Discours du 11 juin 2026

Ia ora na – bonsoir à tous ! Il est tard. Pour vous tenir en éveil, je vous propose deux petits exercices. Tout d’abord, pensez au prix d’une baguette de pain. C’est facile, n’est-ce pas ? Ensuite, pensez au prix d’une boîte de paracétamol. C’est déjà moins évident. Savez-vous pourquoi ? C’est parce que lorsque nous achetons du pain, nous sortons des pièces de monnaie ; mais lorsque nous allons chez le médecin ou à la pharmacie, nous utilisons un outil devenu si familier que nous n’y pensons même plus. (Mme la rapporteure montre une carte Vitale.) Grâce à cet outil, nos droits sont reconnus et, je dois le dire, nous nous sentons véritablement en sécurité sociale. Nous pouvons alors nous concentrer sur l’essentiel : nous soigner.Pourtant, cette facilité évidente pour nous n’est pas une réalité pour tout le monde. C’est précisément l’objet de la proposition de loi que nous examinons. Son article 1er répond à une question simple : comment faire en sorte qu’un étudiant ou un malade en évacuation sanitaire (Evasan) de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie Kanaky, de Wallis-et-Futuna ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui arrive dans l’Hexagone puisse accéder à des soins aussi facilement que n’importe quel assuré social ? Ne disposant pas de moyen d’identification reconnu de tous les professionnels de santé, ils présentent des attestations, expliquent leur situation, demandent à faire vérifier leurs droits, doivent revenir plus tard, répètent les mêmes démarches, etc. Finalement, ils avancent la totalité du coût des soins et des médicaments ou renoncent à se soigner, pour la simple raison qu’ils ne disposent pas d’un outil efficace pour faire reconnaître leurs droits, pour accéder effectivement à la prise en charge de leurs soins.Au fond, le problème est simple. Nous avons numérisé l’accès aux soins, nous avons créé la carte Vitale, nous avons développé les services numériques de l’assurance maladie, nous avons simplifié la reconnaissance des droits pour des millions d’assurés ; mais quelques-uns ont été oubliés. Cette proposition de loi vise un seul objectif : réparer cet oubli. Chaque ultramarin pourra, comme nous tous, bénéficier d’un moyen d’identification électronique valable sur l’ensemble du territoire national.L’article 1er bis de la proposition de loi aborde une seconde question, tout aussi fondamentale : celle de la continuité de la protection sociale lors d’une mutation d’un régime vers un autre. Afin d’éviter la double affiliation, en quittant leur territoire, les étudiants ou certaines personnes en mobilité doivent se désaffilier de leur régime de protection sociale local avant de pouvoir s’inscrire au nouveau régime en Hexagone. Faute d’être identifiés et reconnus rapidement, ils peuvent attendre leur nouvelle affiliation plusieurs mois, voire quelques années, et se retrouvent entre-temps sans couverture effective. Dans cette situation, ils n’ont aucun espoir de remboursement ultérieur et connaissent le stress de tomber malade ou d’avoir un accident.Cette proposition de loi ne crée aucun privilège, aucun droit nouveau. Elle rend effectifs des droits qui existent déjà, elle garantit que les outils modernes d’accès aux soins bénéficient à tous et qu’aucun citoyen ne soit privé de couverture sociale du seul fait d’une mobilité au sein de la République. Enfin, il me semble essentiel de rappeler qu’elle n’engendre aucune nouvelle dépense liée à la prise en charge des soins, chaque régime continuant à assumer la charge financière de ses propres affiliés. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter le texte. Mauruuru – merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marietta Karamanli applaudit également.)

Il vise à adapter le dispositif afin de rendre son déploiement encore plus facile, en indiquant simplement que les ultramarins affiliés à des organismes d’assurance maladie locaux disposeront « d’un moyen d’identification électronique » afin de faire valoir leurs droits à la protection sociale au même titre que tout assuré social grâce à sa carte Vitale. Cette modification du texte, sollicitée par la Cnam, ne change rien en pratique si ce n’est, peut-être, la couleur de la carte.Ainsi, toutes celles et tous ceux que l’on a jusqu’ici oubliés pourront bénéficier des mêmes droits sociaux et du même accès aux soins que les titulaires de la carte Vitale. Je vous invite donc à voter en faveur de cette légère modification.

Je comprends et partage pleinement l’objectif de cet amendement. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur une spécificité de certains territoires, notamment la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon, sur lesquels porte ce texte. Dans ces collectivités, la prise en charge des patients évacués sanitaires relève des organismes de protection sociale locaux. Les données relatives à leur évacuation sont ainsi principalement conservées et suivies par les autorités locales, plutôt que par l’État. Il faut tenir compte de cette singularité. À titre personnel, je m’en remets donc à la sagesse de cette assemblée.

Il est tard, donc je serai brève. Madame la ministre, chers collègues, je vous remercie toutes et tous ! Par ce vote, nous avons fait en sorte que les outils modernes de notre protection sociale bénéficient à tous nos concitoyens en leur permettant – enfin ! – un accès effectif à leurs droits sociaux.On nous regarde ce soir depuis nos territoires ; avec le décalage horaire, c’est le matin en Polynésie, il est 11 h 26. J’ai une pensée particulière pour les étudiants d’outre-mer et pour les futurs bacheliers qui s’apprêtent à quitter leur territoire pour poursuivre leurs études dans l’Hexagone ; avec ce texte, leurs droits sociaux pourront les accompagner dans ce nouveau chapitre de leur vie. Je pense aussi aux patients évasanés qui parcourent des milliers de kilomètres pour recevoir les soins dont ils ont besoin. Nous leur adressons un message simple : lorsqu’on se bat contre la maladie, on ne devrait avoir qu’une seule préoccupation, guérir. Enfin, je formule le vœu que ce texte soit mis à l’ordre du jour du Sénat dans les plus brefs délais, et je vous remercie tous, mauruuru ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)