Discours du 29 janvier 2026

Les essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française ont entraîné un lourd héritage, que la nation ne peut ignorer. Depuis plusieurs années, le législateur et l’État ont engagé un processus progressif de reconnaissance, de réparation et de transparence, marqué par des évolutions du cadre juridique et administratif.Tout d’abord, la loi du 5 janvier 2010 a organisé la procédure d’indemnisation, avec la création du Civen, et instauré une présomption de causalité. Ce cadre, initialement imparfait, a été corrigé et renforcé à plusieurs reprises, notamment à travers la loi du 28 février 2017, qui a marqué une avancée décisive en supprimant la notion de « risque négligeable ». Cette réforme a élargi les zones ainsi que les périodes couvertes et a renforcé la position des demandeurs. Par ailleurs, le discours du président de la République prononcé à Papeete en juillet 2021 s’est inscrit dans cette trajectoire.En reconnaissant une dette de la nation, l’État a assumé une responsabilité historique, tout en privilégiant une approche fondée sur l’action, la transparence, l’accompagnement et la réparation concrète plutôt que sur des gestes symboliques sans portée juridique. L’ouverture des archives, le soutien aux projets mémoriels et l’amélioration de l’accès à l’information constituent des avancées structurantes qui répondent à une attente forte des populations concernées.Toutefois, la proposition de loi soulève des questions légitimes, notamment sur la lisibilité du dispositif et la confiance des victimes. Le groupe Horizons et indépendants soutient pleinement les dispositions qui améliorent la lisibilité, l’équité et la compréhension du dispositif d’indemnisation. Cela concerne notamment le renforcement du caractère contradictoire de la procédure devant le Civen, le droit effectif à l’assistance d’un traducteur et l’amélioration de l’information des demandeurs sur l’instruction de leur dossier. Sans remise en cause des responsabilités de l’État, la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires verra sa gouvernance partagée et son rôle mieux structuré.Nous partageons pleinement l’objectif d’une indemnisation juste, digne et effective des victimes des essais nucléaires. C’est pourquoi nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur ceux des commissions.)