Discours du 29 janvier 2026

Ia ora na. Avant de commencer, je me tourne vers les tribunes et je salue le président de la Polynésie française – cher Moetai –, familier de ces bancs. Je le remercie pour sa présence et son soutien en cette journée particulière.Ce débat intervient trente ans et deux jours après Xouthos, le dernier essai nucléaire en Polynésie française, mené le 27 janvier 1996 – une bombe thermonucléaire d’une puissance dix fois supérieure à celle qui fut larguée sur Hiroshima.Le texte que nous examinons émane directement des recommandations de la commission d’enquête sur les conséquences de l’expérimentation nucléaire en Polynésie française, qui a remis son rapport en juin 2025. Il parle de droits, de méthode et de réparation, mais surtout de mémoire, de vérité et de dignité.Pendant trente années, la Polynésie française a accueilli le Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Et pendant ces trente années, mais aussi pendant les trente qui ont suivi, une petite partie de la nation a supporté, souvent seule, les conséquences sanitaires, sociales, environnementales et morales de ce programme national d’expérimentation nucléaire.Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’accès à la souveraineté en matière de défense n’avait pas de prix. Des risques ont été pris, en connaissance de cause, au nom de la nation. Ce texte dit une chose simple : ne détournons pas le regard. Je veux dire que l’écoute, les échanges et le respect qui ont prévalu en commission, sur un sujet aussi sensible, font du bien. Ils nous rappellent ce que le Parlement peut produire de meilleur.Nous ne cherchons ni à réécrire l’histoire ni à l’instrumentaliser. Nous voulons l’assumer pleinement, ensemble, et faire évoluer le droit en nous appuyant sur des connaissances historiques mais aussi scientifiques désormais reconnues, documentées et consolidées.Cette proposition est un texte de responsabilité. Elle ne repose pas sur un récit mais s’inscrit dans une logique juridique robuste, confirmée par le Conseil d’État. Celui-ci estime que le fait générateur – les essais nucléaires grandeur nature – est très particulier, parce que seul l’État pouvait le créer, et que la réparation, individuelle ou collective, n’entraîne pas de rupture d’égalité devant les charges publiques. C’est un point essentiel : ce que nous promouvons ici, c’est l’application du principe de justice dans une situation exceptionnelle.Le texte présente une dimension collective majeure : il prévoit que l’État prendra en charge le remboursement des dépenses de santé liées aux pathologies radio-induites. Je le dis très clairement : ce remboursement ne se fera ni automatiquement ni à l’aveugle. Une commission d’évaluation dédiée, associant l’État, les organismes de protection sociale concernés et le Parlement, aura pour mission de chiffrer, d’analyser et de proposer des modalités rigoureuses, transparentes et soutenables.Oui, nous connaissons le contexte budgétaire. Oui, ce texte a un coût pour l’État. Mais imaginez ce que cela représente pour une collectivité de 280 000 habitants et pour une caisse de sécurité sociale qui compte à peine 70 000 cotisants et supporte aujourd’hui une part majeure de ces dépenses ! Cet aspect financier revient sans cesse ; quid de tout le reste que nous taisons : incompréhensions, angoisses, peurs, deuils ?J’entends parfois dire que 10 000 ou 15 000 personnes potentiellement concernées, c’est beaucoup. Mais rappelons une chose : la Polynésie française a été choisie à l’époque sans que l’on consulte les populations concernées, parce qu’elle était éloignée et faiblement peuplée.Le texte repose sur un principe de responsabilité : lorsque l’État a créé un risque exceptionnel, il doit en assumer pleinement les conséquences.Pour finir, je veux insister sur une dimension souvent oubliée : la nécessité de connaître son histoire. La Polynésie française a besoin que cette page de l’histoire nationale – de son histoire – soit enfin écrite, transmise et enseignée. Elle doit apparaître dans les livres d’histoire et non rester une histoire chuchotée, comme si elle devait demeurer sous le sceau du secret ou de la gêne. C’est pourquoi ce texte facilite l’accès aux archives et renforce la transparence et la transmission. Nos jeunes générations ont le droit de savoir, non pour se condamner à la victimisation éternelle, mais pour comprendre, se construire, et avancer avec courage et sans honte.Je termine mon propos en exprimant une conviction : reconnaître et réparer l’histoire, ce n’est pas affaiblir une nation, c’est la renforcer et l’élever. Dans cet esprit, mon corapporteur et moi-même vous invitons à adopter ce texte de reconnaissance, de justice, d’apaisement et de réconciliation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Arnaud Bonnet applaudit également.)

Cet amendement précise que le demandeur peut être assisté d’une personne de son choix pour le débat contradictoire devant le Civen. Cette précision existait dans la loi Morin : c’est donc un rétablissement, qui nous semble cohérent avec l’esprit d’un texte visant une indemnisation plus accessible et plus juste. Avis favorable.

Cet amendement de précision vise à exclure explicitement de l’obligation de versement, de signalement, d’établissement et de mise à disposition d’inventaires les documents contenant des informations susceptibles d’être détournées à des fins de prolifération nucléaire.

Je remercie notre collègue pour cet amendement. Je considère qu’il s’agit d’une question de méthode pour mieux documenter, mieux connaître et pour que le Parlement soit éclairé et travaille sur une base solide et rigoureuse, comme nous avons su le faire pour la Polynésie. Avis favorable à titre personnel.

Ces atolls ont été cédés à l’État pour les besoins du CEP et demeurent dans une situation juridique et patrimoniale particulière, puisqu’ils sont toujours classés comme installations nucléaires intéressant la défense. L’objet de cet amendement n’est pas d’imposer une solution, ni d’ouvrir un contentieux. Il s’agit encore une fois d’éclairer le Parlement avec des éléments objectifs sur les options possibles et leurs conséquences. Sur un sujet aussi sensible, la clarté est une garantie et la transparence est une condition de confiance. Pour ces raisons, j’émets un avis favorable à titre personnel.

Je remercie les membres de ma petite équipe pour leur travail et mes proches pour leur soutien – ce travail a duré plusieurs mois. Je remercie mon collègue Didier Le Gac, corapporteur de cette proposition de loi, qui a présidé auparavant la commission d’enquête. Je remercie aussi mon groupe, celui de la Gauche démocrate et républicaine, qui a utilisé deux fois son droit de tirage à cette fin. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je remercie les collègues etles groupes qui ont participé à la commission d’enquête. Celle-ci a réalisé un travail très sérieux et rigoureux. Il importait que nous soyons crédibles et que nous apportions de nouveaux éléments. Je remercie de leur soutien les députés qui ont cosigné le texte. Merci à l’administration de la commission pour son travail.Je remercie aussi les associations de vétérans, de métropole et de Polynésie. J’ai une pensée pour toutes les personnes qui ont été acteurs, volontaires ou involontaires, de cette histoire. Je pense particulièrement aux habitants des petites îles de Tureia, Reao, Pukarua et Mangareva, qui ont été les plus touchés par les retombées.J’ai enfin une pensée pour celles et tous ceux qui ne sont plus là, notamment John Doom, Roland Oldham et Bruno Barrillot. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) L’Assemblée nationale vient de leur dire : On ne vous oublie pas. Je terminerai par ces mots prononcés en 1968 par Pouvana’a a Oopa, notre Metua : « Je n’éprouve ni haine ni rancune. La France est une grande nation, et c’est pour cela qu’elle me rendra justice. » (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)