Discours du 9 avril 2026

Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de dire ce qu’est ce texte et ce qu’il n’est pas. Il n’est ni une posture ni une interdiction de principe ; il serait injuste de le réduire à cela. L’organisation d’une fête dans l’espace public, et a fortiori dans l’espace privé, répond à des principes de valeur constitutionnelle : la liberté individuelle et le droit à la vie privée. Ces valeurs, nous les défendons et je suis convaincu que nous les partageons sur l’ensemble de ces bancs.Soyons précis sur l’objectif de cette proposition de loi. Les organisateurs de rave-parties sont tenus, comme tous les citoyens, de respecter le droit en vigueur. Ainsi, ils doivent déclarer le rassemblement dès lors que de la musique amplifiée y est diffusée ou que le nombre de participants est susceptible de dépasser un certain seuil, aujourd’hui fixé à 500. Si le préfet prend un arrêté d’interdiction de ce rassemblement, les organisateurs sont tenus de le respecter. Ce n’est pas une contrainte extraordinaire, ce sont les règles fixées par la loi.Ce qui choque nos concitoyens, et qui nous choque au-delà des clivages, c’est que ces lois soient ignorées ; que l’autorité de l’État soit bafouée ; que les exploitations agricoles, outils de travail de nos agriculteurs, soient occupées et dégradées ; que les organisateurs n’aient plus aucune limite, allant jusqu’à organiser des rave-parties sur des terrains calcinés – vous l’avez souligné, madame la ministre.Face à ces réalités, que peuvent faire les maires, les propriétaires, les forces de l’ordre ? Souvent, bien peu. Le droit existant ne leur donne pas les moyens d’agir. C’est précisément ce vide que vise à combler la proposition de loi de notre collègue Laetitia Saint-Paul, que je tiens à remercier.Cette proposition de loi a un objectif simple et clair : en finir avec le sentiment d’impunité des organisateurs comme des participants. Elle tend à renforcer les sanctions encourues, punissant de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende le fait de participer à l’organisation d’une rave-party interdite. Elle prévoit aussi une peine obligatoire de confiscation du matériel saisi. Elle propose enfin de sanctionner par des contraventions de 5e classe la participation à de tels événements.Le texte ne vise donc pas à interdire pour interdire ; il entend faire appliquer la loi afin de garantir le respect de l’autorité de l’État et de protéger les participants, les élus locaux et les propriétaires concernés ainsi que les forces de l’ordre qui procèdent à des évacuations comportant souvent de lourds risques humains.Pour ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi avec la conviction que faire respecter la loi n’est pas une posture mais un impératif républicain que nous devons tous partager. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs de la commission.)