Discours du 27 mars 2025

L’APD est un ensemble de flux financiers ayant pour but de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement.

La France est le quatrième plus grand donateur de l’APD au niveau mondial : en 2022, elle y a consacré 15,3 milliards d’euros, soit 0,56 % du revenu national brut.L’ONU établit annuellement un classement des pays selon leur indice de développement humain. La France, septième du classement en 1990, a chuté à la vingt-huitième place en 2022. Selon le dernier rapport publié, nous avons perdu trois places depuis 2015 tandis que, sur la même période, l’Algérie, pays que nous aidons largement, a gagné cinq places pour être considéré, depuis le milieu des années 2000, comme un pays au développement humain élevé.Si nos relations politiques avec l’Algérie se sont particulièrement dégradées, ce n’est pas le cas de nos relations économiques. Le solde commercial entre la France et l’Algérie est négatif depuis 2020 et le déficit supérieur à 1 milliard. Dans le même temps, en 2022, le montant global de l’APD engagé par la France en faveur de l’Algérie dépassait 130 millions d’euros, dont 1,5 million alloué par l’AFD au titre de l’accompagnement des projets algériens de développement économique. Il est à préciser qu’à la fin de la coopération franco-algérienne, en 1962, nous avons alloué une aide financière annuelle de 1,6 milliard. Dernièrement, 20 millions d’euros ont été alloués par l’AFD au titre du programme d’appui à la transition de l’Algérie vers une économie verte et circulaire.Nous ne tirons aucun bénéfice, même commercial, de toutes ces sommes d’argent versées depuis cinquante ans : l’argent n’achète pas tout et encore moins les alliés !

Manifestement, nous pouvons nous poser la question de l’efficacité de l’AFD au profit de l’Algérie. Monsieur le ministre, alors que des familles françaises ont été endeuillées par les actions malfaisantes de ressortissants algériens sur le territoire, les ministres de votre gouvernement peinent à faire entendre la voix de la France. Quels enseignements tirer de cinquante années d’aide au développement de l’Algérie ? Pourriez-vous m’indiquer la totalité des financements… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé.)

Ah bon ?

En 2025, le budget de notre APD s’élève à plus de 10 milliards d’euros d’argent public : c’est colossal ! Dans une période de disette budgétaire et alors que de gros efforts sont demandés aux contribuables, il convient que les milliards d’euros employés pour le développement des autres pays fassent l’objet d’un contrôle.En commission, certaines des réponses du directeur de l’AFD nous ont laissés particulièrement perplexes. J’espère donc que vous pourrez nous éclairer. En premier lieu, comment expliquer que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) liant l’agence à l’État soient systématiquement transmis au Parlement avec un retard significatif ? Le contrat 2017-2019 a été communiqué en novembre 2018, le contrat 2020-2022, en juin 2021 et nous n’avons pour l’instant aucune nouvelle du contrat 2023-2025. Le directeur de l’AFD a rejeté la responsabilité de ces manquements répétés sur le gouvernement. Qu’en est-il ?La loi du 4 août 2021 imposait d’augmenter la composante bilatérale de l’aide afin qu’elle atteigne 65 % du total. Or en 2023, elle représentait seulement 57 % de celui-ci. Sur ce point aussi le directeur de l’AFD s’est défaussé de toute responsabilité, rappelant qu’il n’était qu’un simple exécutant. Qu’en penser ?Enfin, interrogé sur la dégringolade de l’AFD au sein du classement international de transparence de l’aide au développement, le directeur a indiqué que l’agence restait en bonne place : considérez-vous qu’un classement au trente-cinquième rang sur cinquante est satisfaisant ? Qui tire vraiment les ficelles de l’AFD : …

…son directeur, qui rejette toute responsabilité, ou les ministères de tutelle, qui semblent désarmés face à la toute-puissance de l’agence ?

Nous espérons que cela ira plus vite encore !