Discours du 29 mai 2026

Nous sommes un vendredi soir, il est 22 h 30, et le groupe Socialistes et apparentés regrette que soit examinée à marche forcée ce qui constitue, sinon la, du moins l’une des questions centrales de ce projet de loi d’urgence agricole.

Au-delà de la simplification des normes – revendication martelée de certains syndicats agricoles tout au long de l’examen de ce texte –, nos producteurs attendent de savoir comment produire, du moins produire autrement, concilier les usages, préserver la ressource, tout en garantissant un revenu digne.L’objectif des députés socialistes est clair : renforcer le poids des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs face aux industriels et aux distributeurs dans les négociations commerciales, dans la construction des indicateurs de coûts de production, et en sanctionnant plus fermement le contournement des OP.Nous souhaitons consolider les avancées obtenues en commission, où nous avons fait adopter huit amendements, et notamment un délai maximal de six mois pour les négociations contractuelles, un renforcement des sanctions en cas de contournement des OP – avec l’instauration d’un plancher et d’un plafond de chiffre d’affaires –, la couverture de l’ensemble des pratiques de contournement des organisations de producteurs et la sécurisation du mécanisme de médiation.

Il vise à réduire le délai maximal applicable à l’issue de la procédure de règlement des différends. En le fixant à deux mois, il entend garantir une sécurisation rapide de la relation contractuelle et du revenu du producteur.Ce raccourcissement du délai contribuerait à réduire l’incertitude économique qui pèse sur les exploitants, pour lesquels la fixation du prix et des conditions contractuelles constitue un élément essentiel de visibilité et de stabilité.

Je vous confirme que nous visons bien l’alinéa 6 qui dispose que le contrat ou l’accord-cadre écrit est conclu dans un délai de quatre mois. Notre amendement propose simplement de ramener ce délai à deux mois. Il est donc correctement positionné.

Il vise à renforcer la protection des producteurs agricoles en assurant à la fois une résolution plus rapide des différends et une meilleure prise en compte des coûts réels de production dans la formation du prix. L’amendement précise que la conclusion du contrat doit intervenir en tenant compte des indicateurs relatifs aux coûts de production, incluant notamment les coûts des matières premières et ceux de l’énergie, dont le gazole non routier (GNR).Cette clarification garantit un ancrage effectif du prix dans les réalités économiques de la production agricole, en évitant toute déconnexion entre les conditions contractuelles et les charges réellement supportées par les agriculteurs.

Je peux les défendre en une seule fois, madame la présidente, si vous me laissez le temps correspondant.Il s’agit d’une série d’amendements au service d’une rémunération plus juste des producteurs. La réflexion que nous menons à l’article 19 vise à venir en renfort des organisations de producteurs, dans un contexte marqué par la volatilité des coûts de production, du fait de la crise énergétique qui a pour effet l’augmentation du coût du gazole non routier.Les trois amendements visent à renforcer la qualité et la légitimité des indicateurs économiques pour déterminer et réviser les prix dans les contrats en assurant leur élaboration par les organisations de producteurs. Cela sert avant tout à sécuriser la chaîne d’élaboration des indicateurs en cas de défaillance ou de désaccord entre les acteurs professionnels. Les instituts techniques agricoles sont aussi mobilisés de manière subsidiaire. Ce dispositif permet d’assurer une gouvernance équilibrée des indicateurs grâce à une articulation entre organisations de producteurs, instituts techniques agricoles et autorités d’expertise indépendantes. L’ensemble de ces mécanismes s’inscrit dans une logique de continuité avec la formation du prix en amont.En somme, cette série d’amendements vise à renforcer la construction et la sécurisation des mécanismes de formation et de révision des prix dans les relations commerciales des filières agricoles.

La sanctuarisation de la matière première agricole repose sur le principe selon lequel la valeur négociée avec les producteurs constitue une référence intangible pour la construction du prix des produits agricoles et des produits alimentaires. Cet amendement du groupe socialiste vise à garantir la cohérence entre la valeur négociée dans l’accord-cadre en amont et celle utilisée dans la relation commerciale en aval. En l’absence de mécanismes formalisés, des déconnexions peuvent en effet subsister entre la valeur contractualisée en amont et celle effectivement communiquée en aval.

Monsieur le rapporteur, qui défend-on exactement dans ce texte ? Les OP sont dans nos territoires le maillon d’excellence, le maillon où l’on a les pieds dans la terre, et la rédaction actuelle de votre amendement revient tout simplement à faire indirectement reposer sur elles la charge de la preuve du contournement. Vous les obligeriez à organiser elles-mêmes les conditions permettant d’établir que l’acheteur a agi en connaissance de cause.Le sous-amendement prévoit de substituer à cette logique, contraire à l’objectif de responsabilisation des acheteurs dans le respect du cadre de la contractualisation, une présomption simple de connaissance : l’acheteur est réputé connaître l’appartenance d’un producteur à une OP ou d’une OP à une AOP. C’est à lui, le cas échéant, d’apporter une preuve contraire. (M. Dominique Potier applaudit.) Il s’agit de rééquilibrer la charge de la preuve en la faisant peser sur l’acheteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Dans les réponses apportées par M. le rapporteur et Mme la ministre, les producteurs ont bon dos. On leur demande de démontrer leur appartenance à une OP, alors que l’acheteur se trouve dédouané de tout.Je pensais qu’il existait actuellement un certain état d’esprit, notamment sur plusieurs bancs de cet hémicycle, favorable à la simplification des normes dans notre pays. C’est le moment ou jamais, dans ce projet de loi d’urgence agricole, d’épargner quelques tâches administratives supplémentaires à nos producteurs. Ce sous-amendement est donc parfaitement légitime. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)