Discours du 10 juillet 2026

Il vise également à rétablir l’article 23. On se demande d’ailleurs pourquoi la commission l’a supprimé ; mais on sait que la gauche et l’extrême gauche s’opposent toujours à tout.

Nous pensons au contraire que lorsque des mesures vont dans le bon sens, il faut les soutenir. Le ministre ayant apporté certaines modifications, il convient de rétablir l’article 23.Monsieur le ministre, nous aurons l’occasion de revenir sur la réforme de la police judiciaire, qui nous tient à cœur. Les retours sont loin d’être tous positifs, même si un plan Investigation a été annoncé.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance au nom de mon groupe.

Nous voterons contre l’amendement no 428 : l’interdiction de paraître est une bonne mesure.Monsieur le ministre, ce n’est pas M. Bernalicis qu’il fallait regarder quand vous exprimiez des regrets au sujet de la suppression de l’article 6, ce sont les députés de la Macronie ! Nous soutenons les interdictions de paraître, nous avons déposé un amendement tendant à rétablir l’article 6, le gouvernement y était favorable et les macronistes ont décidé de ne pas le voter, au motif qu’il émanait du Rassemblement national. L’extrême gauche a voté contre et l’article 6 n’a pas été rétabli. Voilà la vérité !Collègues macronistes, réveillez-vous ! On est en train de parler de la sécurité des Français ! Ce n’est pas parce qu’un amendement vient du Rassemblement national qu’il doit être repoussé : nous défendons l’intérêt général, faites-en autant !

Nous voterons contre ces amendements de suppression. Je peux comprendre, à la rigueur, que le collègue Amirshahi s’interroge sur le lien entre le trafic de médicaments et les réseaux criminels – là-dessus, comme sur bien d’autres sujets, nous ne sommes pas d’accord et nous ne le serons jamais –, mais de là à vouloir supprimer cet article ! Ce serait vraiment déraisonnable. Les organisations criminelles se diversifient à un point que vous ne pouvez même pas imaginer.

Elles s’attaquent désormais aux espèces protégées, aux biens culturels, au tabac, aux stupéfiants, aux œuvres d’art – et aux médicaments ! C’est une réalité.

Que l’on ne soit pas d’accord sur la question des moyens, sur la procédure judiciaire ou sur la réforme de la police judiciaire, c’est une chose ; mais supprimer un article qui s’attaque au trafic de médicaments est une erreur, parce que ce trafic est une réalité. Les membres de ces organisations criminelles ont autre chose à faire que de regarder nos débats, mais s’ils le faisaient, ils seraient morts de rire et se frotteraient les mains en se disant que nous n’avons rien compris. Il faut voir comment ils parlent de la France ! Nous avons été naïfs pendant de longues années et, aujourd’hui, la réalité nous revient en plein visage et il faut prendre des mesures face à ce danger. Voilà pourquoi je pense que voter contre cet article serait une erreur.

Quatre amendements de suppression, une seule prise de parole : je comprends que la gauche et l’extrême gauche soient gênées de défendre ce type d’amendements.

Nous ne parlons pas ici de voleurs de tomates, mais de criminels appartenant à la criminalité organisée.

L’article vise à restreindre les aménagements de peine possibles pour des individus qui n’hésitent pas à mettre des contrats sur la tête d’autrui ou à participer à des filières criminelles. Ces amendements démontrent une nouvelle fois que la gauche et l’extrême gauche ont beaucoup plus de compassion pour les voyous que pour les honnêtes gens qui en sont victimes. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut protéger la société ! Pourquoi voulez-vous supprimer un article visant à restreindre les aménagements de peine pour les criminels ? Il est vrai que ce n’est pas étonnant au regard de votre philosophie pénale : vous voudriez laisser sortir même les individus placés en rétention de sûreté, même les individus condamnés pour terrorisme et susceptibles de récidive.

Quant à nous, notre objectif est de défendre et de protéger les Français, pas d’accorder des aménagements de peine à des individus dangereux liés à la criminalité organisée.

J’ai assisté aux auditions des cadres de la SNCF. Ces caméras permettent d’accélérer la procédure d’immobilisation des trains en facilitant les actes d’enquête, car, sans caméra, on ne peut pas savoir tout ce qui s’est passé.Je ne vois pas où est le problème. Nous avons tous été bloqués dans un train pendant deux ou trois heures parce qu’il fallait faire des enquêtes pour savoir ce qui s’était passé. Les caméras permettraient de gagner du temps. C’est pourquoi il faut rétablir l’article.

Il tend à rétablir l’article 18, qui visait à permettre aux maires, par délégation du préfet, de procéder à la fermeture administrative de certains commerces où ont lieu des troubles à l’ordre public. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Il devrait être adopté, puisqu’il tend à rétablir l’article 18 bis et qu’il reprend un amendement du gouvernement déposé au Sénat, lequel amendement visait à alourdir les sanctions pénales en cas de non-respect des fermetures des commerces vendant du protoxyde d’azote ou des mortiers à des fins de troubles à l’ordre public. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)