Discours du 11 mai 2026

Plus que jamais, nous devons démontrer notre capacité collective à protéger celles et ceux dont la vulnérabilité fragilise l’autonomie et met en péril l’exercice des droits. Notre régime de protection des majeurs porte précisément cette ambition pour notre société. Derrière tous ces dispositifs de tutelle, de curatelle ou encore d’habilitation familiale, il y a des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en perte d’autonomie – et bien souvent, à leurs côtés, des familles épuisées, des proches qui cherchent des solutions, mais aussi des juges sous tension.Plusieurs chiffres ont été rappelés qui soulignent l’importance de ce sujet. Notre pays comptait déjà près de 712 000 personnes sous tutelle ou curatelle à la fin de l’année 2024 et plus de 100 000 nouvelles mesures de protection sont ouvertes chaque année. Avec le vieillissement démographique, le nombre de ces situations continuera d’augmenter.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires accueille donc favorablement l’objectif affiché par ce texte : moderniser un régime de protection devenu parfois trop rigide, en retard sur les évolutions de notre société.Nous regrettons toutefois que le gouvernement ne se soit pas saisi lui-même de ce sujet avec un projet de loi plus global qui aurait eu le mérite d’être accompagné d’un avis du Conseil d’État. S’agissant d’un enjeu majeur de cohésion sociale et de dignité, les quelques mesures de cette proposition de loi ne suffiront pas. L’absence d’étude d’impact nous conduit de plus à légiférer quelque peu à l’aveugle.Certaines mesures n’en constituent pas moins des avancées.Je pense notamment à la possibilité de désigner par avance un curateur ou un tuteur de remplacement afin d’éviter les ruptures dans le suivi des personnes protégées, mesure utile pour les familles comme pour les personnes concernées.Je pense aussi à la création d’un mandat de protection future aux fins d’assistance. À la différence du mandat de représentation, ce nouveau dispositif permettra à la personne assistée de conserver sa capacité juridique, autrement dit son autonomie, mais de bénéficier d’un accompagnement gradué pour certains actes. Notre groupe souscrit pleinement à cette logique.L’amélioration de l’accompagnement des familles dans le cadre d’une habilitation familiale constitue également une avancée importante. De nombreux proches assument des responsabilités lourdes, souvent dans l’ombre, sans être suffisamment bien informés ni préparés.Je souhaite toutefois formuler aussi quelques réserves. S’agissant de libertés fondamentales, nous devons avancer avec prudence ; on peut simplifier, mais pas au point de fragiliser les procédures.Certains articles appellent ainsi une vigilance particulière. La possibilité de déléguer la gestion immobilière à des tiers présente des risques. Certains patrimoines sont certes complexes, mais la souplesse ne peut pas se faire au détriment du contrôle et au risque d’une dilution des responsabilités de chacun. Sur ces questions d’intérêts patrimoniaux de la personne protégée, le dispositif gagnerait certainement à être sécurisé.D’une manière générale, il faut se garder d’une déjudiciarisation à outrance. Le juge des tutelles n’est pas un obstacle, il est une garantie. Si les juridictions sont sous tension, c’est au gouvernement d’y remédier en leur donnant des moyens.En dépit de ses limites et malgré nos réserves, cette proposition de loi contient de réelles avancées. Notre groupe lui apportera son soutien mais abordera ce débat dans un esprit de vigilance.