Discours du 27 mai 2026

Les députés socialistes sont évidemment favorables à la préservation de l’élevage extensif et attachés au pastoralisme et aux prairies d’élevage. Par les sous-amendements et l’amendement no 624 rectifié, nous entendons renforcer l’accompagnement des éleveurs, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître le pastoralisme du fait de la prédation. L’amendement vise à permettre aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser une lunette de tir thermique, afin de protéger leur troupeau.

Rappelons que cette série d’amendements vise à autoriser l’usage d’une lunette de tir, sous conditions. Monsieur le ministre, vous avez raison, les agents de l’OFB, qui sont détenteurs d’un pouvoir de police, sont les principaux concernés par ce type d’équipement. C’est l’occasion pour le groupe Socialistes et apparentés de rappeler tout son soutien à ces agents, qui sont parfois victimes de certains agissements sur le terrain.

Par exemple, des braconniers peuvent tirer sur eux. Il faut savoir reconnaître les services qu’ils rendent à l’environnement dans notre pays et les risques qu’ils prennent, parfois au péril de leur vie.Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à une autorisation sous conditions. Dans certains territoires – je pense aux départements des Hautes-Alpes, de l’Isère et de la Lozère –, les éleveurs sont dépassés par la situation. Il est important de les accompagner. C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements.

Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement favorable à cet amendement. Notre soutien à d’autres types de mesures ne nous empêche pas de soutenir les actions des parcs naturels régionaux qui visent à favoriser une meilleure cohabitation entre le loup et les élevages.Notre groupe est favorable à ce que nous puissions trouver des points d’équilibre, comme l’autorisation des lunettes thermiques, pour accompagner les éleveurs, qui dans certains territoires sont particulièrement dépassés.Je dois avouer mon scepticisme concernant l’évolution de cet article. Hier soir, nous avons voté des amendements qui font basculer les tirs sur les loups dans une autre dimension. L’amendement no 1422 en particulier, qui prévoit que le tir de défense ne nécessite aucune autorisation préalable ni récépissé et qu’il peut être présumé de légitime défense, nous inquiète particulièrement.

L’élevage français traverse une profonde crise structurelle : 30 % des fermes d’élevage ont disparu entre 2010 et 2020. Cette filière majeure pour notre souveraineté alimentaire représente pourtant encore 37 % des exploitations. En dépit de l’urgence et de la crise, ce projet de loi d’urgence est loin de répondre aux nombreuses attentes. Pire, madame la ministre : à travers cet article, vous souhaitez enjamber le Parlement en réformant toute la réglementation concernant la filière par ordonnance. Vous le savez, ce n’est pas acceptable pour nous. Nous ne nous résignerons jamais à ne pas débattre d’une question aussi importante : une visioconférence ne pourra pas remplacer un véritable débat parlementaire. (M. Didier Le Gac s’exclame.)Votre seule proposition pour l’élevage consiste à modifier les règles applicables aux plus grands bâtiments, afin d’en faciliter l’extension, ce qui ne concerne qu’une minorité d’éleveurs. Je regrette le manque de vision et de volonté de creuser la question du bâtimentaire agricole, pourtant passionnante et porteuse, car les socialistes ont de véritables propositions pour relancer l’élevage, produire, accompagner le renouvellement des générations. Le pays a besoin d’un véritable plan pour cette filière, pour gérer et prévenir les incidences environnementales des bâtiments d’élevage, pour les moderniser afin d’améliorer le bien-être des animaux et des humains, pour mieux répartir les projets sur le territoire, pour améliorer la concertation locale, plutôt que de la contourner, afin d’apaiser et de réconcilier – alors que la simplification des normes prévue dans cet article n’empêchera en aucun cas les recours dans les territoires.Pour les députés socialistes, vous le savez, cet article constitue une ligne rouge : nous ne signerons pas de chèque en blanc vous permettant de détricoter les normes environnementales et de mettre à mal la concertation locale, passant ainsi à côté des conditions du maintien de l’élevage familial, auquel nous sommes farouchement attachés.

