Discours du 8 juillet 2026

Notre justice traverse une épreuve de vérité. Les drames de ces dernières semaines nous rappellent que chaque victime que nos institutions n’ont pas su protéger, chaque défaillance ou dysfonctionnement fragilisent un peu plus la confiance que nos concitoyens placent dans les institutions. (Bruit de conversations.)On ne peut se résoudre à accepter les délais de jugement actuels, qui peuvent atteindre huit à dix années. Si les réformes s’enchaînent, immuablement, les victimes et leurs proches attendent, encore et toujours, la fin des procédures. C’est à cette situation que s’attaquent ces deux projets de loi sur la justice et sur les juridictions criminelles.Sans nier les avancées de cette réforme, reconnaissons d’emblée qu’elle n’aborde pas la question des moyens, alors qu’il est difficile d’échapper à ce problème central. La France compte 11 juges pour 100 000 habitants, contre 22 en moyenne dans l’Union européenne, et seulement 3 procureurs pour 100 000 habitants, là où nos voisins en ont près de quatre fois plus ! La réalité incontournable est là.Malgré les efforts importants réalisés ces dernières années pour faire progresser les choses, l’évidence est que, globalement, ce retard existe toujours. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons tous, une question s’impose : comment donnerons-nous à la justice des moyens à la hauteur des objectifs que nous lui fixons ? (Bruit de conversations jusqu’au terme de l’intervention.)Notons que l’examen de ce texte s’est fait de manière accélérée. Hier encore, notre assemblée votait en première lecture et ce soir déjà nous sommes appelés à nous prononcer sur les textes issus des commissions mixtes paritaires. Nous pouvons nous interroger sur cette rapidité. Cet examen précipité résulte en particulier de la nécessité pour le gouvernement de répondre, dans l’urgence, à la censure du Conseil constitutionnel concernant la détention provisoire des mineurs criminels. Si chacun comprend qu’il fallait éviter un vide juridique, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’inquiète du manque d’anticipation et du risque que cette mesure soit censurée au motif qu’elle serait un cavalier législatif.Au-delà de cette réserve, ces textes contiennent des mesures utiles. S’ils ont regrettablement perdu de leur ambition au cours de nos débats – les concessions successives ayant conduit à retirer le plaider-coupable criminel et à abandonner l’extension des compétences des cours criminelles départementales ou encore à supprimer le statut de citoyen-assesseur –, je salue la volonté du garde des sceaux de tenter de construire un compromis sur un sujet aussi important, dans un contexte aussi sensible. (Le bruit de conversations tend à couvrir la voix de l’orateur.)Tout n’a pas disparu : le recours à la généalogie génétique d’investigation constituera une innovation essentielle pour les enquêteurs, en particulier en matière de crimes non résolus. S’il est question de données génétiques, donc sensibles, le Parlement a su renforcer l’encadrement de leur utilisation et apporter un certain nombre de garanties.De même, nous saluons le choix de pérenniser le recours aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait ses preuves sur le terrain.Enfin, notre groupe soutient la formation obligatoire des magistrats aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’aux violences intrafamiliales. C’est une avancée très attendue. Si nous voulons une justice de qualité, nous devons pouvoir compter sur des magistrats formés à la réalité des violences qu’ils ont à juger.Certes cette réforme n’est pas parfaite – elle ne prétend pas l’être – mais, face aux troubles qui touchent notre justice, l’immobilisme ne pouvait être la solution. Pour ces raisons, le groupe LIOT votera en faveur de ces deux projets de loi. Je vous remercie pour votre attention soutenue… (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)