Discours du 4 juin 2026

Disons les choses simplement : cette proposition de loi est utile et attendue sur le terrain mais si elle se limite à sécuriser le droit existant, elle ne sera qu’une occasion manquée.Le texte clarifie le droit pour les collectivités et les acteurs de la restauration collective, après les incertitudes nées des lois Egalim et Agec, en confirmant l’intention du législateur d’interdire les contenants en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public.Si nous en restons là, nous n’aurons pas fait progresser la loi.Puisque l’Assemblée nationale est saisie, nous avons la responsabilité d’en faire davantage pour mieux protéger nos concitoyens. C’est le sens de l’amendement que notre groupe défendra pour étendre l’interdiction, de manière ciblée et progressive, à l’ensemble des services des établissements de santé.Le choix initial de protéger en priorité les jeunes publics était naturel. Les enfants, les nourrissons et les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables aux expositions environnementales, notamment en raison de leur développement physiologique et de la répétition des expositions. Mais les connaissances scientifiques montrent que les risques liés aux plastiques alimentaires concernent tout le monde. Les personnes hospitalisées sont, elles aussi, des publics vulnérables. On ne peut pas soigner d’un côté et, de l’autre, maintenir des expositions évitables à des substances présentant des risques sanitaires.Pendant longtemps, la restauration hospitalière a été abordée sous le seul angle de la logistique, et non comme une composante du soin. Les échanges avec le secteur, notamment avec la Fédération hospitalière de France, confirment une évolution de fond : le soin commence aussi dans l’assiette.Les hôpitaux sont déjà tenus, depuis 2025, de mettre fin à l’usage du plastique dans les services accueillant enfants, nourrissons et femmes enceintes. Les évolutions logistiques sont donc déjà engagées, même si beaucoup d’établissements n’y sont pas encore. Il s’agit désormais d’aller au bout de cette logique et de ne pas demander aux hôpitaux de transformer deux fois leur chaîne de restauration.Cette évolution est réaliste. De nombreux exemples prouvent que le changement est possible à l’échelle de l’établissement. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé une expérimentation à l’hôpital de Créteil pour supprimer les barquettes en plastique des plateaux-repas. D’autres établissements, comme les centres hospitaliers de Limoges, de La Réunion, du Mans ou encore de Moulins, sont également engagés dans cette dynamique.L’extension proposée présente un intérêt opérationnel et économique. Les auditions ont montré qu’un passage à cette échelle permettrait d’augmenter les volumes traités, de renforcer la viabilité des filières de lavage et de donner davantage de visibilité aux acheteurs comme aux fournisseurs.Elle pourrait aussi réduire le volume des déchets plastiques, enjeu particulièrement important dans les territoires insulaires comme la Corse, où chaque déchet évité compte.Elle serait un moyen de soutenir les alternatives industrielles existantes, notamment la filière française de l’inox – en tout cas nous l’espérons.Elle permettrait enfin de lutter contre le déclin démographique, alors que les microplastiques affectent la santé reproductive.Notre débat récent sur le cadmium l’a rappelé : la France a trop souvent tendance à sous-investir dans la prévention, puis à assumer le coût sanitaire et financier de la réparation. Or prévenir coûte moins cher que réparer. Réduire les expositions évitables doit être un objectif partagé. Nous comprenons la volonté de rechercher une adoption conforme au Sénat, mais cela ne doit pas servir de prétexte pour refuser toute amélioration réaliste et ciblée.Au moment de voter, chacun devra choisir : soit faire de ce texte une simple correction juridique, soit lui conférer une nouvelle portée sanitaire et environnementale. Telle est notre analyse.

Depuis 2025, les services accueillant des enfants et des femmes enceintes sont soumis à l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique. Or les risques sanitaires liés aux plastiques alimentaires concernent aussi toutes les personnes hospitalisées.L’amendement, dont Mme Constance de Pélichy est la première signataire, vise à interdire, d’ici à 2030, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans l’ensemble des services des établissements de santé.

Nous soutiendrons ce texte, malgré ses limites. J’ai déjà eu l’occasion à la tribune de formuler très clairement nos motivations.

Ce texte nous invite à nous pencher sur une réalité sociale que nous observons dans nos territoires : celle des retraités agricoles qui ont travaillé toute leur vie, souvent dans des conditions difficiles, et reçoivent des pensions trop modestes. Grâce aux lois Chassaigne 1 et 2, les carrières agricoles, notamment celles des chefs d’exploitation, des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, ont fait l’objet d’une meilleure reconnaissance. Mais ces lois n’ont pas tout réglé : trop de retraités agricoles demeurent exclus des mécanismes de revalorisation ou n’en bénéficient que partiellement.C’est précisément ces angles morts que le texte entend combler. Nous y sommes d’autant plus sensibles que nous avons, tous ici, ces réalités sous les yeux. En ce qui me concerne, cette question est particulièrement concrète pour un territoire comme la Corse où beaucoup d’exploitations agricoles sont familiales, de taille modeste et confrontées à des surcoûts liés à l’insularité comme à l’éloignement.Lorsque les revenus agricoles restent fragiles pendant toute une carrière, la retraite en porte mécaniquement la trace. Revaloriser les petites pensions agricoles, c’est donc aussi reconnaître ces parcours de travail, souvent discrets, mais essentiels à la vie de nos territoires. Le groupe LIOT défend depuis longtemps cette exigence. Une vie de travail doit ouvrir droit à une retraite digne. Cette exigence vaut pour les chefs d’exploitation, mais aussi pour celles et ceux qui ont travaillé dans le cadre familial, parfois sans statut pleinement protecteur, et dont la contribution a été trop longtemps sous-évaluée. Il s’agit donc également d’un enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes, de nombreuses agricultrices ayant travaillé pendant toute leur vie sur l’exploitation sans bénéficier, on le sait, des droits complets à la retraite. Réparer les petites retraites agricoles, c’est donc aussi réparer une part de l’invisibilisation du travail des femmes dans le monde agricole. Cette question ne peut pas être séparée du débat plus large sur l’avenir de notre agriculture.Alors que nous avons beaucoup parlé du revenu agricole, nous devons aussi regarder ce qu’il advient à la fin d’une carrière. Comment rendre le métier attractif si l’on accepte qu’après une vie de travail, la retraite demeure insuffisante ? C’est une question fondamentale et y répondre engage l’avenir. Le texte apporte des réponses utiles : il améliore l’accès effectif aux compléments de pension, corrige certains effets de seuil et cherche à éviter que des revalorisations votées par le Parlement soient ensuite neutralisées dans leur portée concrète.Évidemment, ces avancées doivent être financées de manière crédible, lisible et durable. De ce point de vue, le choix de mobiliser la fiscalité financière mérite d’être regardé avec attention et l’article 5, en créant une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, ouvre une piste intéressante à condition d’en sécuriser le rendement et l’affectation. Cette orientation est cohérente avec ce que notre groupe a toujours défendu. En 2023, Christophe Naegelen, président du groupe LIOT, avait soutenu une proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, notamment en élargissant son assiette car nous avons toujours partagé ce souci de mobiliser l’économie strictement financière, hautement spéculative. La réflexion pourrait utilement être reprise dans le cadre de l’examen du présent texte.Notre groupe soutient donc cette proposition de loi, qui va dans le sens d’une meilleure reconnaissance des parcours agricoles, d’une plus grande justice pour les petites pensions et de la correction de situations manifestement inéquitables. Pour trop d’agriculteurs et d’agricultrices, la promesse républicaine d’une retraite digne après une vie de travail n’est pas encore pleinement tenue. D’où notre vote. (M. Frédéric Maillot applaudit.)