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Discours du 22 mai 2026

Mélanie Thomin · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°245

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Avant toute chose, je souhaite rappeler que le groupe socialiste n’oppose pas l’agriculture et l’écologie, bien au contraire. Il est urgent d’accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et de leur donner les moyens pour y parvenir.Cela étant, nous ne sommes pas opposés par principe aux dispositions de cet article. Mais nous souhaitons limiter à l’échelle territoriale la portée du périmètre géographique élargi, en l’occurrence celui de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de ces groupements les plus compétents en la matière, ou à défaut celui du département. En autorisant des compensations éloignées du site détruit, on transforme une nécessité écologique en simple exercice administratif puisque la biodiversité ne se déplace pas sur commande vers la zone qui lui a été assignée. C’est la raison pour laquelle nous serons très vigilants sur ce point.Il est également très important de s’assurer que les mesures de compensation remplissent bien un objectif d’absence de pertes nettes, sinon même de gains en matière de biodiversité.Enfin, nous souhaitons soumettre le choix de la compensation à l’accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme afin d’en sécuriser la mise en place.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).