Les membres du groupe socialiste sont très insatisfaits, je le répète, que le débat sur l’élevage dans cette assemblée se résume à une simple visioconférence. Nous aurions pu débattre ici des propositions concrètes des uns et des autres pour construire l’avenir de l’élevage en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les socialistes sont très attachés à l’élevage. Vous avez évoqué les éleveurs de mon territoire, monsieur le ministre ; sachez que je les soutiens. Nous travaillons notamment à la consolidation de la filière volaille. Il y a un projet de nouvel abattoir à Châteaulin, dans ma circonscription. Le rôle des parlementaires est d’aller sur le terrain pour bâtir ce type de projet, déterminant pour l’avenir de toute la filière.Toutefois, le levier de l’ordonnance n’est pas le bon pour répondre à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les éleveurs. Madame la ministre, vous vous êtes un peu trahie tout à l’heure lorsque vous avez pris dans votre région un exemple qui montrerait selon vous que pour apporter des solutions aux difficultés de l’élevage,…

…il faudrait d’abord se battre contre les recours. Or on n’empêchera pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Je reviens à ma démonstration précédente. Vous dites que, par cet article, vous allez faciliter les projets d’extension des élevages, ce qui contribuera à résoudre les problèmes de l’élevage.S’agissant des élevages, il est souvent légitime de vouloir agrandir un peu – le groupe socialiste est tout à fait d’accord à ce sujet. En effet, on peut de cette façon moderniser les bâtiments ou les élevages eux-mêmes – c’est ce qui ressort la plupart du temps lorsqu’on en discute avec les éleveurs. Or cet aspect reste un angle mort de votre proposition. Les socialistes revendiquent et recherchent ici l’effectivité de la mesure, des retombées concrètes. On en est encore assez loin.Je suis assez d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : un jeune éleveur porcin qui veut s’installer ou moderniser son exploitation et qui veut bien faire, nous voulons l’accompagner. Or, si cet article simplifie des normes ou des procédures auxquels sont soumis les éleveurs, vous n’empêcherez en rien les recours,…

…car la question centrale… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Lisa Belluco applaudit cette dernière.)

Je reviens sur notre débat de tout à l’heure.Il convient de ne pas vendre, par cet article, de fausses promesses au monde agricole. En simplifiant les normes environnementales, résoudra-t-on le problème majeur que rencontrent les agriculteurs porteurs de projets d’extension de bâtiments d’élevage ? Non, car – comme le disait d’ailleurs M. le ministre chargé de la transition écologique –, cela ne résoudra aucunement la question des recours.

Autre point très important : par cet article, vous voulez réduire la concertation locale – mais ce n’est pas en simplifiant les cadres dans lesquels un projet pourrait être expliqué, compris, présenté, que vous empêcherez les recours juridiques !Les projets de bâtiments d’élevage continueront donc de souffrir de leur défaut d’acceptabilité. Il faut vraiment travailler sur ce point…

…et cet article, qui tend à permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance, laisse dans l’ombre cet angle mort. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

La simplification des normes…

…ne répond pas à la question centrale qui bloque les projets des éleveurs : comment rendre ces projets acceptables pour la population qui cohabitera avec eux dans les territoires ruraux ? C’est un enjeu majeur, et ce projet d’ordonnance ne répond absolument pas à la question.Je reviens donc à ce que j’expliquais tout à l’heure – et vous l’avez confirmé, madame la ministre : puisque l’on n’empiète ni sur le droit ni sur les exigences environnementales, même si l’on facilite les démarches pour les agriculteurs, et même s’ils sont parfaitement légitimes à porter un projet d’élevage, on n’empêchera pas les recours dans nos territoires.

Comment moderniser l’élevage pour le rendre désirable, acceptable, dans des territoires où la souveraineté alimentaire constitue aussi une part essentielle de notre économie, et où nous avons évidemment besoin de ces filières pour faire vivre l’emploi ? C’est la question à laquelle nous devons impérativement répondre.

Ce n’est pas du blabla, c’est la réalité !

