Discours du 13 mai 2026

Comme vous le savez, je suis un élu des Vosges. Ce n’est certes pas la montagne des grands cols et des glaciers, mais c’est la montagne quand même, y compris quand on vient de la plaine.

Je peux vous affirmer que cela change notre regard sur un texte comme celui que nous discutons maintenant, car on y reconnaît des réalités que l’on a vécues. Qu’est-ce que la montagne ? C’est 30 % du territoire national, neuf massifs, dont six en métropole, environ 6 000 communes, près de 10 millions d’habitants et une certitude partagée par tous ceux qui y vivent : le droit commun, appliqué sans discernement, ne saurait suffire.Environ 90 % des communes de montagne sont rurales. Ces territoires montagneux sont confrontés à bien des défis. La pente est le premier d’entre eux : elle renchérit chaque kilomètre de route, chaque réseau, chaque intervention d’urgence. En outre, le changement climatique n’arrive pas progressivement, mais par à-coups, avec des crues souvent torrentielles, des orages monstrueux ou des glaciers qui fondent, perturbant les habitudes et les activités économiques. Bref, les contraintes géographiques et climatiques imposent des surcoûts que le droit commun ignore encore parfois.La montagne représente aussi une chance extraordinaire pour le pays : c’est tout à la fois un réservoir d’eau douce, une réserve de biodiversité, des réserves agricoles et forestières d’exception, mais également un attrait touristique d’ampleur et des occasions exceptionnelles de rayonner, comme avec les Jeux olympiques (JO) d’hiver de 2030.

Je salue la démarche qui a conduit à la proposition de loi. M. Jean-Pierre Vigier, son rapporteur, également président de l’Association nationale des élus de la montagne, a su rassembler autour de son travail plus de 120 élus, issus des différents groupes parlementaires et de tous les massifs.

Rare et précieux en une période d’éclatement du paysage politique, ce consensus prouve que la montagne n’est pas un sujet de clivage politique, mais un thème rassembleur et fédérateur.

