Discours du 27 mai 2026

L’article 3 va entraîner des changements majeurs dans les missions des agents que vous avez parfaitement décrits, madame la ministre, puisqu’il s’agit « de renforcer et d’améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments ». L’ordonnance donnera ainsi aux agents de nouvelles compétences pour les inspections et pour les contrôles avec, vous l’avez précisé, une compétence étendue au territoire national pour des agents qui travaillent actuellement à l’échelon départemental. De plus, elle ouvre la porte à des modifications profondes dans les conditions de travail et d’emploi des agents. Voilà pourquoi nous proposons par cet amendement de repli d’associer à son élaboration les organisations représentatives concernées.Je terminerai en faisant une petite remarque sur le budget prévu pour de nouveaux agents au ministère de l’agriculture : cela me laisse dubitative, parce que je n’oublie pas qu’au sein du ministère, il y a eu des coupes budgétaires sévères,…

…qui ont notamment affecté les lycées agricoles et la formation agricole pour adultes. Il est important de s’en souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Julien Brugerolles applaudit également.)

Si la restauration collective constitue un levier pertinent pour soutenir la production agricole et stimuler la transition agroécologique, plusieurs dispositions de l’article 4 contreviennent aux objectifs de souveraineté alimentaire et doivent donc être améliorées. Nous proposons notamment de rétablir des bornes temporelles, qui sont autant d’objectifs contenus dans la loi que le texte du gouvernement entend abroger.Avec l’amendement no 932, nous entendons graver dans le marbre la date butoir du 1er janvier 2030. Il est utile de raviver cette échéance si nous voulons conserver l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Au groupe socialiste, nous estimons que supprimer toute date en matière d’objectifs Egalim revient à abandonner l’ambition d’une commande publique tournée vers les productions locales et soutenant les agriculteurs.

Les bornes temporelles que nous souhaitons rappeler dans le texte sont tout simplement nécessaires si on veut sanctuariser les objectifs et faire en sorte que les dispositions en vigueur continuent de s’appliquer. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé de fixer l’échéance au 1er janvier 2030, afin de respecter les engagements inscrits dans une loi à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.