Discours du 9 avril 2026

Chaque année, entre 300 et 700 rave-parties sont organisées dans nos territoires. Du jour au lendemain, des fêtes a priori illégales rassemblent des centaines de personnes sans préparation ni aucune mesure de sécurité. Face aux excès constatés, cette proposition de loi vise à renforcer la portée dissuasive du cadre pénal tout en responsabilisant les organisateurs de ces rassemblements.Soyons clairs : nous n’entendons faire le procès ni de la jeunesse ni de la fête. Les rassemblements festifs et la culture alternative ont toute leur place dans notre vie sociale. En outre, la force répressive connaît malheureusement bien d’autres champs, plus prioritaires, où elle pourrait et devrait s’exercer. Cela étant dit, la fête doit nécessairement se dérouler dans le respect de la tranquillité publique et dans un cadre qui garantit la sécurité de chacun.Force est de constater que, depuis plusieurs années, plusieurs rave-parties se sont tenues sans déclaration préalable, sur des terrains occupés illégalement, et ont parfois donné lieu à des débordements inacceptables. Certains rassemblements perdent ainsi leur caractère festif pour devenir de véritables problèmes de sécurité : pour les participants eux-mêmes, pour la tranquillité des riverains et des agriculteurs, pour les élus locaux et les forces de l’ordre, mobilisées parfois pendant plusieurs jours. Ce sont bien ces excès qui posent problème.Les élus locaux sont bien souvent en première ligne, les premiers à recevoir les appels des habitants inquiets, à constater les dégâts et à gérer l’urgence. Ce texte vise à leur apporter une réponse et à réaffirmer que la puissance publique ne les laisse pas seuls face à ces situations.C’est précisément cela que la proposition de loi cherche à corriger en transformant l’organisation illégale d’une rave-party en délit passible d’une amende de 5 000 euros, de la confiscation du matériel utilisé et d’une courte peine d’emprisonnement. Il convient de noter que la commission des lois a réécrit certaines dispositions pour préciser le périmètre de ce nouveau délit : il ciblera toutes les personnes qui contribuent de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au déroulement de ces rassemblements. Par ailleurs, le seuil de participants devant donner lieu à une déclaration préalable a été abaissé de 500 à 250 pour permettre aux préfectures d’anticiper et d’encadrer plus étroitement l’organisation de ces manifestations. C’est tout cela qui nous est proposé.Ce texte a pour objectif d’envoyer un message indiscutablement ferme, mais dont on peut discuter la sévérité. C’est là que se situe le cœur du problème. Ces propositions ont provoqué des réactions nuancées au sein du groupe LIOT.La première réserve de notre groupe porte sur l’articulation de ce texte avec le futur projet de loi dit Ripost annoncé par le gouvernement et qui cible également les rave-parties. Il faudra veiller à la cohérence de l’ensemble de notre arsenal législatif et à sa proportionnalité. Précisément, plusieurs membres du groupe LIOT ont aussi exprimé des réserves quant à la nature des sanctions prévues et surtout quant à leur sévérité, que certains jugent disproportionnée. (M. Thierry Benoit s’esclaffe.) Eh oui, cher collègue : chacun réagit selon sa sensibilité. Plusieurs sensibilités sont représentées dans notre assemblée, c’est la démocratie.Des doutes ont par ailleurs été exprimés quant à la réelle efficacité de ces sanctions, qui risquent de ne pas faire disparaître ces événements mais d’en renforcer plutôt la clandestinité.En résumé et en conclusion, notre groupe considère que le problème existe et que certaines solutions qui nous sont ici proposées sont discutables. Vous l’aurez compris, nos réactions sont diverses et les membres du groupe LIOT voteront selon leur conscience.