Discours du 18 juin 2026

Nous sommes favorables à ce que la collectivité de Corse dispose d’un domaine de compétences, mais il ne doit pas empiéter sur le champ régalien, ni mordre sur les libertés publiques ou la protection de la personne. Le périmètre doit être bien circonscrit. C’est ce que propose l’amendement de M. Pena, raison pour laquelle nous le soutiendrons.

Calmons-nous et avançons tranquillement : l’essentiel est de sauver le texte. Nous voterons les trois sous-amendements. Ils permettent de construire un accord général dans lequel chacun met du sien. Je pense que tout le monde est d’accord, sur le fond, pour que ce projet de loi constitutionnelle soit un texte de progrès social et environnemental : circonscrivons donc la portée du principe de non-régression à ces deux domaines. En revanche, ne lui donnons pas une portée générale qui serait contraire à l’idée même d’autonomie. Nous pouvons nous retrouver sur ces points. (M. Iñaki Echaniz applaudit.)

Il va sans dire que nous soutiendrons cet amendement : il n’entre jamais dans notre propos de porter atteinte aux bases mêmes de la démocratie, ni à ses principes fondateurs, ni au respect de la personne.Je profite cependant de cette discussion pour indiquer que nous souhaiterions qu’une place particulière soit réservée à la langue corse – je pense à l’article 2 de la Constitution. C’est un autre sujet, que nous ne traiterons pas ici. Je souhaitais simplement ouvrir une parenthèse.