Discours du 29 mai 2026

Il est retiré.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et à préciser la rédaction de la disposition relative à l’intégration des PAT dans les stratégies d’achat des personnes morales concernées.Dans sa version actuelle, la formulation retenue demeure insuffisamment opérationnelle en ce qu’elle se limite à poser une organisation générale de développement des acquisitions dans le cadre des PAT, sans toutefois expliciter les modalités concrètes de leur articulation avec les stratégies d’achat public.La rédaction que nous proposons renforcerait la cohérence entre les politiques d’alimentation durable et les instruments de la commande publique, tout en assurant une meilleure lisibilité juridique de l’obligation et une mise en œuvre plus homogène sur l’ensemble du territoire.

Madame la ministre, vous avez parfaitement raison de pointer les établissements hospitaliers et le secteur médico-social parce qu’il y a de nombreuses alertes sur le terrain – que je relaie ici auprès de vous – quant aux conséquences des objectifs drastiques fixées par les agences régionales de santé (ARS) et par les départements sur la gestion de ces établissements : quand il ne s’agit pas de rogner sur la masse salariale des personnels soignants, on déporte les coupes budgétaires sur le fonctionnement des cuisines et sur les repas des résidents dans les Ehpad publics hospitaliers.Beaucoup se battent dans les conseils d’administration de ces établissements, comme les élus dans les territoires et comme les parlementaires, pour maintenir une offre de qualité, notamment en ce qui concerne les repas des résidents. Il ne faut pas céder sur les exigences requises si nous voulons défendre l’accès à une alimentation de qualité dans ces établissements hospitaliers.

Il vise à améliorer la connaissance de la part occupée par les produits sous Siqo dans les approvisionnements des acteurs de la chaîne alimentaire concernée par Egalim. Cette information est indispensable pour évaluer l’efficacité des politiques publiques en faveur des filières d’excellence. Il s’agit en particulier de mesurer l’évolution de la part des produits sous Siqo servis en restauration collective, dans un contexte dont nous sommes conscients, celui de la hausse du nombre de produits éligibles.

Oui, puisqu’il n’est pas satisfait !

Je tiens à réagir au débat suscité par cet amendement et le précédent. Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont très attachés à la diversité alimentaire et à l’éducation à l’alimentation. Mais gardons-nous des injonctions : il ne faudrait pas que manger de la viande ou du poisson – je viens d’un territoire où la consommation de poisson ultrafrais est un élément important de l’éducation des enfants – devienne un tabou dans l’alimentation des publics scolaires.En outre, il y a toute une réflexion à mener sur la contribution de l’élevage extensif au maintien de nos prairies. Il ne faudrait pas qu’au motif de consommer du végétal, on en vienne, dans des territoires attachés à l’élevage extensif, à abandonner des prairies, alors qu’elles concourent au captage du carbone et au maintien de la ressource en eau. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Je m’abstiendrai.