Le gouvernement partage l’objectif poursuivi par les élus locaux et les parlementaires de montagne, consistant non pas à effacer les différences entre les massifs – chacun a ses propres enjeux, ses propres priorités et sa propre identité –, mais à créer les conditions d’une politique publique qui respecte ces différences et ne les ignore pas. Il n’arrive pas dans l’hémicycle en inspecteur des travaux finis. Depuis des mois, nous regardons avec intérêt et bienveillance le travail en construction et nous l’accompagnons autant que possible.Pour la première fois depuis des années, le Conseil national de la montagne (CNM) s’est réuni en décembre dernier. Les conclusions du rapport qu’il a rédigé avec l’Anem seront présentées lors de son prochain conseil plénier, prévu à la rentrée de septembre et que nous préparons déjà. Bien entendu, je souhaite que ce conseil se tienne dans un massif.En début d’année, je me suis rendu dans le Jura pour évoquer le développement économique. En avril, à Mountain Planet, le salon international de l’aménagement et des technologies de la montagne qui avait lieu à Grenoble, j’ai rencontré les professionnels de la montagne, je les ai écoutés parler de leurs projets et j’ai pu constater leur capacité d’adaptation et, surtout, leur désir d’avenir. Ce ne sont pas des territoires qui attendent : ils agissent, innovent et demandent simplement les outils pour le faire.Certains existent déjà partiellement : depuis 2021, le plan Avenir montagnes, doté de 331 millions d’euros, a prouvé que l’ingénierie territoriale est un facteur décisif et que l’État doit prendre toute sa place pour la mettre à la disposition des territoires. Là où des chefs de projet ont été déployés, les projets ont abouti, les financements ont été multipliés, les transitions ont été engagées. Ce programme arrive à échéance fin 2026 et de nombreux territoires demandent sa poursuite. Le gouvernement en est conscient, je le suis aussi personnellement.Le texte ouvre de grands chantiers concernant la vie réelle en montagne. Sans entrer dans les détails, je dirai quelques mots de ce qui fait sens pour le gouvernement. Je salue d’abord la qualité du travail réalisé la semaine dernière en commission. Les échanges ont été intenses, sérieux et constructifs. Les articles 6 et 7 ont fait l’objet de discussions approfondies et de réécritures significatives, qui témoignent de la volonté partagée d’aboutir à un texte solide et opérationnel.Le gouvernement a déposé plusieurs amendements dans cet esprit en vue de la séance de cet après-midi. Le travail mené en toute confiance et en concertation étroite avec l’Anem et le rapporteur nous a été précieux. C’est ainsi que la loi doit se faire : dans le dialogue, l’écoute et le respect mutuel.Concernant l’éducation, personne ici ne peut accepter qu’une fermeture de classe impose à un enfant une heure de car sur une route parfois verglacée. Les discussions engagées à ce sujet avec le ministère de l’éducation nationale avancent bien, et je salue les qualités d’écoute et de compréhension dont fait preuve mon collègue Édouard Geffray.Le problème de l’accès aux soins est réel. Les élus de montagne le dénoncent depuis des années. Nous nous accordons tous à dire que les solutions doivent être à la hauteur des contraintes, y compris les plus extrêmes – celles où seuls un hélicoptère ou un aéronef peuvent garantir l’accès aux urgences.Concernant l’agriculture et la forêt, la montagne nourrit, elle stocke le carbone et entretient les paysages. Elle n’est pas un décor, mais une filière, et elle mérite d’être traitée comme telle. Nous en sommes pleinement conscients et reconnaissants.Concernant les usages, nous travaillons également à concilier des activités qui semblent, à première vue, en tension : agriculture et randonnée, pratiques touristiques et activités pastorales, autant d’usages qu’il faut apprendre à faire coexister harmonieusement. Voilà le sens de l’article 10 : dans les deux cas, il s’agit pour la montagne de facteurs de développement économique essentiels qu’il serait absurde d’opposer, alors qu’ils peuvent se renforcer mutuellement.Mesdames et messieurs les députés, je conclurai par ce qui me semble être le sens de cette proposition de loi : la montagne n’est en aucun cas un fardeau, mais une ressource, un atout et une chance. Elle stocke l’eau que nous buvons en plaine ; elle produit l’électricité que nous consommons dans nos villes ; elle protège nos vallées des inondations ; elle nourrit nos habitants ; elle accueille des millions de visiteurs qui y cherchent ce qui se raréfie ailleurs : l’espace, l’air, la nature et l’authenticité.

Enfin, la montagne est un laboratoire. Ce qui s’y expérimente en matière d’adaptation au changement climatique, d’économie circulaire, d’autonomie énergétique et de gouvernance partagée irrigue déjà l’action publique bien au-delà des massifs. Elle est, pour notre pays, une école de la résilience.Pour que la montagne continue à être tout cela, ses habitants doivent pouvoir y vivre dignement : il faut des médecins accessibles, des écoles qui restent ouvertes, des infrastructures entretenues, des entreprises qui peuvent s’installer et, surtout, des jeunes qui choisissent d’y rester. Voilà le pacte territorial que ce texte propose de refonder, dans la continuité de la loi de 1985 et dans l’esprit de son acte II de 2016, pour nous montrer à la hauteur des défis actuels.En somme, le gouvernement est aux côtés des élus de la montagne, non pour valider en bloc ou pour freiner par principe les projets, mais pour travailler, article par article, à construire les meilleures réponses possibles aux réalités de ces territoires. Vous l’aurez compris : la montagne est un sujet important, dont il est indispensable de débattre ce soir. Elle est vivante et elle doit le rester. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Je peux comprendre votre intention, monsieur le député, mais la notion de collectivité territoriale est plus juste, parce qu’elle couvre aussi ceux des EPCI qui ont la compétence scolaire, ainsi que les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). C’est la collectivité de rattachement qui doit être informée des évolutions qui la concernent. La rédaction actuelle permet de s’en assurer. Le gouvernement vous propose de retirer vos deux amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

Le gouvernement n’est pas favorable à l’amendement : exiger, préalablement à l’examen de la carte scolaire, une concertation spécifique avec les territoires des zones de montagne, pourrait en effet s’avérer compliqué, alors que la préparation de la carte et de la rentrée scolaires implique de nombreuses étapes techniques, budgétaires et RH, et qu’elle s’effectue chaque année dans un calendrier serré, dont le respect s’impose si l’on veut – c’est cela qui est important – qu’un professeur soit présent dans chaque classe à la rentrée. Tout le monde souhaite qu’une concertation en amont puisse avoir lieu, mais la rendre obligatoire n’est pas souhaitable aux yeux du gouvernement.

