement prioritaires, ce sera le signal que vous ne consentez aucun effort, et cela constituera pour nous une ligne rouge. De même, l’adoption de certains sous-amendements que vous avez relevés, venant notamment du groupe Droite républicaine, serait pour nous une ligne rouge infranchissable.Nous serons donc extrêmement vigilants.