Discours du 9 décembre 2025

Le 18 juin dernier, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité. Cette adoption sans aucune voix discordante témoigne de la pertinence et de la maturité du texte, fruit d’un travail parlementaire de qualité et d’une écoute attentive des besoins des territoires.Aujourd’hui, l’enjeu est double : adopter ce texte nécessaire à la modernisation de la gouvernance portuaire, et le faire rapidement. Car le temps presse : le département du Finistère doit renouveler sa concession portuaire le 1er janvier 2026. C’est pourquoi je vous appelle à un vote conforme, qui permettra une promulgation rapide et offrira aux collectivités la sécurité juridique indispensable à leurs projets de développement portuaire.Ce texte pragmatique, ancré dans les réalités du terrain, vise à corriger une anomalie législative et à élargir la boîte à outils des collectivités territoriales. Rappelons d’abord l’importance économique des ports décentralisés : ce sont plus de 600 ports gérés par les communes, les départements et les régions, qui représentent 22 % du tonnage total de marchandises du pays et engendrent 600 millions d’euros de valeur ajoutée, en employant 11 000 personnes directement, et 16 000 de plus indirectement.Le modèle de la société portuaire existe depuis 2006, mais il est aujourd’hui réservé aux dix-sept ports métropolitains visés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Cette limitation est devenue obsolète. D’autres ports ont été transférés en pleine propriété aux collectivités, notamment depuis la loi Notre du 7 août 2015 – cependant, même si leur situation est strictement comparable, ces dernières ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Les régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine ont démontré l’efficacité de ce modèle avec BrestPort et Port de Bayonne. Ces expériences prouvent qu’il est possible de concilier expertise publique et efficacité économique, et de renforcer le pilotage des collectivités tout en préservant la coopération avec les chambres de commerce et d’industrie (CCI).Cette proposition de loi permettra aux collectivités de disposer d’un cadre juridique modernisé, facilitant une gestion plus souple ; de renforcer leur pilotage dans la gouvernance portuaire : d’envisager une gestion coordonnée de plusieurs ports au sein d’une structure unique ; enfin, de mobiliser des capitaux pour accompagner le développement des infrastructures. Je tiens à vous rassurer, toutes les garanties sociales sont cependant maintenues. Les agents publics pourront signer un contrat de droit privé ou être réintégrés dans leur chambre de commerce et d’industrie d’origine ; les salariés de droit privé bénéficieront du transfert dans le respect du droit du travail. Notre attachement au dialogue social et à la protection de l’emploi est total.Par ailleurs, ce texte reflète notre vision d’une politique des transports pragmatique, à l’écoute des territoires, respectueuse des équilibres sociaux, visant un objectif de simplification et d’efficacité. L’urgence du calendrier, la qualité du texte adopté par le Sénat et les besoins concrets des territoires plaident en faveur du vote de cette proposition de loi. Je vous invite donc à adopter ce texte, pour en permettre la promulgation rapide et offrir aux collectivités un outil de gouvernance portuaire moderne, efficace et adapté aux défis contemporains. (Mmes Sophie Errante et Sandrine Lalanne applaudissent.)