Discours du 13 mai 2026

Puisque nous avons déjà eu beaucoup d’échanges sur l’usage de l’eau, je rappelle une dernière fois qu’il existe quatre priorités : l’eau potable, puis la biodiversité, puis la lutte contre les incendies, puis l’économie, qui inclut notamment les activités sportives. Je suis opposé au changement de cet ordre et, donc, défavorable aux amendements.

Favorable.

Favorable.

Conformément aux échanges précédents, défavorable.

Même avis.

Même avis.

Je vais faire preuve de sobriété : défavorable. (Rires sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)

Les schémas directeurs réalisés par l’autorité locale doivent être adaptés aux spécificités des territoires, en lien avec les réseaux de bornes existants et les projets des acteurs privés. L’autorité locale a toute latitude pour réaliser son schéma directeur de recharge en fonction des politiques de mobilité locale.

Enfin, en montagne, dans beaucoup de situations, il est difficile d’éliminer la voiture. Avis défavorable.

Il faut faire confiance à l’autorité locale, qui a toute latitude pour organiser son schéma directeur de développement des infrastructures de recharge en fonction des besoins locaux. Je vais me rallier à l’avis du rapporteur : favorable à l’amendement no 25, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée concernant l’amendement no 51.

Je reste convaincu qu’il faut faire confiance à l’autorité locale, qui a toute latitude pour réaliser son schéma de mobilité. Avis défavorable.

Défavorable.

Les auteurs des amendements de suppression soulignent que le droit en vigueur n’empêche pas le développement de l’urbanisation, bien qu’il l’encadre afin d’éviter le mitage et l’atteinte aux espaces sensibles. Je ne peux que les rejoindre sur ce point ; je donnerai d’ailleurs un avis favorable à des amendements qui proposent d’en rester au droit existant sur certains aspects de l’article.

Toutefois, la notion de coupure physique qui vient d’être évoquée, introduite par un amendement du rapporteur en commission, vient opportunément préciser le principe de continuité. Pour cette raison, avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Demande de retrait au profit de l’amendement du rapporteur no 40.

Favorable.

L’objectif de l’article 6 est de sécuriser et de clarifier les modalités d’application du principe de continuité, qui constitue la pierre angulaire de la loi « montagne » de 1985. Nous partageons tous cet objectif ; c’est pourquoi le gouvernement accueille favorablement la précision apportée en commission, par un amendement du rapporteur, selon laquelle ce principe doit être apprécié au regard des conditions physiques – confirmant par là la doctrine.En revanche, le quatrième alinéa de l’article, introduit en commission par un sous-amendement, va à l’encontre de cet esprit de clarification ; à l’encontre, surtout, de la sécurisation des règles de délivrance des permis de construire. Le préfet, qui se verrait confier l’appréciation de la notion de continuité, n’est pas toujours compétent, dans les faits, pour délivrer les permis,…

…en général instruits et délivrés par la collectivité territoriale. Le gouvernement propose donc la suppression de cet alinéa.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je suis d’accord avec vous : il est nécessaire de protéger la montagne d’une urbanisation désorganisée et de donner la priorité à l’existant.

Vos amendements vont cependant trop loin, en interdisant toute construction nouvelle.

Avis défavorable.

L’amendement introduit en effet des critères sans aucun rapport avec la notion de continuité et, avec eux, une complexité inutile.

Avis défavorable.

La protection des glaciers et de leurs écosystèmes est un objectif du gouvernement.

Il s’agit de préserver les services qu’ils rendent – puits de carbone, réservoirs de biodiversité, réserves d’eau douce –, tout comme les paysages. L’action 11 de la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée fin 2023, a pour ambition d’augmenter la part des glaciers et des écosystèmes postglaciaires sous protection forte. Cette protection ne peut cependant être imposée de manière générale et nécessite au contraire un travail fin, site par site, afin d’identifier précisément les parcelles concernées et de définir les mesures de protection adaptées à chaque situation.

Ces travaux sont en cours, sous l’égide des préfets coordonnateurs des massifs alpins et pyrénéens et sur la base d’une circulaire des ministres de l’aménagement du territoire et de la transition écologique datée du 10 février 2025. Les délimitations et les concertations en vue de la protection des glaciers et des écosystèmes postglaciaires que vous appelez de vos vœux sont en train d’être effectuées. Je demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, avis défavorable.

L’amendement tend à instituer une concertation obligatoire. Or l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme prévoit déjà, pour l’ensemble du territoire national, une liste ciblée de projets devant faire l’objet d’une concertation – « les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l’activité économique ».Un article du code de l’urbanisme permet de réaliser une concertation facultative pour les projets non soumis à concertation obligatoire. Le code de l’environnement prévoit également des modalités de concertation préalable obligatoires autour de certains projets.Ainsi, le droit applicable présente déjà un équilibre satisfaisant en faveur de la nécessaire concertation sur les projets les plus significatifs pouvant affecter l’environnement ou le cadre de vie. L’amendement est donc satisfait. Avis également défavorable pour l’amendement no 84.