Dans le débat qui nous occupe, il importe de souligner la nécessité de trouver, dans les territoires où les filières d’élevage structurent l’activité, un équilibre. Or une question centrale demeure : la mesure que vous proposez risque de servir avant tout aux élevages engagés dans une stricte logique d’agrandissement, alors que nous savons combien ce sujet est sensible, notamment en raison de la pression que de telles installations exercent sur les milieux.Nous n’avons pas encore évoqué la qualité de l’eau, ni les effets sur l’environnement extérieur. Ces sujets doivent être abordés, car, derrière eux, se joue l’acceptabilité des projets par la population.Si, parallèlement aux simplifications que vous proposez, nous ne défendons pas une véritable ambition pour renforcer les modèles vertueux – qu’ils soient conventionnels ou bio –, nous priverions ces mesures de l’efficacité que vous leur prêtez.

Il y a eu la loi Duplomb,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Il tend à dénoncer le fait que l’ordonnance permettra au gouvernement de prendre, sans aucun dialogue avec le Parlement, des mesures pour modifier les régimes d’autorisation et les déclarations d’urbanisme. Cela ne nous convient pas. Il ne faudrait pas se retrouver en porte à faux avec les collectivités locales qui constatent la pression sur les milieux et la voirie. Qu’allez-vous faire ? Simplifier la procédure, accélérer les concertations publiques et réduire leur nombre. Pour quel résultat ? Cela amplifiera les fractures territoriales au détriment du dialogue indispensable pour préserver cette filière stratégique qu’est l’élevage.Dans ma circonscription, dans le fond de la rade de Brest, nous sommes très attachés à l’élevage. C’est le cas de beaucoup d’élus locaux. Ces derniers, comme les services préfectoraux, sont vigilants quant à la cohabitation des activités économiques. Je pense par exemple aux ostréiculteurs, qui sont très préoccupés par la possibilité de décider par ordonnance d’une extension des bâtiments d’élevage.

Il est urgent d’agir pour protéger non seulement l’élevage… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Puisque nous avons évoqué nos collègues du Parlement européen, je voudrais vous faire part d’un constat qu’ils font régulièrement : l’effondrement de la voix de la France, au niveau européen, sur les questions agricoles. Les milliards de la PAC étant négociés à l’échelle européenne, il est préoccupant que notre pays ne soit pas suffisamment fort et solide dans ses propositions pour défendre l’avenir de nos agriculteurs.J’ajoute que les parlementaires nationaux se posent aussi la question de leur utilité dans les débats qui ont lieu à l’échelon européen. Il s’agit de débats stratégiques, qui nous concernent aussi, nous qui siégeons à l’Assemblée nationale. Nous l’avons appris des députés socialistes qui ont siégé sur ces bancs avant nous : il y a quelques années, le Parlement national avait encore son mot à dire sur la stratégie nationale de la France au niveau européen. Nous aimerions, madame la ministre, avoir votre avis sur cette question.

J’ajoute que cette habilitation à légiférer par ordonnance est un leurre. On sait très bien qu’en définitive, la simplification des normes environnementales et des procédures pour les éleveurs ne modifiera en rien la question de l’acceptabilité de leurs projets dans les territoires. Ils seront toujours victimes de recours et nous ne traitons pas le sujet ici. Le recours à l’ordonnance contourne cette question centrale.De plus, cette évolution intervient dans un contexte européen d’allègement réglementaire qui est déjà en cours puisque la Commission souhaite simplifier progressivement le régime des élevages soumis à la directive IED. Une telle réforme dépasse largement l’objectif de transposition, ce qui suscite notre inquiétude légitime.

Prétendre que les projets de bâtiments d’élevage ne seraient contestés que par des militants écologistes est une contre-vérité. Dans les communes concernées, les conseillers municipaux, élus du territoire, doivent donner leur avis. Parfois, ils s’opposent au projet, pour de multiples raisons : voirie, pression sur les milieux, notamment sur la qualité de l’eau – la préservation de celle-ci en cas de cohabitation avec un élevage constitue dans notre pays un vrai problème, dont il ne sera pas question dans l’ordonnance. Ce que vous réduisez au militantisme écologiste se révèle donc bien plus vaste. Tout le monde étant concerné dans la ruralité française, il importe d’écouter tout le monde au lieu de taper sur quelques-uns !