Discours du 15 avril 2026

Voilà un amendement qui va faire hurler l’extrême gauche (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires) puisqu’il vise le rétablissement du 2° de l’article 5, dont la suppression par la commission n’est pas justifiée.En effet, le fait que le jugement annulant la décision de renouvellement prévue à l’article L. 228-4 du code de la sécurité intérieure puisse faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures, ne prive pas d’intérêt l’instauration d’une demande de sursis à exécution de ce jugement en cas d’appel. L’objectif, là encore, est de gagner en efficacité.

Nous voterons évidemment contre l’amendement : il faut conserver les Micas et valoriser ce dispositif efficace. Par ailleurs, je voudrais revenir sur le sort de l’amendement no 107 du Rassemblement national, qui avait reçu du rapporteur comme du ministre de l’intérieur un avis favorable. (« Sagesse ! » sur divers bancs.) Son rejet démontre l’idéologie, le sectarisme des macronistes. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils sont en voie d’extinction – je ne dirai pas de disparition, car je suis bien élevé. Si nous étudions aujourd’hui un texte comme celui-ci, c’est parce qu’en dix ans vous avez créé un chaos sécuritaire, un chaos migratoire, un chaos économique. Tous les faits divers que l’on appelle à présent des faits de société sont de votre responsabilité ! Voilà pourquoi il faut que les textes comme celui que nous examinons gagnent en efficacité ; or, même avec un avis favorable du gouvernement et de la commission (« Sagesse ! » sur divers bancs),…

…vous avez décidé de ne pas valider le dispositif renforcé, amélioré, que proposait le Rassemblement national. Vous êtes là pour défendre votre siège et non l’intérêt général ; c’est vraiment malheureux, mais du moins les Français le voient. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Et inintéressante !