Discours du 9 juillet 2026

Nous voterons contre cet amendement, mais c’est le moment de poser la question suivante au bloc central – même si on se demande s’il existe encore : pourquoi n’a-t-il pas voté l’amendement du Rassemblement national qui visait à rétablir l’article 6, c’est-à-dire à infliger des AFD aux consommateurs de stupéfiants ? Pourtant, il me semblait que c’était une proposition du président de la République de taper au portefeuille des consommateurs – puisqu’apparemment, la drogue n’est pas festive – et le ministre de l’intérieur avait émis un avis favorable. Peut-être le bloc central n’a-t-il pas voté cette disposition parce qu’il est extrêmement divisé, qu’une campagne présidentielle arrive… Il est vrai qu’Emmanuel Macron devient un repoussoir, et que chacun y va donc un petit peu de sa propre stratégie,…

…mais je vous rappelle que cet article avait été supprimé en commission…

J’ai parlé de l’amendement, madame la présidente, et mon intervention concerne les AFD. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Pourquoi donc avez-vous voté contre l’amendement du Rassemblement national qui visait à le rétablir ? C’est un point essentiel à éclaircir dans cet hémicycle.

Si vous le permettez, je défendrai aussi l’amendement no 307.

Les deux amendements visent à rétablir l’article 7 bis, dont l’objet est de lutter contre les contenus en ligne relatifs à la vente illicite de protoxyde d’azote ou qui en font la promotion. Tout cela fait partie, on le sait, de l’action de réseaux criminels. Il s’agit de protéger nos jeunes.

Il vise en effet à rétablir l’article 8, dont l’objet est de renforcer la lutte contre les fraudes à l’immatriculation, notamment les véhicules maquillés, utilisés par les réseaux criminels.Je reviens sur l’article 7 bis : des collègues qui ont déposé des amendements visant à lutter contre la vente illicite en ligne ont voté contre son rétablissement, alors que son objet était précisément de lutter contre cette forme de vente. Je ne comprends pas. Soyons clairs, vous faites de la politique politicienne : vous avez rejeté les amendements nos 322 et 307 au seul motif qu’ils venaient du Rassemblement national.

Monsieur le ministre, Pharos recense tout contenu qui met en danger la vie des personnes. Jusqu’à preuve du contraire, le protoxyde d’azote peut avoir des conséquences graves. Pharos peut donc servir à lutter contre sa promotion et sa vente, et pas seulement contre la criminalité organisée ou de grosses infractions.Quoi qu’il en soit, il faut à présent rétablir l’article 8. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)