Discours du 9 décembre 2025

La question que vous abordez est importante – je le sais d’autant mieux que je suis moi-même concerné. Elle porte sur le rapprochement entre la DSIL, la DETR et la DPV au sein du fonds d’investissement pour les territoires, dont la création est prévue par l’article 74 du projet de loi de finances pour 2026.Je tiens à apporter quelques précisions car je sais que les communes rurales ont clairement exprimé leur inquiétude à la suite de l’annonce de ce projet.Tout d’abord, le gouvernement a pleinement conscience de l’importance de la DETR, que l’État a mobilisée en 2024 dans plus de 18 000 projets – dont 400 projets, vous avez cité quelques exemples, dans votre seul département.Le projet de rapprochement de ces trois dotations, sur lequel les parlementaires devront se prononcer lors des discussions budgétaires, vise notamment à simplifier le guichet des aides destinées aux collectivités – un sujet souvent évoqué par les communes. Le nouveau fonds, unifié et simplifié, continuerait de poursuivre les deux objectifs historiques des anciennes dotations d’investissement, à savoir le soutien aux collectivités rurales – soit la mission actuelle de la DETR – et urbaines.Il est toutefois important de souligner que l’article introduit une disposition spécifique visant à garantir une stabilité des enveloppes départementales. Une attention particulière sera donc portée à la DETR – donc aux communes rurales. Il est ainsi prévu que chaque préfet soit tenu d’attribuer aux collectivités rurales une part de son enveloppe au moins égale à celle de la DETR qui lui aura été déléguée en 2025. Par ailleurs, cette évolution vise à s’assurer que le nombre de dossiers instruits reste à un niveau élevé.Le Sénat, je le rappelle, discutera demain de cette mesure.

Vous m’interrogez sur l’enfouissement des lignes à haute tension situées à proximité du marché d’intérêt national de Rungis. La sécurisation de l’alimentation électrique de celui-ci constitue bien sûr une priorité pour l’État comme pour RTE, le Réseau de transport d’électricité.Je rappelle toutefois que le MIN n’est pas alimenté directement par RTE : il dépend des réseaux de distribution reliés au poste de Chevilly-Larue et de Rungis. Les lignes aériennes ne sont donc pas dédiées au MIN mais contribuent au fonctionnement global du réseau de ce secteur.Par conséquent, toute évolution de ces infrastructures requiert une analyse technique et économique très approfondie. En particulier, la mise en souterrain de lignes à très haute tension représente, comme vous le savez, un investissement considérable et implique des travaux lourds, souvent plus contraignants que le maintien d’une ligne aérienne, que ce soit en matière d’emprise, de durée de chantier ou d’exploitation. Il faut également rappeler que les lignes aériennes offrent en général une meilleure disponibilité que les liaisons souterraines, s’agissant notamment des réparations.L’État reste pleinement mobilisé pour garantir la résilience électrique du territoire. Les besoins de renforcement du réseau francilien sont régulièrement réévalués dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau, dont la mise à jour est en cours.S’agissant enfin de la mise en souterrain, cette démarche n’est aujourd’hui retenue que lorsqu’elle se justifie au regard des critères techniques, environnementaux et économiques applicables. S’il fallait envisager une évolution, elle ferait naturellement l’objet de discussions avec les collectivités territoriales, qui doivent assumer une partie des coûts encourus, conformément au code de l’énergie.

Je vous prie d’excuser l’absence de madame la ministre de l’agriculture, à qui vous souhaitiez adresser votre question.Comme vous l’avez souligné, les manadiers incarnent l’âme et les traditions de votre département et constituent en ce sens une part de l’identité de nos territoires, notamment ruraux. J’y suis également très attaché.Votre collègue Charles Alloncle et vous-même avez récemment saisi à ce sujet la ministre de l’agriculture, qui vous a répondu.Concernant les contrats d’assurance – les collectivités ont été et sont encore confrontées au même problème –, vous savez que leur souscription relève de la liberté contractuelle : chaque assureur fixe donc librement sa propre politique commerciale. La tarification dépend de l’évaluation du risque, de la probabilité d’occurrence du sinistre et de l’ampleur possible des dommages.Dans ce contexte, je salue les efforts des manadiers et de leur fédération pour réduire les risques liés à leur activité. Cette démarche est essentielle pour diminuer la sinistralité et encourager les assureurs à rester présents sur ce marché.Si le gouvernement n’est pas en mesure d’intervenir directement pour déterminer la politique commerciale des organismes d’assurance, il n’en demeure pas moins attentif aux préoccupations légitimes des manadiers ainsi qu’à vos initiatives législatives en la matière. Les représentants des manadiers ont d’ailleurs été reçus à la préfecture du Gard le vendredi 7 novembre. Je peux vous assurer que votre proposition de loi est bien évidemment à l’étude.