Discours du 20 juillet 2026

Les territoires de montagne occupent partout une place singulière. Ils sont porteurs de richesses humaines, économiques et environnementales considérables, mais ils connaissent également des contraintes particulières, cela a été rappelé par plusieurs collègues, liées à leur relief, aux difficultés d’accès aux services publics et désormais, aux conséquences du changement climatique. Ces réalités justifient que soient apportées des réponses adaptées.Le groupe LIOT est particulièrement attaché au principe de différenciation territoriale. L’égalité entre les citoyens ne consiste pas à appliquer de manière systématique les mêmes réponses en tout lieu, mais à tenir compte des réalités de chaque territoire. Les situations, en effet, diffèrent d’un massif à l’autre : dans les Vosges, le recul de l’enneigement remet en cause un modèle économique largement construit autour du tourisme hivernal ; dans les Alpes, dans les Pyrénées, dans le Massif central, dans le Jura ou encore en Corse, les questions d’accessibilité, de maintien des services publics, d’accès aux soins et de développement économique sont communes. Au passage, je rappelle qu’en Corse, près de six communes sur dix relèvent encore du seul règlement national d’urbanisme et que chaque règle d’urbanisme constitue un rempart contre une spéculation débridée. Cette diversité appelle donc des politiques publiques adaptées.À cet égard, plusieurs dispositions du texte constituent des avancées utiles.L’article 1er permettra aux élus locaux de disposer d’une meilleure visibilité sur l’évolution des effectifs scolaires et imposera une prise en compte plus attentive des contraintes propres. En montagne, la fermeture d’une classe dépasse souvent en effet la seule question scolaire : elle peut fragiliser l’équilibre de tout un bassin de vie.Nous saluons également les dispositions relatives à l’accès aux soins. Dans des territoires où les délais d’accès à un service d’urgence sont déjà particulièrement longs, faire de l’adaptation de l’offre de soins une obligation constitue un progrès. Cette ambition devra bien sûr s’accompagner concrètement des moyens nécessaires.Le texte améliore également la représentation des communes de montagne au sein des intercommunalités, ce qui permettra une meilleure prise en compte de leurs spécificités.Les travaux parlementaires ont par ailleurs permis d’enrichir utilement la proposition de loi : je pense notamment à l’article 8, qui préserve la place des productions de montagne au-delà des seuls signes officiels de qualité, ou encore à l’article 11, dont la rédaction privilégie désormais une logique de coopération volontaire entre collectivités d’un même bassin-versant plutôt qu’un mécanisme de prélèvement obligatoire, évolution qui nous paraît plus respectueuse de la libre administration des collectivités et de l’esprit de solidarité territoriale.Notre groupe reste cependant vigilant au sujet de l’article 4. La reconnaissance du stockage de la ressource en eau comme objectif de la politique de la montagne correspond certes à un enjeu réel d’adaptation au changement climatique, mais cet objectif doit être concilié avec les besoins des territoires situés en aval, dans le cadre d’une gestion durable d’une ressource appelée à devenir toujours plus précieuse. Cet équilibre devra rester au cœur de nos politiques publiques.Quant à l’article 6 bis A, en accordant aux communes de Corse encore dépourvues de document d’urbanisme un délai supplémentaire avant que l’extension de l’urbanisation n’y soit interdite – délai ramené par le Sénat de 2032 à 2030 –, il maintient ouverte, pour plusieurs années encore, la possibilité d’ouvrir à la construction les terrains les plus convoités sans planification d’ensemble. Là où la montagne et le littoral se superposent, c’est la porte laissée ouverte à la spéculation foncière, et je tiens à marquer clairement mon désaccord sur ce point.Dans son ensemble, cette proposition de loi apporte des réponses attendues par les élus et par les habitants des territoires de montagne. Elle traduit une conception de l’action publique plus attentive aux réalités de terrain. Le groupe LIOT votera donc majoritairement en faveur de ce texte, avec la conviction que son efficacité dépendra désormais des moyens qui y seront consacrés et de notre capacité collective à faire vivre une montagne pleinement intégrée aux grands équilibres du territoire.Je veux enfin adresser une pensée à tous les personnels qui luttent en Corse contre des incendies massifs depuis des jours dans des conditions épouvantables. Je leur exprime mon amitié et ma solidarité. L’engagement remarquable des personnels au sol, quels qu’ils soient, ne permet pas de compenser l’insuffisance des moyens matériels de lutte, dont le sacrifice de ces hommes comme la prévisible ampleur croissante des besoins appelle la densification, notamment celle des moyens aériens.J’en exprime une nouvelle fois la demande, que j’avais déjà formulée à plusieurs reprises. Je vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LIOT applaudissent ce dernier.)