Discours du 1 octobre 2026

Il est dans la même veine que les deux amendements précédents. Dans les outre-mer, en particulier en Polynésie française, la première difficulté n’est pas l’existence ou non du juge, mais la distance pour y accéder. Comment demander à une victime résidant dans un archipel éloigné de porter plainte, d’être entendue, de suivre la procédure, quand le tribunal est à plusieurs heures de bateau ou d’avion ? L’éloignement géographique n’est pas un détail logistique, mais un obstacle direct dans l’accès au juge, donc à la protection.Cette réalité n’est pas propre à la Polynésie : en Guyane, comme l’a rappelé mon collègue Davy Rimane, le réseau routier est très limité et de nombreuses communes sont accessibles seulement par voie fluviale ou aérienne. Là aussi, se déplacer jusqu’au tribunal est un parcours du combattant. L’accès à la justice s’en trouve tout autant compromis. J’ajouterai aussi le coût des transports et celui de l’hébergement pour la victime si elle doit se déplacer.L’article 5 prévoit la création d’un plan pluriannuel dans les outre-mer pour le recrutement, la formation et les infrastructures. Ce plan est nécessaire mais insuffisant s’il ne dit rien de la mobilité de la justice. On peut former des magistrats et construire des tribunaux sans jamais rapprocher le juge des victimes. L’amendement complète simplement le dispositif prévu en demandant que le plan prévoie, quand la géographie l’impose, des audiences foraines, des permanences itinérantes ou tout autre dispositif équivalent. Puisque nous créons une justice spécialisée pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes, assurons-nous qu’elle leur soit accessible. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)