Discours du 18 février 2026

Chers collègues, ia ora na ! Quelque 39 000 retraités de la fonction publique en outre-mer perçoivent l’indemnité temporaire de retraite qui vient compenser la cherté de la vie et, surtout, le plafonnement du taux de remplacement de ces pensions civiles – entre 37 et 54 % selon le territoire d’outre-mer concerné, contre 74 % dans l’Hexagone. Pour bénéficier de cette ITR de manière continue, ces retraités ne doivent pas s’absenter de leur territoire plus de quatre-vingt-dix jours cumulés par an. Au-delà, leur indemnité est suspendue, raison pour laquelle elle est présentée comme temporaire : elle n’est pas acquise une fois pour toutes.Si la règle est compréhensible, les méthodes le sont bien moins. Chaque année, les retraités doivent prouver qu’ils sont restés sur leur territoire en transmettant des justificatifs qui, sur nos îles éloignées, sont parfois impossibles à obtenir sans internet ni accompagnement. Pour nombre d’entre eux, ces démarches sont angoissantes, voire humiliantes. Certains, las des procédures et faute de documents, finissent par baisser les bras et renoncer à leur indemnité. Elle est suspendue pour ceux qui seront considérés comme absents de leur territoire, sur le seul fondement d’une baisse de consommation sur une facture d’électricité demandée comme justificatif. Rendre visite à ses enfants et à ses petits-enfants ou se faire soigner sont pour vous tous des situations ordinaires. Eh bien, elles le sont aussi en Polynésie, à la différence qu’il faut parfois changer d’île ou d’archipel ! On quitte sa maison, pas son territoire.Pourquoi ne pas substituer aux justificatifs multiples une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire attestant de ses présences et absences ? L’administration conserverait la faculté d’effectuer tout contrôle a posteriori. Cette mesure réaffirmerait aussi le principe de présomption de bonne foi reconnu en matière fiscale, selon lequel les déclarations des administrés sont réputées sincères jusqu’à preuve du contraire. Nos aînés ont servi l’État et méritent considération. Madame la ministre des outre-mer, la République fera-t-elle enfin le choix de la confiance et de l’équité pour tous ses retraités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Ces contrôles sont fixés par décret. Or un décret, ça se modifie. Vous pouvez changer la vie de certains de nos aînés. C’est à vous d’en décider. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)