Discours du 15 avril 2026

Ces amendements de suppression illustrent bien l’idéologie de la gauche et de l’extrême gauche : la bien-pensance ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) Mais là, mes chers collègues, on ne parle pas d’un voleur d’orange !

On parle de terroristes, et de terroristes qui ont été condamnés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Votre philosophie consiste à dire qu’on peut les relâcher, que cela ne pose pas de problème. Il est vrai que dans le monde, en particulier dans le monde occidental, il n’y a pas de problème d’attentats – tout le monde l’a bien constaté en janvier 2015 ! (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe SOC. – « Rendez l’argent ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Arrêtez de vivre dans le monde des Bisounours ! Ces personnes présentent une « particulière dangerosité ». Vous trouvez cette notion arbitraire ? Allez demander aux familles des victimes du Bataclan ce qu’elles en pensent ! Allez les voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je rappelle que la rétention de sûreté existe déjà dans le droit commun. Et là, on parle de terroristes ! J’ajoute que cette disposition est une demande du procureur du parquet national antiterroriste (Pnat), qui est certainement mieux renseigné que vous.Vous avez une nouvelle fois démontré à la France entière, notamment aux personnes qui nous regardent, le danger que vous représentez ! Pour vous, le terrorisme, ce n’est pas grave, il faut laisser les terroristes en liberté et continuer de vivre dans le monde des Bisounours.

Pour nous, le plus important, c’est d’assurer la sécurité des Français ; c’est pourquoi il importe de repousser ces amendements de suppression et de voter l’article 2. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)

De quoi vous parlez ?

Madame Hervieu, vous dites que vous n’avez pas à recevoir de leçons du Rassemblement national au sujet du Bataclan.

Mais nous, nous sommes pragmatiques ! C’est François Hollande qui était président de la République à ce moment-là. Et qu’avait-il dit ? Que les terroristes étaient passés par les flux migratoires !

Or nous, nous voulons justement changer la politique migratoire, pour éviter que les clandestins, notamment terroristes, entrent en France. Vous savez qu’avec Frontex, quand des migrants arrivent dans des spots, on ne sait pas qui ils sont, puisqu’ils brûlent leurs papiers ou les jettent. Ces personnes X, soi-disant venues de tel ou tel pays, entrent ainsi en Europe pour y bénéficier de certaines prestations.Monsieur Léaument, vous nous dites qu’il faut que les policiers aient des moyens pour surveiller les terroristes. Si vous voulez donner des moyens aux policiers, il faudrait commencer par voter les textes qui visent à leur en donner ! Or, à chaque fois que nous examinons, à l’Assemblée nationale, des textes visant à donner des moyens supplémentaires aux policiers, aux gendarmes, aux pompiers ou aux magistrats, vous votez systématiquement contre !

D’autre part, vous sous-estimez le problème. Les magistrats du Pnat nous disent que cette rétention, qui existe dans notre droit commun, est nécessaire, et surtout qu’il importe de préserver la sécurité de nos concitoyens. Les dispositifs de déradicalisation n’ont pas fonctionné ; dans 90 % des cas, les terroristes condamnés sont susceptibles de passer de nouveau à l’acte. Pensez-vous sincèrement les en empêcher ? Ce qu’il faut, c’est les garder en rétention pour, je le répète, assurer la sécurité des Français. C’est la priorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Arrêtez vos caricatures, à La France insoumise et à l’extrême gauche !

Allez-y, ne vous gênez pas : laissez les terroristes sortir, se promener tranquillement en pleine campagne et terroriser nos concitoyens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur Léaument, des actes terroristes ont été commis en France par des individus sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Or, qui dit OQTF dit étranger. Par conséquent, arrêtez de nous faire passer systématiquement pour de vilains fascistes, ça ne prend plus ! Les mesures dont nous parlons s’appliquent dans 95 % des pays du monde. Or 95 % des pays du monde ne sont pas fascistes – à moins qu’ils ne le soient qu’à vos yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il tend à ce que le préfet dont le département est traversé par l’individu concerné en soit informé. Ce serait une mesure de bon sens. Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté. Vous avez dit que les préfets devaient recevoir les informations relatives à la sortie, mais que celles-ci étaient sans conséquence. Dès lors, pourquoi ne pas transmettre ces informations également au préfet dont le département est traversé par l’individu en question ?C’est une question de bon sens opérationnel, d’autant plus que la réforme de la police nationale, en départementalisant la police judiciaire, a conduit à une sorte de cloisonnement qui empêche les informations de circuler correctement. Prévoir l’information du préfet dont le département est traversé ne mange pas de pain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

J’entends bien vos réponses mais il s’agit d’une question purement opérationnelle. Monsieur le ministre, vous avez souligné la nécessité d’informer les préfets et vous avez ajouté que ces informations n’avaient aucune conséquence. L’information qu’un individu traverse un département ne pose pas beaucoup de difficultés sur un plan organisationnel. Votre réponse me semble donc un peu courte, surtout dans le contexte de la réforme de la police nationale, que vous connaissez bien. Cet amendement ne mange pas de pain et permettrait d’améliorer le dispositif.

Nous nous opposerons à l’amendement et au sous-amendement. Il est important qu’un maximum d’informations soient recueillies. C’est une question de sécurité et d’efficacité opérationnelle.Je reviens au précédent amendement que j’ai déposé au nom du groupe Rassemblement national, au sujet duquel le ministre de l’intérieur ne m’a malheureusement fourni qu’une réponse lapidaire. Je demandais seulement que les préfets dont les départements étaient traversés par l’individu concerné en soient avisés. Le ministre de l’intérieur avait affirmé que les préfets devaient absolument disposer d’informations et que cela resterait sans conséquence. L’amendement que nous avons déposé en ce sens a fait l’objet d’un avis défavorable sans qu’aucune réponse ne nous soit apportée – alors même que depuis que l’examen du texte a commencé, nous ne nous livrons pas à de l’obstruction, contrairement à l’extrême gauche !

Notre amendement visait simplement à ce que les préfets dont les départements sont traversés soient avisés !Nous vous posons peut-être un problème ? Alors que nous discutons d’un texte du gouvernement, je vois que les trois quarts du groupe Ensemble pour la République sont absents et je ne parle même pas du groupe Droite républicaine ! Les membres présents du groupe Rassemblement national sont donc aussi nombreux que ceux du bloc central ! Si vous voulez, on vous laisse débattre tranquillement avec l’extrême gauche et on en reparlera demain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)