L’amendement tend à reporter à 2032 l’obligation de disposer d’un document d’urbanisme. Le souhait que vous formulez est celui de bénéficier d’un délai, car pour de nombreuses communes, produire un tel document d’ici à 2027 n’est pas évident, voire est irréalisable. Le gouvernement est sensible à cette difficulté et nous savons que votre demande ne tient pas à une volonté de retarder l’adoption des documents d’urbanisme.Néanmoins, nous sommes défavorables à l’allongement du délai jusqu’à 2032 et nous préférerions en rester à 2030 – je rejoins le rapporteur sur ce point. On nous a refusé un sous-amendement en ce sens. Faites avec cela !

Comme M. Ceccoli a renversé un verre d’eau sur moi tout à l’heure, je vais dire « sagesse ! » (Sourires.)

Cet amendement visant à supprimer la possibilité de reconstruire des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive à l’état de ruines semble en contradiction avec la priorité à la réhabilitation qu’évoquait un précédent propos.

Il me semble que le dispositif adopté en commission est assorti de garanties. N’oublions pas l’avis des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).Il sera toutefois nécessaire d’apporter quelques ajustements à cet article afin de le rendre pleinement efficace. C’est pourquoi le gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement de suppression, mais défendra un amendement de précision dans un instant.

Il tend à modifier la rédaction de l’article L. 122-1 du code l’urbanisme afin d’étendre aux bâtiments en ruine la possibilité d’une reconstruction, à clarifier, dans cet article, la référence à l’objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, et à supprimer le quatrième alinéa de l’article 6 bis.En effet, la commission a adopté l’article 6 bis afin de clarifier les règles applicables à la reconstruction des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive. Nous comprenons cette volonté de clarification, qui répond notamment à des divergences jurisprudentielles concernant l’état des bâtiments en question.Toutefois, la rédaction de la commission n’atteint pas tout à fait son objectif : les modifications introduites risquent de compromettre la clarté du texte applicable où elles doivent être insérées, qui autorise déjà la reconstruction.L’amendement du gouvernement vise donc à compléter les textes en vigueur d’une manière plus intelligible : la reconstruction est possible, y compris pour des constructions en l’état de ruine. Il réaffirme que l’objectif visé est la protection et la mise en valeur du patrimoine montagnard.Cet amendement conserve les garde-fous des textes existants – je pense bien entendu à la CDPENAF – et ceux introduits en commission – la délibération du conseil municipal, la conservation des caractéristiques, etc.

Il faut attendre la fin de la navette.

Avis défavorable. L’amendement du gouvernement que vous venez d’adopter répond en grande partie à ce qui est demandé ici.

Je veux insister sur la consultation des différentes commissions et, notamment, de la CDPENAF. J’y siège depuis des années et je peux vous dire que ses avis sont très stricts en matière de changement de destination d’un bâtiment d’alpage, notamment pour le transformer en résidence.

Même avis.

Je vais suivre la sagesse du rapporteur.

Dans le même esprit que précédemment, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Notre position est un peu différente. En effet, votre amendement dispose que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire doit favoriser le maintien d’un maillage territorial des services vétérinaires adapté aux activités d’élevage dans les territoires de montagne. Il nous semble satisfait, et nous en demandons le retrait ; à défaut, ce sera un avis défavorable.

Le gouvernement est, lui, favorable à ces amendements de suppression de l’article 7 bis.

Permettre au préfet, sur simple demande des industriels, de déroger aux seuils fixés contrevient au principe du régime des installations classées adopté par le Parlement. De plus, l’introduction d’un droit de dérogation du préfet concernant des dispositions définies par décret, pris après avis du Conseil d’État, sans que ce dernier ne soit consulté, est en contradiction avec le reste du régime ICPE. Cela pourrait être jugé contraire à l’article 37 de la Constitution, fragilisant ainsi le fonctionnement de l’ensemble de ces installations. C’est pourquoi nous sommes favorables à ces amendements.

Avis favorable.

Le gouvernement, pour sa part, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Avis favorable.

Avis favorable.

Nous estimons que le sujet est déjà traité dans le code forestier et qu’il n’y a pas lieu d’effectuer des ajouts à cet article. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable, car le sujet a déjà été traité.

Défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

Il est défavorable, et celui du Vosgien que je suis l’est aussi !

L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Madame la présidente, serait-il possible de prolonger la séance au-delà de minuit ?

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Merci, madame la présidente, de nous avoir octroyé quatre minutes de débat supplémentaires au-delà de minuit. Ce n’est pas rien car cela nous a permis de voter ce texte sur la montagne le jour de l’Ascension ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs.)