Discours du 9 juillet 2026

Il vise à autoriser l’interception des véhicules, c’est-à-dire la méthode du « contact tactique », dans le cadre de la lutte des forces de l’ordre contre les rodéos urbains et les refus d’obtempérer.Je vois des collègues rigoler, mais cela ne m’étonne pas, ils sont un peu déconnectés… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je reprends : l’amendement vise à autoriser le contact tactique tout en assurant la protection juridique des forces de l’ordre. Cette technique a déjà été autorisée dans le passé.

J’avais d’ailleurs interpellé à ce sujet un précédent ministre de l’intérieur, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) : il m’avait répondu que j’étais abonné aux fake news car aucune note de service n’interdisait aux policiers de prendre en charge les refus d’obtempérer. Je lui ai cité la note 89 de la police nationale et il s’est légèrement décrédibilisé, mais c’est un autre sujet…À condition d’avoir reçu une formation, les motocyclistes savent très bien utiliser la technique du contact tactique, pratiquée dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni. Elle fonctionne très bien dans ce pays, depuis longtemps, et n’engendre pas davantage d’accidents mortels. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne serions pas capables de l’appliquer chez nous. Nous avons des policiers extrêmement courageux et professionnels. Ce ne sont pas des dingos, comme le pensent les députés de l’extrême gauche. Nous devons envoyer un signal : lorsque c’est possible, les gendarmes et les policiers doivent pouvoir recourir au contact tactique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 6, qui a été supprimé par la gauche et l’extrême gauche en commission et que nous proposons de rétablir, vise à s’attaquer aux organisations criminelles et à la consommation de produits stupéfiants. La France insoumise est d’ailleurs bien placée pour en parler.En matière d’amende forfaitaire délictuelle, il est important de rappeler le contexte. Cette année, j’ai eu l’honneur de suivre une session de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI), consacrée notamment à la corruption, à la criminalité organisée, à la consommation de stupéfiants, aux organisations criminelles et à la grande délinquance. Lorsque nous nous sommes rendus à Rotterdam et à La Haye, nos interlocuteurs d’Europol et d’Eurojust nous ont expliqué – n’en déplaise à l’extrême gauche – que la création du parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) constituait une bonne mesure. Europol, qui s’efforce de lutter le plus efficacement possible contre les organisations criminelles qui inondent le territoire européen de stupéfiants, nous a également indiqué que notre procédure pénale et la réforme de la police judiciaire menée en France constituaient de très mauvaises orientations.En second lieu, un policier français chargé de la lutte contre les organisations criminelles au sein de cet organisme nous a confié que nous n’y arriverions jamais tant que nous ne taperions pas plus fort sur les consommateurs. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter massivement le montant de l’amende forfaitaire délictuelle infligée aux consommateurs de stupéfiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Comme je viens de le dire et comme nous le disent les policiers spécialisés, il faut frapper les consommateurs au portefeuille. Dans notre boîte à outils, nous devons renforcer la police judiciaire et lutter plus efficacement contre les organisations criminelles. Or ce sont les consommateurs qui alimentent ces organisations.Créer un parquet national anticriminalité organisée : oui. Renforcer la police judiciaire : oui. Simplifier la procédure pénale : oui. Mais il faut aussi frapper les consommateurs au portefeuille.

C’est un cercle vertueux qu’il faut créer. Tel est le sens de cet amendement.