Le gouvernement considère quant à lui qu’il n’est pas raisonnable de rigidifier davantage le processus d’élaboration de la carte scolaire. Comme je l’indiquais, cela n’exclut pas des consultations. Au reste, la délibération municipale est obligatoire lorsqu’une fermeture d’école est programmée ; il n’en va pas de même pour une fermeture de classe. Avis défavorable.

Je tiens à rappeler que je ne donne que l’avis du gouvernement. (Murmures.)

Les communes de montagne présentent une fragilité particulière, nous sommes d’accord sur ce point, mais la plupart sont classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Il existe déjà une concertation à ce titre parce que le second degré relève de la compétence des départements. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel tendant à préciser la définition juridique des urgences. Le gouvernement propose de remplacer les termes de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence », qui inclut un ensemble de structures concourant à la prise en charge des urgences telles que les services de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation, et autres.

Je partage bien entendu cette volonté. La loi prévoit déjà que les projets régionaux de santé ont pour objectif principal la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, y compris entre les femmes et les hommes. L’article 2 a principalement pour vocation d’aborder les enjeux des prises en charge urgentes et dans les zones de montagne. Ceux que vous évoquez sont bien plus larges : il s’agit d’assurer un délai d’accès à des soins urgents vitaux qui peuvent concerner de façon équivalente les femmes et les hommes. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Cet amendement introduit une consultation obligatoire de l’ensemble des maires des communes de montagne. Je partage évidemment la nécessité d’associer plus étroitement les maires, mais cette proposition paraît inopérante. L’expertise médicale doit rester sous la responsabilité des professionnels spécialisés, en particulier des médecins urgentistes. Par ailleurs, cette proposition risquerait de compliquer inutilement les procédures d’urgence et d’alourdir la charge des maires. La loi prévoit déjà des mécanismes de concertation avec les collectivités territoriales et les projets régionaux de santé intègrent déjà les réalités locales. Au nom du gouvernement, j’émets un avis défavorable.

Au bénéfice de cette clarification, j’émets un avis de sagesse sur les deux amendements.

Tout a été dit. Même avis.

Sans répéter ce qui vient d’être exprimé, en montagne, la ressource en eau est multi-usage. L’eau est stockée naturellement sous forme de neige ; quand les écoulements reprennent, l’eau peut servir à tous les usages, selon la hiérarchie qui a été précisée.L’eau peut être stockée dans des retenues collinaires multi-usages, dont le remplissage – il est important de le préciser – ne s’effectue pas par pompage dans les nappes phréatiques inertielles, qui doivent être préservées.Il manque peut-être à cet article 4 la mention selon laquelle les projets de stockage en eau sont conduits en prenant en compte les besoins des milieux, ce qui est prévu par le code de l’environnement. Ainsi, mesdames les députées, je vous propose de retirer vos amendements au profit de l’amendement de repli no 77, sur lequel j’émettrai un avis favorable.

Ce débat porte sur l’utilisation de la neige artificielle alors que les usages de l’eau en montagne sont multiples. Comme l’a dit le rapporteur, la hiérarchisation des usages doit être définie localement. Il est important d’autoriser ces retenues, qui, il faut le rappeler, ne recourront pas au pompage.

Si !

Défavorable.

Je partage la position du rapporteur : je demande le retrait de l’amendement no 80 au profit de l’amendement no 90 qui introduit la notion de sobriété – introduction nécessaire, contrairement à la restriction que contient l’amendement no 80.