Discours du 16 avril 2026

L’objet du texte qui nous est soumis est très précis. Il s’agit de permettre à la France d’adhérer au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985. Au-delà de cette dimension juridique, le projet de loi favorise l’insertion de nos territoires ultramarins dans leur environnement régional et en particulier dans l’espace caribéen – une réalité très concrète.Pour le groupe LIOT, ce sujet n’est pas théorique ; il est vécu. Deux de nos collègues du groupe sont élus de Guadeloupe et connaissent donc directement les contraintes économiques, sociales et géographiques propres à cette région. Ils savent combien l’inscription de ces territoires dans leur environnement caribéen est une nécessité – et non pas une option.Car il faut partir d’un constat simple : les collectivités françaises d’Amérique évoluent dans un espace marqué par de fortes interdépendances, mais leur intégration institutionnelle dans cet espace demeure incomplète. Cette situation crée des effets très concrets : des circuits d’approvisionnement longs et coûteux, une dépendance importante à l’égard de l’Hexagone et des difficultés à développer des échanges économiques de proximité pourtant géographiquement évidents.C’est à cette réalité que répond le texte que nous examinons. En permettant l’adhésion de la France au protocole sur les privilèges et immunités de la Caricom, il rend pleinement effectif le statut de membre associé de la Martinique. Il ne modifie ni les équilibres institutionnels, ni les compétences de l’État, ni le cadre européen. Il permet simplement de donner un cadre juridique sécurisé au fonctionnement d’une organisation régionale sur nos territoires.Mais ce texte a aussi une portée plus large. Il ouvre une dynamique, crée un précédent et pose une question très concrète : celle de l’élargissement de cette intégration régionale à d’autres territoires. La Guadeloupe, notamment, a exprimé un intérêt de longue date pour rejoindre la Caricom. Mais, à ce stade, cette démarche n’a pas abouti faute de finalisation des négociations juridiques et de position consolidée. Il est important de le rappeler : ces décisions relèvent d’abord des collectivités elles-mêmes.Au-delà de ces aspects institutionnels, il faut insister sur les bénéfices concrets attendus. Mieux s’insérer dans l’espace caribéen, c’est d’abord diversifier les échanges économiques, favoriser les circuits courts et répondre à la problématique bien connue de la vie chère. Les travaux en commission ont montré que les acteurs économiques locaux attendent beaucoup de cette ouverture, notamment en matière de compétitivité et de développement. C’est aussi renforcer la coopération face à des défis communs : les risques climatiques, les catastrophes naturelles, les enjeux sanitaires ou encore les questions de sécurité régionale. Dans une zone particulièrement exposée, la coordination entre États et territoires est essentielle. Enfin, c’est assumer une dimension stratégique. La Caraïbe est aujourd’hui un espace de concurrence d’influence croissante. Les grandes puissances y déploient des stratégies actives. Dans ce contexte, la France doit aussi être active, non pas en se servant des territoires ultramarins, mais en avançant avec eux. Renforcer leur intégration régionale, c’est nous renforcer ensemble en tant que partenaires.C’est ce que permet ce texte. Il s’inscrit dans une logique de diplomatie territoriale, qui reconnaît le rôle des collectivités ultramarines comme acteurs à part entière de la coopération régionale. Bien sûr, cette dynamique requiert une coordination étroite entre l’État et les collectivités. Elle implique aussi de lever certains obstacles, notamment concernant l’articulation avec le droit européen, afin de permettre une intégration réellement effective. Cela dit, il fallait passer par une première étape.Mes chers collègues, ce texte est utile, parce qu’il répond à une réalité territoriale. Il est équilibré, parce qu’il ne remet en cause ni nos compétences ni notre cadre juridique. Et il est stratégique, parce qu’il renforce sainement l’ancrage de la France dans une région où les enjeux sont majeurs. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT le soutient pleinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)